Le nombre de situations donnant lieu \u00e0 un soup\u00e7on de travail au noir a augment\u00e9 alors que le nombre d\u2019inspecteurs est rest\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s identique. Face au travail au noir, les inspecteurs adoptent aujourd\u2019hui une approche encore plus cibl\u00e9e en effectuant des contr\u00f4les l\u00e0 o\u00f9 le risque est le plus \u00e9lev\u00e9. Dans le cadre du projet de formation initi\u00e9 en mars 2016, les inspecteurs cantonaux apprennent \u00e9galement \u00e0 utiliser avec efficacit\u00e9 les ressources dont ils disposent.<\/p>\n
Activit\u00e9 de contr\u00f4le des cantons<\/strong> Le rapport annuel du SECO sur l\u2019ex\u00e9cution de la loi sur le travail au noir (LTN) fait ressortir que les cantons ont, en 2016, affect\u00e9 en moyenne nationale \u00e0 peu pr\u00e8s la m\u00eame quantit\u00e9 de ressources que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 la lutte contre le travail au noir (baisse de 1,4 poste). Le financement des inspecteurs est assur\u00e9 pour moiti\u00e9 par le SECO apr\u00e8s d\u00e9duction des recettes per\u00e7ues par les cantons.<\/p>\n Cas donnant lieu \u00e0 un soup\u00e7on de travail au noir<\/strong>\u00a0<\/strong> Retours d\u2019information et sanctions appliqu\u00e9es<\/strong> Une lutte plus efficace contre le travail au noir<\/strong> Formation des inspecteurs cantonaux<\/strong> Le nombre d\u2019infractions pr\u00e9sum\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des obligations en mati\u00e8re d\u2019annonce et d\u2019autorisation dans le domaine du droit des assurances sociales, des \u00e9trangers et de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source a augment\u00e9 en 2016<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-152729","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-thematique","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152729","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=152729"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/152729\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=152729"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=152729"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=152729"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=152729"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=152729"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n<\/strong>En 2016, les inspecteurs cantonaux ont r\u00e9alis\u00e9 au total 12 075 contr\u00f4les d\u2019entreprises et 35 440 contr\u00f4les de personnes, les premiers comme les seconds diminuant donc respectivement de 8,1 % et 11,1 % par rapport \u00e0 2015.<\/p>\n
\nLe nombre d\u2019infractions pr\u00e9sum\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des obligations en mati\u00e8re d\u2019annonce et d\u2019autorisation dans le domaine du droit des assurances sociales, des \u00e9trangers et de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source a augment\u00e9 en 2016. L\u2019augmentation s\u2019inscrit \u00e0 12 % pour le droit des assurances sociales, \u00e0 13,5 % pour le droit des \u00e9trangers et \u00e0 9 % pour le droit de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source. Ces hausses peuvent s\u2019expliquer soit par un plus grand nombre de cas suspects signal\u00e9s par la population et les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s aux organes de contr\u00f4le cantonaux, soit par les strat\u00e9gies de contr\u00f4le red\u00e9finies chaque ann\u00e9e par les cantons. Les cantons s\u2019attellent aujourd\u2019hui de mani\u00e8re encore plus cibl\u00e9e \u00e0 la lutte contre le travail au noir en proc\u00e9dant \u00e0 des contr\u00f4les dans les secteurs jug\u00e9s les plus susceptibles d\u2019y recourir.<\/p>\n
\nDans l\u2019ensemble, le nombre de retours d\u2019information transmis par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s aux organes de contr\u00f4le concernant les mesures prises et les sanctions prononc\u00e9es a progress\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (+3 %). Une r\u00e9partition sur les diff\u00e9rents domaines juridiques permet de dresser le tableau suivant : tout comme en 2014 et 2015, les retours d\u2019information ont recul\u00e9 dans le domaine du droit des \u00e9trangers (-10 %). Cette baisse est toutefois moins importante qu\u2019en 2015. En mati\u00e8re de droit des assurances sociales et de droit de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source, on note en revanche une hausse du nombre de retours d\u2019information et de sanctions prononc\u00e9es (qui s\u2019\u00e9tablit respectivement \u00e0 +19 % et +47 %).<\/p>\n
\n<\/strong>L\u2019\u00e9valuation de l\u2019ex\u00e9cution avait montr\u00e9 qu\u2019un remaniement l\u00e9gal s\u2019imposait dans diff\u00e9rents domaines. Le Parlement a approuv\u00e9 une partie du projet de loi \u00e9labor\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en vue de combattre plus efficacement le travail au noir. Les principaux amendements consistent en la possibilit\u00e9 pour les organes de contr\u00f4le cantonaux de signaler les cas suspects ind\u00e9pendamment de l\u2019objet du contr\u00f4le, l\u2019\u00e9largissement du cercle des autorit\u00e9s soutenant les organes de contr\u00f4le, l\u2019obligation des organes de contr\u00f4le et des autres autorit\u00e9s concern\u00e9es de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change r\u00e9ciproque d\u2019informations et la refonte de la proc\u00e9dure de d\u00e9compte simplifi\u00e9e. Le d\u00e9lai r\u00e9f\u00e9rendaire court encore jusqu\u2019au 6 juillet 2017. La r\u00e9vision devrait entrer en vigueur d\u00e9but 2018.<\/p>\n
\nLe SECO a lanc\u00e9, en collaboration avec l\u2019Association des offices suisses du travail (AOST), un programme de formation des inspecteurs dans une optique d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019ex\u00e9cution. La formation a d\u00e9but\u00e9 en mars 2016 et rencontr\u00e9 un \u00e9cho tr\u00e8s favorable. Ce programme de formation a pour objectif de combiner connaissances th\u00e9oriques et application pratique, en am\u00e9liorant ainsi la capacit\u00e9 \u00e0 saisir l\u2019essentiel et \u00e0 utiliser les ressources avec efficacit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"