{"id":151216,"date":"2017-05-31T15:12:11","date_gmt":"2017-05-31T13:12:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.albinfo.ch\/?p=151216\/"},"modified":"2017-05-31T15:13:18","modified_gmt":"2017-05-31T13:13:18","slug":"grande-nouvelle-pour-les-retraites-kosovars-en-suisse-ce-jeudi-la-suisse-et-le-kosovo-signent-laccord-sur-les-assurances-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/grande-nouvelle-pour-les-retraites-kosovars-en-suisse-ce-jeudi-la-suisse-et-le-kosovo-signent-laccord-sur-les-assurances-sociales\/","title":{"rendered":"Grande nouvelle pour les retrait\u00e9s kosovars en Suisse : ce jeudi, la Suisse et le Kosovo signent l&#8217;accord sur les assurances sociales"},"content":{"rendered":"<p>Dans une interview exclusive pour\u00a0 albinfo.ch, Arban Abrashi, \u00a0ministre charg\u00e9 pour le Travail et les Affaires sociales du Kosovo,\u00a0 a annonc\u00e9 la nouvelles tant esp\u00e9r\u00e9e: ce jeudi, 1er juin 2017, le Kosovo va enfin signer avec la Suisse un accord sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Cet accord, mieux connu comme \u00ab Accord sur les retraites \u00bb devrait donner fin \u00e0 un vide de plus de sept ann\u00e9es, soit depuis la non-reconduction, en avril de 2010, par la Suisse, des dits accords avec le Kosovo.<\/p>\n<p>Dans son interview, A. \u00a0Abrashi \u00a0\u00e9voque l\u2019historique des efforts des pourparlers en vue de la signature de cet accord. Il se dit convaincu quant \u00e0 la bonne fonctionnalit\u00e9 dudit accord, \u00e0 savoir, le versement des pension de retraite de la Suisse au Kosovo, et qui commenceront au plus tard au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018. A cette occasion, le ministre en charge du dossier recommande aux retrait\u00e9s concern\u00e9s par cet accord d&#8217;\u00eatre prudents avant de prendre des mesures au sujet de leur \u00e9ventuelle retraite et les invite d\u2019attendre l\u2019entr\u00e9e en \u0153uvre de cet accord. En outre, il remercie les personnes engag\u00e9es aupr\u00e8s de la diaspora kosovare \u00e9tablie en Suisse pour leur contribution sur le plan de la sensibilisation et de l\u2019assistance professionnelle fournie autour de la signature de cet accord.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: Ce jeudi, 1er juin 2017 sera sign\u00e9 l&#8217;Accord sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale entre le Kosovo et la Suisse. En quelques mots, quelle fut la voie qui a abouti jusqu\u2019\u00e0 cet acte de signature?<\/strong><\/p>\n<p>Arban Abrashi: \u00a0La Convention, dont la R\u00e9publique du Kosovo a h\u00e9rit\u00e9 sur le plan des assurances sociales avec la \u00a0Suisse, a \u00e9t\u00e9 interrompue en 2010 par la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse. Depuis cette ann\u00e9e-l\u00e0, les Kosovars, qui ont atteint l&#8217;\u00e2ge de la retraite, n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de retourner au Kosovo et profiter de leur retraite. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u le mandat \u00e0 la fin de 2014, nous avons eu connaissance de la situation qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en faire une priorit\u00e9 en vue d\u2019aboutir \u00e0 un nouvel accord. Tout d&#8217;abord, nous avons entretenu une correspondance avec les institutions correspondantes en Suisse. On nous a demand\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 un questionnaire d&#8217;environ 100 questions portant sur notre syst\u00e8me de retraite, mais aussi, sur l&#8217;infrastructure juridique du Kosovo. Apr\u00e8s avoir fourni les r\u00e9ponses requises, et apr\u00e8s avoir inform\u00e9 les autorit\u00e9s suisses sur les mesures que nous avons pris pour pr\u00e9venir les abus, les autorit\u00e9s helv\u00e9tiques ont demand\u00e9 qu\u2019un accord pilote soit conclu, ce qui prouverait que notre syst\u00e8me de retraite et nos infrastructures juridiques sont fonctionnelles. L\u2019accord pilote a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016 pour une dur\u00e9e d&#8217;environ six mois. Pendant ce temps, nous avons trait\u00e9 des centaines de cas et des demandes \u00e9manant des autorit\u00e9s suisses. Le projet pilote a re\u00e7u une \u00e9valuation positive du c\u00f4t\u00e9 suisse et a permis d&#8217;ouvrir la voie \u00e0 des n\u00e9gociations entre les deux pays. Le gouvernement suisse, sur la base de l&#8217;\u00e9valuation de ce projet pilote, a approuv\u00e9 l\u2019initiative en vue d\u2019entamer des n\u00e9gociations avec le Kosovo. La premi\u00e8re s\u00e9rie de n\u00e9gociations a eu lieu en janvier 2017 \u00e0 Berne, et la seconde, en avril 2017, \u00e0 Prishtina, o\u00f9 en un laps de temps tr\u00e8s court, nous avons \u00e9t\u00e9 en mesure de finaliser le projet d&#8217;accord sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui sera sign\u00e9 par les \u00e9quipes techniques des deux pays, le 1er juin 2017.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: La signature en soi ne signifie pas encore le d\u00e9but de fonctionnement de l&#8217;accord. D&#8217;autres n\u00e9gociations sont attendues ainsi que la ratification qui doit \u00eatre obtenue par les parlements respectifs. Comment voyez-vous la suite, apr\u00e8s la signature?<\/strong><\/p>\n<p>Abrashi: Apr\u00e8s la signature par les groupes de n\u00e9gociation, il y a les proc\u00e9dures \u00e9tablies par chaque pays sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent accord. L\u2019approbation pr\u00e9vue par les deux gouvernements est attendue ainsi que la signature par les ministres concern\u00e9s, et c\u2019est seulement apr\u00e8s que nous pourrons passer \u00e0 la proc\u00e9dure de ratification parlementaire dans chacun des deux pays.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: Avez-vous \u00a0une id\u00e9e du temps que va prendre toute la proc\u00e9dure jusqu&#8217;\u00e0 ce que les retrait\u00e9s du Kosovo de profiter de leur pension de retraite, m\u00eame dans les cas o\u00f9 ils d\u00e9cideraient de vivre au Kosovo? Une date approximative \u00e0 laquelle cela pourrait finir par arriver?<\/strong><\/p>\n<p>Abrashi: Compte tenu des proc\u00e9dures n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment aux lois et constitutions respectives des deux pays, nous esp\u00e9rons que les retrait\u00e9s commenceront \u00e0 recevoir leurs pensions d\u00e8s 2018. En ce qui concerne le Kosovo, nous esp\u00e9rons que toutes les proc\u00e9dures compl\u00e9mentaires et la ratification de l&#8217;accord auront lieu au cours de la seconde moiti\u00e9 de 2017. Quant \u00e0 la Suisse, cette derni\u00e8re poss\u00e8de ses propres proc\u00e9dures, et nous esp\u00e9rons, \u00e0 cet \u00e9gard, qu\u2019elles s\u2019aligneront au rythme de celles du Kosovo. En nous basant sur ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, nous avons de bonnes raisons de croire que nous allons avancer avec un bon rythme.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: Vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que dans le cas de la signature de ces accords avec d&#8217;autres pays issus de l&#8217;ex-Yougoslavie, la Suisse a permis aux citoyens concern\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier de leurs retraites sans interruption, m\u00eame si les proc\u00e9dures entre les deux pays ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9es de \u00a02-3 ann\u00e9es, voire plus. En ce sens, est-il pr\u00e9vu que les citoyens kosovars touch\u00e9s puissent, au moins durant ce laps de temps (soit de la signature \u00e0 la mise en \u0153uvre finale de l&#8217;accord) recevoir tout de m\u00eame leur retraite? Avez-vous du moins abord\u00e9 cette question lors des n\u00e9gociations\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>A.Abrashi: Permettez-moi de vous rappeler que depuis 2010 le Kosovo n\u2019a pas d&#8217;accord avec la Suisse alors que les autres \u00c9tats (de l\u2019ex-Yougoslavie), au cours de la n\u00e9gociation d&#8217;un nouvel accord, ont continu\u00e9 \u00e0 fonctionner avec l\u2019ancien accord toujours en vigueur. Le vide, qui a pr\u00e9valu durant cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives, m\u00e8ne le Kosovo dans une situation o\u00f9 tout est \u00e0 commencer depuis le d\u00e9but. Le manque d&#8217;int\u00e9r\u00eat et d&#8217;initiatives des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents pour l&#8217;ouverture des n\u00e9gociations durant ces cinq ann\u00e9es, nous a fait perdre cette possibilit\u00e9. Il est \u00e9vident que nous avons abord\u00e9 cette question au d\u00e9but des n\u00e9gociations, mais en raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 de notre situation, il \u00e9tait impossible d\u2019obtenir \u00e0 nouveau la mise en \u0153uvre de l&#8217;ancien accord pendant que nous n\u00e9gocions le nouvel accord.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: Quelle a \u00e9t\u00e9, selon la partie suisse, la raison de l&#8217;annulation de l&#8217;accord entre la Suisse et l&#8217;ex-Yougoslavie, en particulier pour les Kosovars, alors que ce dernier\u00a0 (l\u2019accord) a continu\u00e9 de fonctionner pour les autres Etats de l\u2019ex-Yougoslavie. Comment justifie-t-elle \u00a0cette non reconduction de l\u2019accord avec le Kosovo?<\/strong><\/p>\n<p>Abrashi: La partie suisse a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 l&#8217;accord en 2010 en raison de la perte de confiance dans les institutions du Kosovo, surtout en ce qui concerne le contr\u00f4le et la pr\u00e9vention des abus des citoyens kosovars qui auraient eu l&#8217;intention de profiter ind\u00fbment du syst\u00e8me de retraites suisses. M\u00eame que vous savez peut-\u00eatre, qu\u2019un tel cas d&#8217;utilisation abusive par un haut fonctionnaire du Kosovo avait provoqu\u00e9 un grand bruit dans les deux pays.<\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, depuis lors, plus de sept ans se sont \u00e9coul\u00e9es et nous nous sommes concentr\u00e9s sur la r\u00e9alisation d\u2019un nouvel accord. Pour nous, trois \u00e9l\u00e9ments sont importants\u00a0: parvenir aussi rapidement que possible \u00e0 un nouvel accord, r\u00e9tablir la confiance d&#8217;un pays ami comme la Suisse, et commencer la mise en \u0153uvre de l&#8217;accord afin que nos compatriotes puissent profiter de leurs pensions.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: Comme vous le savez, avec\u00a0 l&#8217;annulation de la partie suisse de l&#8217;accord social Suisse-Yougoslavie sur le Kosovo, les citoyens kosovars qui ont travaill\u00e9 en Suisse, depuis maintenant sept ans, ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de l&#8217;usage de la pension en cas de retour au Kosovo. Sept ans repr\u00e9sentent une longue p\u00e9riode et beaucoup des personnes touch\u00e9es ont opt\u00e9 pour diff\u00e9rentes solutions comme celle de retirer le capital accumul\u00e9 dans la caisse de pension, et ce, sans attendre la signature de l&#8217;accord. Que recommandez-vous \u00e0 ces personnes\u00a0? Vaut-il \u00a0mieux attendre le d\u00e9but de la mise en \u0153uvre de l&#8217;accord?<\/strong><\/p>\n<p>A.Abrashi: Avant de prendre une quelconque d\u00e9cision, nous recommandons \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es de consulter le droit suisse et voir quelles sont leurs options. La partie suisse a r\u00e9pondu \u00e0 de nombreuses questions sur la situation et a publi\u00e9 des informations \u00a0en langue albanaise sur son site web. Ces informations peuvent \u00e9galement \u00eatre retrouv\u00e9es sur le site de notre minist\u00e8re. En fonction du temps d\u2019attente et en fonction de la situation de chacun, il est recommand\u00e9 d\u2019\u00e9valuer \u00a0personnellement sa situation avant de lancer d&#8217;autres proc\u00e9dures prescrites par les lois suisses. Comme\u00a0 \u00e9voqu\u00e9, nous esp\u00e9rons que l&#8217;ann\u00e9e prochaine nous pourrons commencer la mise en \u0153uvre du nouvel accord.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: Il y a eu et il y a encore des avocats v\u00e9reux qui tentent de tirer parti de la d\u00e9licate situation des retrait\u00e9s kosovars \u00e9tablis en Suisse. Ces derniers leur ont soutir\u00e9 d&#8217;argent en leur promettant de r\u00e9gler la question des retraites. Qu&#8217;avez-vous \u00e0 dire aux retrait\u00e9s en question, maintenant que nous sommes \u00e0 la veille de la signature d\u2019un accord?<\/strong><\/p>\n<p>A.Abrashi: A ces retrait\u00e9s je leur sugg\u00e8re de mieux consulter avant d\u2019entreprendre une \u00a0prochaine d\u00e9marche. Il vaut mieux consulter le droit suisse, voir quel est leur int\u00e9r\u00eat, et d\u2019avantage se m\u00e9fiez des avocats v\u00e9reux, comme vous les avez si justement dit. \u00a0\u00c9tant donn\u00e9 que nous sommes sur le point de parvenir \u00e0 un accord, les retrait\u00e9s doivent \u00e9valuer les options les plus avantageuses qui se pr\u00e9sentent devant eux.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: Quelle a \u00e9t\u00e9 la contribution de la diaspora, \u00e0 savoir, sur le plan de la pression exerc\u00e9e \u00e0 votre encontre\u00a0 (c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019encontre du gouvernement) afin d&#8217;acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9marches e vue d\u2019amorcer un nouvel accord?<\/strong><\/p>\n<p>Abrashi: Nous avons consult\u00e9 les membres de notre diaspora, et \u00e0 cet \u00e9gard, nous leur en \u00a0sommes tr\u00e8s reconnaissants, notamment pour l&#8217;aide professionnelle que certains d&#8217;entre eux nous ont offert. Leur contribution la plus importante a \u00e9t\u00e9 dans notre prise de conscience de l&#8217;urgence de cette question, sur le d\u00e9ni de leurs droits en raison de n\u00e9gligence de nos institutions. Notre diaspora a aid\u00e9 le Kosovo depuis des d\u00e9cennies et maintenant\u00a0 c\u2019est \u00e0 nous de nous montrer responsable pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n<p><strong>Albinfo.ch: La Suisse a r\u00e9cemment d\u00e9cid\u00e9 d\u2019introduire dans les accords sociaux avec les autres une clause qui oblige les deux pays \u00e0 observer, \u00e0 intercepter les cas d&#8217;abus de pensions. Est-ce que cette clause est pr\u00e9vue dans ledit accord?<\/strong><\/p>\n<p>Abrashi\u00a0: Le contenu de l&#8217;accord, jusqu&#8217;\u00e0 la signature par les groupes techniques, reste une question ferm\u00e9e au public, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 un accord pr\u00e9alablement conclu entre les deux parties. Mais pour ce que vous demandez, je peux vous dire que nous sommes d\u00e9j\u00e0 en train de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne que\u00a0 nous avons d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi \u00e0 neutraliser un grand nombre de malfaiteurs et abuseurs de notre syst\u00e8me de retraites. Notre travail dans ce sens a \u00e9t\u00e9 l&#8217;une des raisons qui a contribu\u00e9 \u00e0 entamer des n\u00e9gociations pour un nouvel accord. Nous avons convaincu la partie suisse avec notre travail, notre s\u00e9rieux, et gr\u00e2ce aux r\u00e9sultats obtenus au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Les abuseurs continueront \u00e0 \u00eatre poursuivis par les voies l\u00e9gales parce que nous ne devons pas permettre l&#8217;utilisation abusive de l&#8217;argent des contribuables du Kosovo, ni ceux des autres pays.<\/p>\n<p><em><strong>Voil\u00e0 pourquoi il n\u2019y aura pas de retraites jusqu\u2019au d\u00e9but de la mise en vigueur de l\u2019accord<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em>Le vide qui a pr\u00e9valu durant cinq ann\u00e9es cons\u00e9cutives m\u00e8ne le Kosovo dans une situation o\u00f9 tout est \u00e0 commencer depuis le d\u00e9but, explique pour albinfo.ch M. Abrashi. Le manque d&#8217;int\u00e9r\u00eat et d&#8217;initiatives des gouvernements pr\u00e9c\u00e9dents pour l&#8217;ouverture des n\u00e9gociations durant ces cinq ann\u00e9es, nous a fait perdre cette possibilit\u00e9. Il est \u00e9vident que nous avons abord\u00e9 cette question au d\u00e9but des n\u00e9gociations, mais en raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 de notre situation, il \u00e9tait impossible d\u2019obtenir \u00e0 nouveau la mise en \u0153uvre de l&#8217;ancien accord pendant que nous n\u00e9gocions le nouvel accord.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une interview exclusive accord\u00e9e \u00e0 albinfo.ch, Arban Abrashi, ministre en charge des affaires sociales du Kosovo, affirme que les deux \u00e9quipes ont r\u00e9ussi \u00e0 nouer un accord-cadre. Gr\u00e2ce \u00e0 cet accord, dor\u00e9navant, soit d\u00e8s 2018, selon le ministre, les retrait\u00e9s kosovars en Suisse vont pouvoir toucher leur retraite au Kosovo.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1161,1159,1411,2014],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-151216","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-investissement","category-ch-balkans","category-newsletter-fr","category-newsletter-media-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151216","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=151216"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/151216\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=151216"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=151216"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=151216"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=151216"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=151216"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}