Vivre en Suisse

Deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains adopté

fedpol publie aujourd’hui le deuxième plan d’action national destiné à combattre la traite des êtres humains. Ce nouveau plan d'action fixe les axes stratégiques 2017-2020 et propose 28 actions ciblées et concrètes pour lutter contre ce crime odieux. Il a pour but de sensibiliser le grand public et les spécialistes à la problématique, renforcer la poursuite pénale, améliorer l’identification des victimes et intensifier la collaboration de la Suisse avec l’étranger.

Le deuxième plan d’action national des autorités et organisations participant à la lutte contre la traite des êtres humains met notamment l’accent sur la sensibilisation et la formation des policiers, des procureurs, des membres d’ONG ainsi que des collaborateurs de services des migrations cantonaux. Outre la formation et la sensibilisation, des lignes directrices pour une harmonisation des pratiques cantonales seront établies. L’objectif de ces mesures est double: d’un côté apporter les bonnes réponses pour l’identification et le soutien des victimes et de l’autre renforcer la poursuite pénale des criminels.

Un autre accent est mis sur les mesures de sensibilisation pour les professionnels, en particulier le personnel de santé. Du fait de leur position particulière, ils peuvent contribuer à détecter des victimes d’exploitation sexuelle ou de la force de travail.

Identifier les victimes de la traite chez les demandeurs d’asile

Le chemin qui mène vers l’Europe pour les personnes qui fuient leur pays en guerre est semé d’embuches. En situation de détresse, vulnérables, ces personnes sont souvent des proies faciles qui peuvent devenir victimes de traite. Les passeurs exploitent ces situations de détresse tout au long de la route de migration ainsi qu’aux abords des centres d’enregistrement et d’asile. Pour mieux identifier ces victimes parmi les demandeurs d’asile, un groupe de travail s’est occupé de cette question dans le cadre du plan d’action 2012-2014. Les travaux se poursuivront dans le cadre du deuxième plan d’action, notamment par l’optimisation des processus d’identification de victimes de traite et la garantie de l’aide aux victimes dans la procédure d’asile.

Exploitation au travail

Si la traite des êtres humains touche surtout la prostitution dans notre pays, l’exploitation au travail est plus méconnue, mais est une réalité en Suisse également. Comme l’a démontré une étude récente commanditée par fedpol[1], les caractéristiques de cette forme d’exploitation s’échelonnent sur une échelle de gravité relativement large, du simple non-respect des salaires usuels dans la branche à la séquestration sur le lieu de travail, en passant par la confiscation des documents d’identité ou les menaces exercées à l’encontre de l’employé ou de sa famille. Outre un effort de sensibilisation de la branche ainsi que des inspecteurs du travail, le plan d’action national prévoit aussi l’élaboration d’un guide pratique facilitant la détection des situations de traite à des fins d’exploitation du travail. Une adaptation de la statistique policière de la criminalité est également prévue afin de permettre de différencier les cas de traite d’êtres humains aux fins d’exploitation du travail des cas de traite d’êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Enfin, dans le cadre des actions organisées autour de la journée européenne contre la traite des êtres humains (18 octobre) le public suisse est sensibilisé à cette forme particulière de traite des êtres humains.

Coopération renforcée en Suisse et avec l’étranger

Si la poursuite pénale de la traite des êtres humains est du ressort des cantons, fedpol soutient les cantons en coordonnant les enquêtes et en élaborant une stratégie commune en faisant le lien avec les nombreux acteurs suisses: Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), seco, les services cantonaux de migration, Corps des gardes-frontière, polices cantonales, autorités judiciaires cantonales, organisations non-gouvernementales, etc.

fedpol s’engage au niveau international également. Elle assure dans sa fonction d’office central l’échange de correspondance en matière de police judiciaire avec INTERPOL et EUROPOL. fedpol fait partie du groupe d’experts INTERPOL contre la traite des êtres humains qui est engagé dans différents projets de toutes les régions du monde avec comme objectif l’amélioration du combat des réseaux criminels dans les pays d’origine et de transit. fedpol participe aussi aux plans d’action opérationnels EUROPOL et coordonne sur le plan national les journées d’action communes au cours desquelles de nombreuses forces de l’ordre procèdent à des interventions dans le terrain simultanément dans toute l’UE afin de mieux identifier de potentielles victimes et des réseaux criminels. De plus, dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement, fedpol coordonne les projets de coopération policière Suisse-Roumanie et Suisse-Bulgarie visant à renforcer la collaboration entre ces pays afin de faciliter la mise à jour des cas de traite des êtres humains et les enquêtes en la matière.