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Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération : entrée en vigueur des dispositions d’application

À partir de la mi-février, les jeunes étrangers de la troisième génération dont les grands-parents ont immigré ou sont nés en Suisse et qui sont bien intégrés pourront obtenir la nationalité suisse à l’issue d’une procédure facilitée. Lors de sa séance du 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a adopté la modification en ce sens de l’ordonnance sur la nationalité suisse et fixé son entrée en vigueur au 15 février 2018

Les jeunes étrangers dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés pourront à l’avenir acquérir le passeport rouge à croix blanche plus facilement, ainsi en a décidé le peuple avec plus de 60 % des voix il y a presque un an. En devenant des citoyens suisses à part entière, ces jeunes pourront participer activement à la vie démocratique du pays.

Le Parlement a adapté, en décembre 2016 déjà, la loi sur la nationalité suisse et défini les conditions d’une naturalisation facilitée. À partir du 15 février prochain, les jeunes étrangers de la troisième génération pourront obtenir nettement plus rapidement la nationalité suisse qu’avec une procédure ordinaire. Les émoluments aussi sont moins élevés.

Des conditions clairement définies

Les jeunes étrangers qui souhaitent obtenir la nationalité suisse pourront se procurer, dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, un formulaire de demande auprès du SEM, pour autant qu’ils n’aient pas plus de 25 ans. Une réglementation transitoire est prévue pour permettre également aux étrangers âgés de 26 à 35 ans le 15 février 2018 de déposer une demande de naturalisation facilitée dans les cinq ans. Les candidats devront être nés en Suisse, y avoir suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire et posséder une autorisation d’établissement. Une autre condition de l’accès à la nationalité suisse est une bonne intégration : les candidats doivent respecter l’ordre et la sécurité publics et les valeurs de la Constitution, participer à la vie économique ou acquérir une formation et œuvrer à l’intégration de leur famille. Ils ne doivent pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

La naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération est aussi soumise à une série de conditions supplémentaires :

  • un des parents doit avoir séjourné en Suisse pendant dix ans au minimum, y avoir fréquenté au moins cinq ans l’école obligatoire et disposer ou avoir disposé d’une autorisation d’établissement ;
  • un des grands-parents devra avoir acquis un droit de séjour en Suisse ou y être né ; l’existence d’un droit de séjour devra être établie de manière vraisemblable, documents officiels à l’appui.

Formulaire pour le dépôt d’une demande de naturalisation

À partir du 15 février 2018, les jeunes étrangers désireux de se faire naturaliser pourront obtenir le formulaire pour le dépôt de la demande auprès du SEM (adresse électronique : [email protected]) ou auprès des autorités compétentes de leur commune. Des précisions figurent dans le manuel « Nationalité » et sous la rubrique questions et réponses, tous deux consultables en ligne.