Le rapport donnant suite au postulat 13.4189, d\u00e9pos\u00e9 par Liliane Maury Pasquier, commence par \u00e9voquer les droits et les besoins des personnes concern\u00e9es par un abandon anonyme dans une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9. Les int\u00e9r\u00eats qui entrent en jeu sont le besoin d’anonymat de la m\u00e8re, le droit de l’enfant \u00e0 conna\u00eetre ses origines, le droit de la m\u00e8re et de l’enfant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de soins m\u00e9dicaux, le droit du p\u00e8re \u00e0 l’\u00e9tablissement du lien de filiation et le droit des autorit\u00e9s \u00e0 l’annonce de la naissance. Pour mettre en \u00e9vidence les mesures n\u00e9cessaires, le rapport compare le recours \u00e0 une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9 avec les autres possibilit\u00e9s qui s’offrent aux femmes enceintes et aux m\u00e8res en d\u00e9tresse en fonction desdits int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Accepter les aspects n\u00e9gatifs des bo\u00eetes \u00e0 b\u00e9b\u00e9<\/p>\n
L’abandon d’un enfant dans une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9 se situe dans une zone grise puisqu’il contrecarre le droit de l’enfant \u00e0 conna\u00eetre ses origines. La comparaison avec d’autres solutions telles que l’accouchement confidentiel ou discret, pratiqu\u00e9 de longue date en Suisse, ou l’accouchement anonyme, autoris\u00e9 dans certains pays, montre toutefois qu’il n’existe pas de solution qui r\u00e9ponde aux droits et aux besoins de toutes les parties en pr\u00e9sence. Le rapport conclut qu’une interdiction des bo\u00eetes \u00e0 b\u00e9b\u00e9 pourrait avoir pour cons\u00e9quence qu’une m\u00e8re en d\u00e9tresse abandonne son enfant en cachette et que le nouveau-n\u00e9 ne puisse b\u00e9n\u00e9ficier de soins m\u00e9dicaux \u00e0 temps. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu’il faut accepter les aspects n\u00e9gatifs de la boite \u00e0 b\u00e9b\u00e9 pour emp\u00eacher pareil cas de figure. Plusieurs options doivent \u00eatre offertes aux femmes enceintes et aux m\u00e8res en d\u00e9tresse pour tenir compte de la diversit\u00e9 des situations. Les bo\u00eetes \u00e0 b\u00e9b\u00e9 sont un \u00e9l\u00e9ment de l’\u00e9ventail des solutions, qui toutes donnent une chance de vivre \u00e0 l’enfant. Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d’avis que la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser son enfant dans une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9 doit subsister \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de celle de l’accouchement confidentiel.<\/p>\n
Mesures d’am\u00e9lioration concernant l’accouchement confidentiel<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se r\u00e9jouit que divers h\u00f4pitaux en Suisse proposent d\u00e9j\u00e0 l’accouchement confidentiel et prennent des mesures sp\u00e9cifiques pour prot\u00e9ger les m\u00e8res et les enfants. Le rapport pr\u00e9sente une s\u00e9rie d’am\u00e9liorations. Ainsi, lorsque l’annonce de naissance d’un h\u00f4pital porte la mention “accouchement confidentiel”, les autorit\u00e9s de l’\u00e9tat civil devraient renoncer \u00e0 une communication automatique au service de la population et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat aux migrations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que cette am\u00e9lioration est utile. L’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9tat civil instruira les autorit\u00e9s en ce sens.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s de protection de l’enfant devront aussi tenir compte de la mention “accouchement confidentiel” lors d’une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure d’\u00e9tablissement de la paternit\u00e9. Le rapport clarifie en outre toute une s\u00e9rie d’aspects visant \u00e0 am\u00e9liorer la pratique de l’accouchement confidentiel en Suisse, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la discr\u00e9tion et la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, pour la m\u00e8re comme pour l’enfant.<\/p>\n
Large offre de services de consultation et d’antennes dans les cantons<\/p>\n
L’\u00e9laboration du rapport a aussi fourni l’occasion de dresser un \u00e9tat des lieux des services de consultation et antennes \u00e0 la disposition des femmes enceintes et des m\u00e8res en d\u00e9tresse. Ce travail a montr\u00e9 que tous les cantons poss\u00e8dent au moins une antenne, priv\u00e9e ou publique, \u00e0 laquelle ces femmes peuvent s’adresser. L’offre existant \u00e0 travers la Suisse est donc en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 la majorit\u00e9 des situations d’urgence Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conclut que les cantons s’acquittent de leurs t\u00e2ches et qu’aucune mesure ne s’impose sur ce plan au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Lors d’un accouchement confidentiel dans un h\u00f4pital, les autorit\u00e9s de l’\u00e9tat civil devraient \u00e0 l’avenir renoncer \u00e0 une communication automatique au service de la population. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans un rapport au Parlement adopt\u00e9 mercredi, consid\u00e8re que cette am\u00e9lioration, parmi d’autres, serait utile pour pr\u00e9server l’identit\u00e9 de la m\u00e8re. Par ailleurs, les bo\u00eetes \u00e0 b\u00e9b\u00e9 ne devraient pas \u00eatre interdites, car elles compl\u00e8tent l’\u00e9ventail des solutions possibles. Le rapport constate aussi que les cantons s’acquittent de leurs t\u00e2ches dans le domaine des conseils aux femmes enceintes et aux m\u00e8res en d\u00e9tresse. <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-127810","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-thematique","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/127810","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=127810"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/127810\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=127810"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=127810"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=127810"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=127810"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=127810"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}