Brèves
Une convention de sécurité sociale devrait être signée avec le Kosovo
Le Conseil fédéral a donné son feu vert à la signature d'une convention de sécurité sociale avec le Kosovo. Il s'agit d'une étape importante dans la création d'une nouvelle base juridique pour la coordination des assurances sociales entre les deux Etats
Le Conseil fédéral a donné son feu vert à la signature d’une convention de sécurité sociale avec le Kosovo. Il s’agit d’une étape importante dans la création d’une nouvelle base juridique pour la coordination des assurances sociales entre les deux Etats.
Sur le fond, le nouvel accord correspond aux autres accords de sécurité sociale conclus par la Suisse et répond aux normes internationales de coordination des systèmes de sécurité sociale. Il coordonne en particulier la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité des Etats contractants, c’est-à-dire l’AVS et l’AI en Suisse, afin d’éviter d’éventuels désavantages ou discriminations à l’encontre des ressortissants de l’un ou l’autre Etat. En conséquence, l’accord garantit une large égalité de traitement des assurés et permet de payer à nouveau les pensions aux ressortissants du Kosovo à l’étranger. Il comporte également une clause d’assistance mutuelle pour lutter contre les abus.
L’accord de sécurité sociale conclu avec l’ex-Yougoslavie n’est plus appliqué au Kosovo depuis le 1er avril 2010. Le Kosovo est le seul Etat successeur de la Yougoslavie avec lequel il n’existe pas d’accord dans le domaine de la sécurité sociale. Par conséquent, les ressortissants kosovars ne perçoivent actuellement pas de rentes AVS et AI suisses à l’étranger. Après que le Kosovo a considérablement développé sa législation sur la sécurité sociale depuis 2010 et mis en place une infrastructure appropriée, le Conseil fédéral a donné mandat au DFI, le 16 novembre 2016, d’ouvrir des négociations sur un nouvel accord. Les négociations ont pris fin à l’été 2017.
Le DFI préparera un message au Parlement après la signature de l’accord par le Président de la Confédération Alain Berset, pour laquelle aucune date n’a encore été fixée. Le nouvel accord sur la sécurité sociale n’entrera en vigueur qu’après son approbation par les parlements des deux Etats.
Autres de Brèves
E-Diaspora
-
Ramë Dardania ouvre sa prochaine exposition dans la ville artistique de Vevey Ramë Dardania est un artiste albanais reconnu qui vit et travaille en Suisse. Il participe à...
-
Genève : L’histoire à succès d’un jeune Albanais dans le domaine de l’IA
-
Hanovre : Les hommes d’affaires de la diaspora rencontreront Kurtin
-
Appel à tàmoignages
Projet de recherche : le deuil à distance dans la diaspora kosovare en Suisse
-
Un joueur albanais de 12 ans signe un contrat avec Manchester City
Vivre en Suisse
-
Ramë Dardania ouvre sa prochaine exposition dans la ville artistique de Vevey Ramë Dardania est un artiste albanais reconnu qui vit et travaille en Suisse. Il participe à...
-
Genève : L’histoire à succès d’un jeune Albanais dans le domaine de l’IA
-
Asile : statistiques de mars 2024
-
IC Forum 2024 : 1000 personnes réunies à Bâle autour de la thématique de la paix
-
La Suisse accueillera une conférence de paix sur l’Ukraine en juin