Thématique
Bulgarie et Roumanie: maintien de la clause de sauvegarde
Lors de sa séance du 18 avril 2018, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de maintenir la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). En vigueur depuis le 1er juin 2017, cette mesure a permis de limiter le nombre d’autorisations délivrées à ces personnes en vue de l’exercice d’une activité lucrative
Lors de sa séance du 18 avril, le Conseil fédéral a décidé de maintenir, pour une année supplémentaire, ce contingent de permis B à l’égard des travailleurs en provenance de l’UE-2. Il a également décidé de réintroduire des nombres maximums d’autorisations de courte durée (permis L) si le seuil fixé dans l’ALCP devait être atteint d’ici au 31 mai 2018. Le Conseil fédéral adoptera les modifications d’ordonnances nécessaires vraisemblablement au début du mois de mai.
Le maintien de la clause de sauvegarde s’inscrit dans la continuité des décisions prises ces dernières années par le Conseil fédéral pour gérer plus efficacement l’immigration et mieux mettre à profit le potentiel offert par la main-d’œuvre indigène. Parmi les mesures décidées, l’obligation de communiquer les postes vacants dans des groupes de professions affichant un taux de chômage supérieur à 8 % entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Ce seuil sera abaissé à 5 % le 1er janvier 2020.
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