Lors de sa s\u00e9ance du 3 avril 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d’accro\u00eetre le programme de cautionnement destin\u00e9 \u00e0 l’octroi de cr\u00e9dits de transition COVID-19. En raison de la forte demande, il propose au Parlement de relever \u00e0 40 milliards de francs au total le cr\u00e9dit d’engagement existant, qui porte sur un montant de 20 milliards.<\/p>\n
Les premiers jours ont montr\u00e9 que les cr\u00e9dits de transition COVID-19 r\u00e9pondent \u00e0 un besoin consid\u00e9rable et que leur octroi rapide et non bureaucratique par les banques et PostFinance fonctionne bien. Au 2 avril 2020, ce sont ainsi 76\u2019034 conventions de cr\u00e9dit qui ont \u00e9t\u00e9 conclues pour un montant total estim\u00e9 \u00e0 14,3 milliards de francs.<\/p>\n
En raison de la forte demande, le volume de cautionnements de 20 milliards de francs garantis par la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 ces prochains jours. C’est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales de relever le cr\u00e9dit d’engagement et, par cons\u00e9quent, de faire passer le volume maximal des cautionnements de 20 milliards \u00e0 40 milliards de francs au total. Il propose \u00e9galement \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation des finances, qui se r\u00e9unira le 7 avril 2020, de reconna\u00eetre le caract\u00e8re urgent d’une tranche de 10 milliards de ce cr\u00e9dit.<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral part du principe que les cr\u00e9dits d’aide ne seront pas utilis\u00e9s \u00e0 des fins abusives, m\u00eame si la proc\u00e9dure non bureaucratique mise en place pour l’octroi des fonds fait courir un certain risque \u00e0 cet \u00e9gard. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend lutter contre ce risque avec d\u00e9termination. C’est pourquoi il a demand\u00e9 aujourd’hui aux d\u00e9partements comp\u00e9tents de mettre en \u0153uvre rapidement un plan de contr\u00f4le visant \u00e0 lutter contre les abus. Ce plan comprend notamment les mesures suivantes:<\/p>\n
Le registre central des organisations de cautionnement v\u00e9rifie que toutes les conventions de cr\u00e9dit COVID-19 respectent des conditions de base et que les entreprises concern\u00e9es n’ont pas d\u00e9pos\u00e9 plusieurs demandes de cr\u00e9dit. Les cr\u00e9dits sollicit\u00e9s \u00e0 tort ou \u00e0 plusieurs reprises seront ainsi annul\u00e9s rapidement.<\/p>\n
En outre, les cr\u00e9dits COVID-19 sont v\u00e9rifi\u00e9s syst\u00e9matiquement sur la base d’une comparaison entre les donn\u00e9es relatives \u00e0 la TVA et d’autres donn\u00e9es. Cette comparaison servira notamment \u00e0 contr\u00f4ler les donn\u00e9es que les entreprises transmettent \u00e0 propos de leur chiffre d’affaires et \u00e0 identifier les anomalies.<\/p>\n
Enfin, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de soumettre imm\u00e9diatement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral des solutions permettant de durcir les dispositions p\u00e9nales et les dispositions en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues dans l’ordonnance sur les cautionnements solidaires li\u00e9s au COVID-19. Pourront ainsi faire l’objet de poursuites non seulement les entreprises qui sollicitent un cr\u00e9dit, mais \u00e9galement leurs organes responsables et, par cons\u00e9quent, les personnes physiques qui s’y rattachent.
\nLe 20 mars 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 un ensemble de mesures destin\u00e9es \u00e0 att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie de COVID-19. Depuis le 26 mars 2020, les banques et PostFinance fournissent des liquidit\u00e9s aux entreprises qui en ont besoin sous la forme de cr\u00e9dits de transition, afin que ces entreprises puissent couvrir leurs co\u00fbts fixes malgr\u00e9 les pertes de chiffre d’affaires li\u00e9es au coronavirus. La Conf\u00e9d\u00e9ration cautionne enti\u00e8rement les cr\u00e9dits allant jusqu’\u00e0 500 000 francs. En outre, elle supporte 85 % des risques de pertes li\u00e9s aux cr\u00e9dits dont le montant varie de 500 000 francs \u00e0 20 millions de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l’instrument mis en place aidera les petites et moyennes entreprises \u00e0 surmonter cette p\u00e9riode difficile sans contributions \u00e0 fonds perdus de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les entreprises qui en ont besoin pourront obtenir des liquidit\u00e9s et rembourser le pr\u00eat dans un d\u00e9lai de cinq ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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