{"id":436680,"date":"2021-01-13T19:56:06","date_gmt":"2021-01-13T18:56:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=436680"},"modified":"2021-01-14T00:18:14","modified_gmt":"2021-01-13T23:18:14","slug":"la-confederation-accroit-laide-fournie-dans-le-cadre-du-programme-pour-les-cas-de-rigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/la-confederation-accroit-laide-fournie-dans-le-cadre-du-programme-pour-les-cas-de-rigueur\/","title":{"rendered":"La Conf\u00e9d\u00e9ration accro\u00eet l&#8217;aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur"},"content":{"rendered":"<div class=\"mod mod-nsbnewsdetails\">\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 13 janvier 2021, d&#8217;assouplir les conditions qu&#8217;une entreprise doit remplir pour avoir droit \u00e0 une aide au titre des cas de rigueur. Entre autres, les entreprises ferm\u00e9es par les autorit\u00e9s pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de rigueur sans qu&#8217;elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d&#8217;affaires. De plus, les entreprises pourront \u00e9galement faire valoir les pertes de chiffre d&#8217;affaires subies en 2021. La limite sup\u00e9rieure des contributions \u00e0 fonds perdu passera \u00e0 20 % du chiffre d&#8217;affaires ou \u00e0 750 000 francs par entreprise. La modification de l&#8217;ordonnance permettra d&#8217;apporter une aide pour cas de rigueur \u00e0 un large cercle de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Plus de la moiti\u00e9 des cantons fournissent d\u00e9j\u00e0 une aide \u00e0 ce titre en ce mois de janvier et presque tous devraient \u00eatre en mesure de le faire en f\u00e9vrier.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie de coronavirus, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris de vastes mesures destin\u00e9es \u00e0 en att\u00e9nuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques. En fonction du secteur concern\u00e9, l&#8217;indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail et l&#8217;allocation pour perte de gain due au coronavirus couvrent entre la moiti\u00e9 et les deux tiers du recul du chiffre d&#8217;affaires, apr\u00e8s d\u00e9duction des prestations pr\u00e9alables. Au cours de la session d&#8217;hiver, ces deux mesures ont encore \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement renforc\u00e9es. Gr\u00e2ce au programme de cr\u00e9dit COVID-19, les entreprises ont pu, au printemps, contracter des emprunts cautionn\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour un total de plus de 17 milliards.<\/p>\n<p>En outre, les cantons ont mis sur pied des programmes d&#8217;aide aux cas de rigueur pour un montant total de 2,5\u00a0milliards, assum\u00e9 aux trois quarts par la Conf\u00e9d\u00e9ration (1,9 milliard). Plus de la moiti\u00e9 des cantons versent les premi\u00e8res aides \u00e0 ce titre d\u00e9j\u00e0 en ce mois de janvier. En f\u00e9vrier, tous les cantons, \u00e0 quelques rares exceptions pr\u00e8s, seront en mesure de fournir des aides issues du programme pour les cas de rigueur. Ces programmes cantonaux constituent ainsi un instrument ad\u00e9quat pour apporter rapidement un soutien aux entreprises particuli\u00e8rement touch\u00e9es par les cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Compte tenu des pertes \u00e9conomiques caus\u00e9es par les mesures sanitaires d\u00e9cid\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration a de nouveau assoupli les conditions requises pour qu&#8217;une entreprise ait droit \u00e0 une aide pour cas de rigueur et modifi\u00e9 le calcul du montant de ces aides. La modification de l&#8217;ordonnance permettra aux cantons de fournir une aide pour cas de rigueur \u00e0 un large cercle de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les cantons ont particip\u00e9 \u00e0 la mise au point des nouveaut\u00e9s. En modifiant l&#8217;ordonnance, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons dans la mise en \u0153uvre rapide de leurs programmes pour cas de rigueur. Les principales nouveaut\u00e9s sont les suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li><b>L&#8217;obligation d&#8217;\u00e9tablir la preuve du recul du chiffre d&#8217;affaires est supprim\u00e9e pour les entreprises ferm\u00e9es:<\/b>\u00a0les entreprises ferm\u00e9es par les autorit\u00e9s pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 (en particulier les restaurants, les bars, les discoth\u00e8ques ainsi que les \u00e9tablissements de loisirs et de divertissement) seront dor\u00e9navant consid\u00e9r\u00e9es automatiquement comme des cas de rigueur. Elles ne devront plus fournir la preuve qu&#8217;elles ont perdu 40 % de leur chiffre d&#8217;affaires.<\/li>\n<li><b>Prise en compte des pertes de chiffre d&#8217;affaires subies en 2021:<\/b>\u00a0les entreprises qui auront subi un recul de leur chiffre d&#8217;affaires entre janvier\u00a02021 et juin 2021 en lien avec les mesures prises par les autorit\u00e9s pour lutter contre l&#8217;\u00e9pid\u00e9mie de coronavirus pourront calculer leurs pertes en se fondant sur le chiffre d&#8217;affaires r\u00e9alis\u00e9 au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d&#8217;affaires de l&#8217;ann\u00e9e 2020. En cas de mauvaise saison d&#8217;hiver, de nombreuses entreprises sises dans les r\u00e9gions de montagne et actives dans le domaine du tourisme pourraient alors b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9galement des mesures pour cas de rigueur.<\/li>\n<li><b>R\u00e9duction de la dur\u00e9e de l&#8217;interdiction de verser des dividendes:<\/b>\u00a0en plus, la dur\u00e9e de l&#8217;interdiction de distribuer des dividendes ou des tanti\u00e8mes et de rembourser les apports de capital par le propri\u00e9taire est limit\u00e9e \u00e0 trois ans ou jusqu\u2019au remboursement de l&#8217;aide re\u00e7ue.<\/li>\n<li><b>All\u00e9gements administratifs:<\/b>\u00a0les entreprises ferm\u00e9es doivent pr\u00e9senter moins de justificatifs que les cas de rigueur dits \u00abordinaires\u00bb.<\/li>\n<li><b>Rel\u00e8vement des plafonds applicables aux contributions \u00e0 fonds perdu:<\/b>\u00a0les cantons pourront octroyer \u00e0 toutes les entreprises des contributions s&#8217;\u00e9levant au plus \u00e0 20 % du chiffre d&#8217;affaires annuel (10 % jusqu&#8217;ici) et \u00e0 750 000 francs par entreprise (500 000 francs jusqu&#8217;ici). Cette mesure vise une meilleure prise en compte des entreprises qui ont des co\u00fbts fixes \u00e9lev\u00e9s. En outre, elle permet de couvrir une \u00e9ventuelle prolongation des fermetures apr\u00e8s la fin de f\u00e9vrier 2021. Les cantons peuvent augmenter le plafond en termes absolus \u00e0 1,5 million, pour autant que les propri\u00e9taires apportent des fonds propres frais d&#8217;un montant \u00e9quivalent ou que les bailleurs de fonds abandonnent leurs cr\u00e9ances.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que la \u00abr\u00e9serve du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00bb d\u2019un montant de 750 millions (pr\u00e9vue par le Parlement dans la loi COVID-19) sera aussi consacr\u00e9e au financement des mesures cantonales pour les cas de rigueur et compl\u00e9tera par cons\u00e9quent les trois premi\u00e8res tranches d&#8217;aide. La r\u00e9partition de ce montant entre les cantons sera toutefois fix\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de planification pr\u00e9visionnelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera par ailleurs si, dans le cas d&#8217;une troisi\u00e8me vague \u00e9pid\u00e9mique et d&#8217;une forte d\u00e9t\u00e9rioration subs\u00e9quente de la situation \u00e9conomique, il faudrait r\u00e9activer le programme de cautionnements solidaires pour garantir les liquidit\u00e9s et soutenir l&#8217;\u00e9conomie, et comment celui-ci devrait \u00eatre structur\u00e9.<\/p>\n<p>La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose d&#8217;une s\u00e9rie d&#8217;instruments pour favoriser la reprise au terme de la crise, notamment les mesures relatives au march\u00e9 du travail et divers programmes visant \u00e0 encourager l&#8217;innovation.<\/p>\n<p class=\"nsbtextkasten\"><strong>Comment d\u00e9poser une demande d\u2019aide pour les cas de rigueur?<\/strong><\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il incombe aux cantons de d\u00e9terminer la forme pr\u00e9cise des aides pour les cas de rigueur, ce sont eux qui examineront les demandes. Les questions relatives au traitement d\u2019une demande doivent donc \u00eatre adress\u00e9es au canton dans lequel l\u2019entreprise avait son si\u00e8ge le 1er octobre 2020. Les coordonn\u00e9es des cantons se trouvent sur le portail covid19.easygov.swiss. L\u2019ordonnance de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e8gle la mani\u00e8re dont les fonds f\u00e9d\u00e9raux sont r\u00e9partis entre les cantons et fixe les conditions \u00e0 remplir pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration participe aux co\u00fbts des mesures cantonales pour les cas de rigueur.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Entre autres, les entreprises ferm\u00e9es par les autorit\u00e9s pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront consid\u00e9r\u00e9es comme des cas de rigueur sans qu&#8217;elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d&#8217;affaires<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":415980,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,22521,24630,1170],"tags":[1671],"vendi":[],"content_country":[31835,31838],"class_list":["post-436680","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-coronavirus-minutes-par-minutes","category-nouvelles","category-vivre-en-suisse","tag-zvicer-fr","content_country-austria-fr","content_country-germany-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/436680","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=436680"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/436680\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/415980"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=436680"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=436680"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=436680"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=436680"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=436680"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}