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Restructuration de l’asile: la Suisse romande finalise avec succès sa planification

Vallorbe vient ainsi compléter la région asile romande, comptant un CFA avec procédures à Boudry (NE), deux CFA sans procédures à Chevrilles (FR) et au Grand-Saconnex (GE)

La commune de Vallorbe accueillera le quatrième centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Suisse romande, dès l’entrée en vigueur de la loi sur l’asile révisée le 1er mars 2019. Le canton de Vaud, la commune de Vallorbe et la Confédération annoncent aujourd’hui la signature d’une convention permettant l’exploitation du centre d’enregistrement et de procédure (CEP) actuel en un CFA sans procédures. En raison notamment de l’expérience de certains des collaborateurs, le site hébergera en outre une grande partie des réfugiés arrivés dans le cadre du « programme de réinstallation ».

La région asile romande connaît désormais tous les emplacements de ses futurs centres fédéraux. Dès la mise en œuvre de la restructuration de l’asile en 2019, le centre d’enregistrement et de procédure de Vallorbe deviendra le troisième CFA sans procédures de Suisse romande. Vallorbe vient ainsi compléter la région asile romande, comptant un CFA avec procédures à Boudry (NE), deux CFA sans procédures à Chevrilles (FR) et au Grand-Saconnex (GE).

Les échanges réguliers entre la Confédération, le canton de Vaud et la commune de Vallorbe ont rendu possible cette solution durable. Les partenaires se sont entendus sur une convention commune définissant les modalités de gestion et d’occupation du futur CFA, comme c’est l’usage pour tous les centres fédéraux de Suisse. Le CEP de Vallorbe, répondant déjà aux critères d’un CFA, est fonctionnel sans besoin de transformation. Il conservera la même capacité d’hébergement, à savoir 250 places, et les emplois pour le personnel d’encadrement et de sécurité sont maintenus.

Rôle prépondérant de Vallorbe dans la réinstallation de réfugiés

En raison de la grandeur de la région asile romande et de son rattachement à l’aéroport international de Genève, il a été décidé qu’une partie du projet « réinstallation » de réfugiés continuera d’être directement assurée au CFA de Vallorbe. Ce programme s’adresse à des personnes particulièrement vulnérables qui se trouvent en Syrie ou dans les pays voisins, auxquelles le HCR a reconnu le statut de réfugié. Ces réfugiés seront ensuite redirigés vers des cantons, conformément à la pratique usuelle.

Les partenaires ont également clarifié la proportion des cas hébergés au CFA de Vallorbe. Indépendamment du séjour lié au premier accueil, d’autres personnes résideront dans le CFA de Vallorbe dont une importante partie sera en attente d’une décision définitive. Au titre de la phase d’attente, les parties se sont accordées sur une base de planification de 40% à 60% de la capacité du CFA. Ainsi, dans un contexte normal, sans afflux, et en fonction des arrivées des réfugiés concernés par le programme de réinstallation, le pourcentage des personnes hébergées à Vallorbe et qui n’ont pas encore de décision de refus définitives pourra représenter selon la Convention jusqu’à 90% des résidents.

La Confédération exploite le CEP de Vallorbe depuis près de 18 ans. Aujourd’hui, son personnel dispose déjà d’une grande expérience dans l’accueil des réfugiés reconnus arrivés dans le cadre du programme de « réinstallation ». Avec la mise en œuvre du nouveau système, le CFA de Vallorbe jouera un rôle prépondérant dans leur premier accueil, tout en assumant les mêmes fonctions que les autres CFA sans procédures.

Mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’asile

La loi révisée sur l’asile, qui a été acceptée à une large majorité par le peuple en juin 2016, accélère sensiblement les procédures d’asile. Les nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile, qui réuniront tous les acteurs de la procédure, en sont un maillon essentiel.

Depuis le 3 avril dernier, les centres fédéraux de Boudry et de Chevrilles mènent une phase pilote jusqu’à la mise en œuvre du nouveau système. L’objectif vise notamment à donner l’opportunité aux acteurs communaux, cantonaux et fédéraux de développer leur collaboration locale pour la mise en œuvre des procédures accélérées.

La région asile romande accueillera 1’280 places d’hébergement, réparties dans les cantons de Neuchâtel (Boudry), de Fribourg (Chevrilles), de Genève (Grand-Saconnex) et de Vaud (Vallorbe).