La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons souhaitent int\u00e9grer plus rapidement les personnes admises \u00e0 titre provisoire et les r\u00e9fugi\u00e9s dans le monde du travail et diminuer ainsi la d\u00e9pendance de ces personnes de l\u2019aide sociale. \u00c0 cette fin, ils se sont entendus sur un agenda commun en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration (Agenda Int\u00e9gration). Celui-ci pr\u00e9voit des investissements nettement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux consentis jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e9nonce des objectifs concrets et d\u00e9finit un processus d\u2019int\u00e9gration liant tous les acteurs concern\u00e9s. Cet agenda a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 23 mars 2018 par la Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux et le 25 avril 2018 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Par la m\u00eame occasion, ce dernier a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter le forfait d\u2019int\u00e9gration vers\u00e9 aux cantons. Enfin, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons veulent \u00e9liminer ensemble et rapidement les effets incitatifs ind\u00e9sirables du syst\u00e8me de financement du domaine de l\u2019asile.<\/p>\n
Gr\u00e2ce aux proc\u00e9dures d’asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es qui seront introduites dans toute la Suisse d\u00e9but 2019, les personnes qui cherchent protection dans notre pays sauront rapidement si elles peuvent y demeurer. Dans cette perspective, l’Agenda Int\u00e9gration cr\u00e9e un cadre qui permet aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux personnes admises \u00e0 titre provisoire de faire rapidement partie int\u00e9grante de la soci\u00e9t\u00e9 suisse et de s’int\u00e9grer rapidement dans la vie professionnelle. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons estiment qu’environ 70\u00a0% des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes admises \u00e0 titre provisoire en \u00e2ge de travailler ont le potentiel de s’int\u00e9grer durablement dans le march\u00e9 du travail et de subvenir ainsi \u00e0 terme \u00e0 leurs besoins et \u00e0 ceux de leur famille. L’Agenda Int\u00e9gration permettra de mieux mettre \u00e0 profit ce potentiel, de sorte que les entreprises suisses ne doivent plus recruter autant de travailleurs \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n
L’Agenda Int\u00e9gration fixe des objectifs contraignants \u00e0 atteindre au moyen d’un processus d’int\u00e9gration commun \u00e0 tous les cantons. Par exemple, tous les r\u00e9fugi\u00e9s et toutes les personnes admises \u00e0 titre provisoire devront avoir acquis des connaissances de base d’une langue nationale au bout de trois ans. Par ailleurs, au moins la moiti\u00e9 des adultes devra \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e dans le march\u00e9 du travail apr\u00e8s sept ans. Ce processus, qui commence peu apr\u00e8s l’arriv\u00e9e de la personne en Suisse, repose sur des mesures d’encouragement concr\u00e8tes, par exemple en ce qui concerne l’apprentissage de la langue, la pr\u00e9paration \u00e0 une formation postobligatoire ou l’int\u00e9gration sociale et professionnelle. Tous les r\u00e9fugi\u00e9s et toutes les personnes admises \u00e0 titre provisoire en \u00e2ge de travailler seront d\u00e9sormais soumis \u00e0 une \u00e9valuation approfondie de leur potentiel. En outre, ils seront obligatoirement suivis et conseill\u00e9s pendant tout ce processus par un sp\u00e9cialiste des questions d’int\u00e9gration.<\/p>\n
Afin d’assurer le financement de ces mesures d’encouragement, la Conf\u00e9d\u00e9ration versera d\u00e9sormais aux cantons un forfait d’int\u00e9gration unique de 18\u00a0000\u00a0francs par personne. Des enqu\u00eates approfondies men\u00e9es dans les cantons et des calculs r\u00e9alis\u00e9s conjointement ont en effet montr\u00e9 que ces moyens suppl\u00e9mentaires \u00e9taient n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre le processus d’int\u00e9gration vis\u00e9. Dans une seconde \u00e9tape, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons passeront en revue, ces deux prochaines ann\u00e9es, le financement de l’encadrement, de l’aide sociale et de l’int\u00e9gration dans le domaine des r\u00e9fugi\u00e9s et de l’asile. Le but est de simplifier le syst\u00e8me de financement, d’all\u00e9ger la charge administrative de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons et de miser davantage sur des moyens incitatifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’attend aussi \u00e0 ce que les diff\u00e9rences actuelles entre les cantons concernant les mesures d’int\u00e9gration et leur efficacit\u00e9 s’att\u00e9nuent.<\/p>\n
Partant d’un effectif annuel de 11\u00a0000 r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et personnes admises \u00e0 titre provisoire, ce processus engendrera \u00e0 court terme pour la Conf\u00e9d\u00e9ration des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires de 132\u00a0millions de francs par an. Cependant, des calculs montrent aussi que pour chaque franc investi, les collectivit\u00e9s publiques \u00e9conomiseront \u00e0 long terme, gr\u00e2ce \u00e0 l’Agenda Int\u00e9gration, jusqu’\u00e0 quatre francs par personne en \u00e2ge de travailler. Un calcul montre, par exemple, que les adultes \u00e2g\u00e9s de 26 \u00e0 49 ans qui entrent plus rapidement dans la vie professionnelle gr\u00e2ce \u00e0 l’Agenda Int\u00e9gration permettront au secteur public d’\u00e9conomiser en moyenne environ 90\u00a0000 francs par personne. Ces mesures d\u00e9chargeront non seulement l’aide sociale mais aussi le secteur de la formation. Les prestations d’int\u00e9gration fournies actuellement par le secteur de la formation en faveur de ce groupe cible ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans l’Agenda Int\u00e9gration.<\/p>\n
L’Agenda Int\u00e9gration concerne uniquement le domaine de l’asile. D’ici \u00e0 fin 2019, il conviendra en outre d’\u00e9tablir de quelle mani\u00e8re des prestations d’int\u00e9gration pr\u00e9alables pourront \u00eatre organis\u00e9es et financ\u00e9es en faveur des adolescents et des jeunes adultes qui arrivent en Suisse par un autre canal que l’asile.<\/p>\n
Parall\u00e8lement \u00e0 l’Agenda Int\u00e9gration, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont convenu d’un syst\u00e8me permettant d’indemniser \u00e9quitablement les co\u00fbts engendr\u00e9s par les mineurs non accompagn\u00e9s (MNA) qui rel\u00e8vent du domaine de l’asile. En raison de leur \u00e2ge, de leur degr\u00e9 de maturit\u00e9 et de formation ainsi que de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9, ces jeunes en qu\u00eate d’une protection en Suisse sans y avoir de liens familiaux ont, en mati\u00e8re d’h\u00e9bergement et d’encadrement, des besoins particuliers diff\u00e9rents de ceux des adultes. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces besoins, les cantons doivent assumer des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires. Or un logement et un suivi appropri\u00e9s constituent une condition importante de la bonne r\u00e9ussite de l’int\u00e9gration des MNA relevant du domaine de l’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n
Aussi la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont-ils \u00e9valu\u00e9, en \u00e9troite relation avec l’Agenda Int\u00e9gration, les surco\u00fbts qui en r\u00e9sultent. Les co\u00fbts imputables au titre de l’encadrement et de l’aide sociale sont estim\u00e9s \u00e0 100 francs par jour et par personne. Sur ce montant, la Conf\u00e9d\u00e9ration prendra 86 francs \u00e0 sa charge \u00e0 l’avenir. Lors de sa s\u00e9ance d’aujourd’hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e8s lors aussi d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter les subventions allou\u00e9es aux cantons pour les MNA et approuv\u00e9 un mod\u00e8le de calcul bas\u00e9 sur le nombre des MNA s\u00e9journant en Suisse \u00e0 un moment d\u00e9termin\u00e9. Compte tenu de l’effectif enregistr\u00e9 \u00e0 la fin de janvier 2018, les subventions f\u00e9d\u00e9rales suppl\u00e9mentaires vers\u00e9es aux cantons devraient ainsi s’\u00e9lever \u00e0 quelque 30\u00a0millions de francs en 2018.<\/p>\n
L’Agenda Int\u00e9gration a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 partir de mars 2017 par les d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents (D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police DFJP et D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie, de la formation et de la recherche DEFR) et les conf\u00e9rences comp\u00e9tentes des gouvernements cantonaux (Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux CdC, Conf\u00e9rence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS, Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique CDIP). Sa mise en \u0153uvre est pr\u00e9vue \u00e0 partir du printemps 2019.<\/p>\n