{"id":108567,"date":"2016-03-14T14:27:45","date_gmt":"2016-03-14T13:27:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/?p=108567"},"modified":"2016-03-14T14:27:45","modified_gmt":"2016-03-14T13:27:45","slug":"phase-de-test-visant-lacceleration-des-procedures-dasile-objectifs-atteints","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/phase-de-test-visant-lacceleration-des-procedures-dasile-objectifs-atteints\/","title":{"rendered":"Phase de test visant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019asile : objectifs atteints"},"content":{"rendered":"

Les rapports finals de l\u2019\u00e9valuation de la phase de test visant l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures d\u2019asile sont publi\u00e9s. Les experts externes y concluent, d\u2019une part, que la dur\u00e9e des proc\u00e9dures d\u2019asile men\u00e9es au centre pilote de Zurich a pu \u00eatre r\u00e9duite en moyenne de 39 % par rapport au syst\u00e8me standard et, d\u2019autre part, que le conseil et la repr\u00e9sentation juridique favorisent des proc\u00e9dures \u00e9quitables et correctes. La qualit\u00e9 des d\u00e9cisions s\u2019en trouve am\u00e9lior\u00e9e et les requ\u00e9rants d\u2019asile acceptent mieux les d\u00e9cisions rendues, ce dont t\u00e9moigne la baisse de 33 % du taux de recours. Enfin, l\u2019\u00e9valuation confirme la meilleure rentabilit\u00e9 du nouveau syst\u00e8me.<\/strong><\/p>\n

Depuis d\u00e9but janvier 2014, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM) \u00e9prouve au centre pilote de Zurich des nouvelles proc\u00e9dures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019asile en Suisse. L\u2019objectif consiste \u00e0 ce que la majorit\u00e9 des proc\u00e9dures d\u2019asile soient men\u00e9es dans les centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en force de la d\u00e9cision d\u2019asile, et ce, dans des d\u00e9lais beaucoup plus courts qu\u2019actuellement.<\/p>\n

L\u2019objectif de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 est atteint<\/strong><\/p>\n

Le SEM a fait \u00e9valuer le centre pilote de Zurich par quatre organismes externes. Cette \u00e9valuation, qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e du 1er\u00a0janvier 2014 au 31\u00a0ao\u00fbt 2015, portait autant sur les aspects quantitatifs que sur les aspects qualitatifs. Les rapports finals parviennent \u00e0 la conclusion que les objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints\u00a0: par rapport au syst\u00e8me standard, les nouvelles proc\u00e9dures sont nettement plus rapides, le taux de recours est plus bas et la rentabilit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e, sans que la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions en ait souffert.<\/p>\n

Cette acc\u00e9l\u00e9ration est atteinte parce que tous les acteurs importants de la proc\u00e9dure d\u2019asile sont r\u00e9unis dans le centre f\u00e9d\u00e9ral. La proc\u00e9dure est par contre ralentie lorsque les requ\u00e9rants sont attribu\u00e9s aux cantons, comme c\u2019est en g\u00e9n\u00e9ral le cas aujourd\u2019hui. Le cadencement des proc\u00e9dures d\u2019asile et le raccourcissement des d\u00e9lais ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 cette acc\u00e9l\u00e9ration.<\/p>\n

Le centre pilote a men\u00e9, pendant la phase d\u2019\u00e9valuation, 2606\u00a0proc\u00e9dures, dont environ 63\u00a0% (1632\u00a0demandes) ont pu \u00eatre closes jusqu\u2019\u00e0 fin ao\u00fbt 2015. Au centre pilote, les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es ont abouti \u00e0 des d\u00e9cisions ex\u00e9cutoires en 59\u00a0jours en moyenne, tout comme les demandes qui relevaient de la comp\u00e9tence d\u2019un autre Etat selon l\u2019accord d\u2019association \u00e0 Dublin. Toutes cat\u00e9gories confondues, la dur\u00e9e des proc\u00e9dures a \u00e9t\u00e9 raccourcie de 39\u00a0% par rapport aux proc\u00e9dures standard.<\/p>\n

La protection juridique comme garant de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration<\/strong><\/p>\n

Afin que les d\u00e9cisions restent conformes aux principes de l\u2019Etat de droit malgr\u00e9 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures et le raccourcissement des d\u00e9lais, le syst\u00e8me pr\u00e9voit une protection juridique am\u00e9lior\u00e9e\u00a0: les requ\u00e9rants d\u2019asile ont droit \u00e0 un conseil et \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Le rapport final rel\u00e8ve que la protection juridique a un impact positif sur le respect de l\u2019Etat de droit, de m\u00eame que sur l\u2019efficacit\u00e9, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019acceptation de la proc\u00e9dure d\u2019asile. Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal, qui appartient \u00e0 un organisme ind\u00e9pendant, renseigne le requ\u00e9rant d\u2019asile sur le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure et sur les chances de succ\u00e8s de sa demande. Ainsi, les d\u00e9cisions du SEM sont mieux accept\u00e9es et les \u00e9ventuels recours men\u00e9s de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e. Il en d\u00e9coule une baisse significative du taux de recours\u00a0; celui-ci est de 17,1\u00a0% dans le centre pilote, soit un tiers inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu\u2019il est dans le syst\u00e8me standard. Par cons\u00e9quent, la protection juridique est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration.<\/p>\n

Enfin, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures ne nuit pas \u00e0 la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions. Il ressort de l\u2019\u00e9valuation que le regroupement en un m\u00eame lieu des acteurs participant \u00e0 la proc\u00e9dure ainsi que la pr\u00e9sence du repr\u00e9sentant juridique garantissent des proc\u00e9dures de bonne qualit\u00e9.<\/p>\n

Rentabilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration d\u00e9montr\u00e9e<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation confirme la rentabilit\u00e9 de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration. A moyen terme, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9conomisera annuellement environ 110\u00a0millions de francs par rapport au syst\u00e8me actuel[1]. L\u2019acc\u00e9l\u00e9ration exigera certes de nouveaux centres f\u00e9d\u00e9raux et le nouveau syst\u00e8me entra\u00eenera des frais de personnel et d\u2019exploitation plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019actuellement. Ces frais suppl\u00e9mentaires seront toutefois compens\u00e9s par les \u00e9conomies faites en lien avec les indemnit\u00e9s forfaitaires vers\u00e9es aux cantons (forfaits globaux, forfaits d\u2019urgence et forfaits pour les frais administratifs) vu que la dur\u00e9e des proc\u00e9dures sera \u00e9court\u00e9e et que le nombre de requ\u00e9rants d\u2019asile attribu\u00e9s aux cantons baissera. En outre, les proc\u00e9dures plus courtes permettront aux r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et aux personnes admises \u00e0 titre provisoire de s\u2019int\u00e9grer plus rapidement dans le march\u00e9 du travail.<\/p>\n

Davantage de d\u00e9parts de Suisse \u00e0 partir des centres f\u00e9d\u00e9raux<\/strong><\/p>\n

Durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s ont quitt\u00e9 plus souvent et plus rapidement la Suisse \u00e0 partir du centre pilote qu\u2019ils ne le font \u00e0 partir des centres d\u2019enregistrement et de proc\u00e9dure conduits selon le r\u00e9gime usuel. Par cons\u00e9quent, le nombre de requ\u00e9rants attribu\u00e9s aux cantons baisse, ce qui d\u00e9charge ces derniers. Durant la phase de test, on a aussi enregistr\u00e9 plus de d\u00e9parts non contr\u00f4l\u00e9s. Enfin, les d\u00e9parts \u00e0 partir du centre pilote ont \u00e9t\u00e9 plus rapides qu\u2019ils ne le sont dans le syst\u00e8me standard, notamment en ce qui concerne les proc\u00e9dures Dublin.<\/p>\n

La proportion de personnes qui quittent volontairement la Suisse en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une aide au retour est trois fois plus \u00e9lev\u00e9e dans le centre pilote que dans les autres centres. Des conseils en vue du retour prodigu\u00e9s le plus t\u00f4t possible et un syst\u00e8me d\u2019aide au retour d\u00e9gressif ont incit\u00e9 6\u00a0% des requ\u00e9rants d\u2019asile h\u00e9berg\u00e9s au centre pilote \u00e0 quitter la Suisse en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une aide au retour. Un retour volontaire pr\u00e9coce am\u00e8ne de substantielles \u00e9conomies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le rapport final rel\u00e8ve que la protection juridique a un impact positif sur le respect de l\u2019Etat de droit, de m\u00eame que sur l\u2019efficacit\u00e9, la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019acceptation de la proc\u00e9dure d\u2019asile<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1187,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-108567","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-breves","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108567","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=108567"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/108567\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=108567"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=108567"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=108567"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=108567"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=108567"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}