D\u00e8s 2021, la redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision baisse pour tous les m\u00e9nages suisses de 365 francs actuellement \u00e0 335 francs. Ainsi en a d\u00e9cid\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de sa session du 16 avril 2020. L’\u00e9conomie b\u00e9n\u00e9fice aussi d’all\u00e9gements. La structure tarifaire pour la redevance des entreprises est affin\u00e9e; 93% des entreprises assujetties paieront moins. En outre, la SSR et les radios et t\u00e9l\u00e9visions locales et r\u00e9gionales ayant droit \u00e0 une quote-part de la redevance per\u00e7oivent une aide l\u00e9g\u00e8rement plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n
L’ancienne redevance de r\u00e9ception de 451 francs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 365 francs lors de l’introduction de la nouvelle redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision le 1er janvier 2019. Sur la base d’un r\u00e9examen des tarifs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral baisse ce montant \u00e0 335 francs par ann\u00e9e d\u00e8s 2021. La redevance pour les m\u00e9nages collectifs, dont font entre autres partie les \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux et les foyers d’\u00e9tudiants, s’\u00e9l\u00e8vera dor\u00e9navant \u00e0 670 francs au lieu de 730 francs. Les personnes qui touchent des prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 l’AVS\/AI sont toujours exon\u00e9r\u00e9es de la redevance.<\/p>\n
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut abaisser les tarifs parce que le nombre de m\u00e9nages assujettis a augment\u00e9 plus fortement que pr\u00e9vu initialement. Par ailleurs, moins de m\u00e9nages ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s de l’assujettissement \u00e0 la redevance (opting out). Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (DETEC) proc\u00e9dera \u00e0 un r\u00e9examen des tarifs de la redevance en 2022.<\/p>\n
L’\u00e9conomie b\u00e9n\u00e9ficie aussi d’all\u00e9gements<\/strong><\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d’affiner la structure de tarifs pour les entreprises en d\u00e9finissant 18 tranches tarifaires, au lieu de 6 actuellement. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 500’000 francs demeurent exon\u00e9r\u00e9es de la redevance. Dans la tranche la plus basse, les entreprises r\u00e9alisant un chiffre d’affaires compris entre 500’000 francs et 749’999 francs paieront dor\u00e9navant une redevance de 160 francs, soit 205 francs de moins qu’actuellement. En 2021, la facture de la redevance diminuera pour pr\u00e8s de 93% des entreprises. La remise totale pour les entreprises se monte \u00e0 53.3 millions. Seules les grandes entreprises affichant un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 un milliard de francs paieront davantage. La nouvelle structure tarifaire tient compte de la recommandation du Tribunal administratif f\u00e9d\u00e9ral (TAF) sur la redevance des entreprises pour la radio et la t\u00e9l\u00e9vision. Dans sa d\u00e9cision du 5 d\u00e9cembre 2019, le TAF a consid\u00e9r\u00e9 que les six tranches tarifaires \u00e9taient trop sch\u00e9matiques.<\/p>\n Avec cet affinage, les entreprises contribuent encore \u00e0 hauteur de 11.7% \u00e0 la redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision. Aujourd’hui d\u00e9j\u00e0, environ trois quarts des entreprises ne paient pas la redevance car leur chiffre d’affaires annuel est inf\u00e9rieur au seuil de 500’000 francs.<\/p>\n Compensation partielle des pertes publicitaires<\/strong><\/p>\n Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter la quote-part de la SSR de 50 millions de francs. Cette somme permettra de compenser en partie la baisse des recettes publicitaires. N\u00e9anmoins, la SSR s’attend \u00e0 un recul des recettes globales et devra r\u00e9aliser des mesures d’\u00e9conomie suppl\u00e9mentaires. La quote-part de la redevance allou\u00e9e \u00e0 la SSR se montera dor\u00e9navant \u00e0 1.25 milliard de francs.<\/p>\n Les radios et les t\u00e9l\u00e9visions priv\u00e9es titulaires d’une concession donnant droit \u00e0 une quote-part per\u00e7oivent, comme aujourd’hui, 6% du produit de la redevance; la marge de man\u0153uvre permise par la LRTV est ainsi \u00e9puis\u00e9e. Gr\u00e2ce \u00e0 des recettes l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieures, elles disposeront toutefois de davantage de moyens.<\/p>\n Davantage de soutien pour Keystone-SDA-ATS<\/strong><\/p>\n Depuis le 1er janvier 2019, la Conf\u00e9d\u00e9ration participe \u00e0 hauteur de 2 millions de francs aux co\u00fbts non couverts des services de l’agence Keystone-ATS qui ont droit \u00e0 un soutien. Dor\u00e9navant, le plafond est relev\u00e9 \u00e0 4 millions de francs, ce qui doit permettre de r\u00e9agir \u00e0 des d\u00e9veloppements majeurs du march\u00e9.<\/p>\n Recommandations du Surveillant des prix<\/strong><\/p>\n Dans un avis du 10 mars 2020, le Surveillant des prix salue la baisse de la redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision d\u00e8s 2021 et recommande de la r\u00e9examiner dans deux ans. Il ne formule aucune objection contre le syst\u00e8me en tant que tel. Par rapport au syst\u00e8me pr\u00e9c\u00e9dent, les co\u00fbts de perception sont moins \u00e9lev\u00e9s; autre avantage, le syst\u00e8me est simple et efficace. Le Surveillant des prix estime aussi que les entreprises doivent contribuer \u00e0 un syst\u00e8me de radiodiffusion ind\u00e9pendant et op\u00e9rationnel.<\/p>\n Le Surveillant des prix s’attend \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de la r\u00e9serve de planification de 65 millions de francs dans le cadre du prochain r\u00e9examen des tarifs. Il y voit la possibilit\u00e9 d’une nouvelle baisse du montant de la redevance pour 2023 et 2024.<\/p>\n R\u00e9examen du syst\u00e8me de redevance<\/strong><\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a proc\u00e9d\u00e9 au r\u00e9examen du syst\u00e8me de redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision sur la base des exp\u00e9riences et r\u00e9sultats obtenus la premi\u00e8re ann\u00e9e de perception, en 2019. Il s’y \u00e9tait engag\u00e9 en 2017 dans sa d\u00e9cision relative \u00e0 l’introduction du nouveau syst\u00e8me de redevance. Il estime qu’aucun changement ne doit \u00eatre apport\u00e9 au syst\u00e8me, tant pour la redevance des m\u00e9nages que pour la redevance des entreprises \u2013 \u00e0 l’exception de la nouvelle structure tarifaire de la redevance des entreprises susmentionn\u00e9e.<\/p>\n Pertes sur d\u00e9biteurs plus \u00e9lev\u00e9es<\/strong><\/p>\n En raison de la crise du coronavirus, il faut s’attendre \u00e0 des pertes sur d\u00e9biteurs plus \u00e9lev\u00e9es en 2020 et 2021, aussi bien pour la redevance des m\u00e9nages que pour la redevance des entreprises. Ces pertes seront financ\u00e9es par une r\u00e9duction des exc\u00e9dents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’ancienne redevance de r\u00e9ception de 451 francs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 365 francs lors de l’introduction de la nouvelle redevance de radio-t\u00e9l\u00e9vision le 1er janvier 2019. Sur la base d’un r\u00e9examen des tarifs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral baisse ce montant \u00e0 335 francs par ann\u00e9e d\u00e8s 2021<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":371724,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18826,1170],"tags":[1671],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-371723","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lajme-jeta-ne-zvicer-fr","category-vivre-en-suisse","tag-zvicer-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/371723","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=371723"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/371723\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/371724"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=371723"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=371723"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=371723"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=371723"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=371723"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}