{"id":540997,"date":"2022-02-17T23:14:55","date_gmt":"2022-02-17T22:14:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=540997"},"modified":"2022-02-17T23:14:55","modified_gmt":"2022-02-17T22:14:55","slug":"coronavirus-le-conseil-federal-leve-les-mesures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/coronavirus-le-conseil-federal-leve-les-mesures\/","title":{"rendered":"Coronavirus: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u00e8ve les mesures"},"content":{"rendered":"<div class=\"contentHead\">\n<p><strong>\u00c0 partir de jeudi 17 f\u00e9vrier 2022, l\u2019acc\u00e8s aux magasins, aux restaurants, aux \u00e9tablissements culturels, aux \u00e9tablissements ouverts au public et aux manifestations est \u00e0 nouveau possible sans masque ni certificat. Le port du masque obligatoire et la recommandation de t\u00e9l\u00e9travail sont \u00e9galement abrog\u00e9s. Lors de sa s\u00e9ance du 16 f\u00e9vrier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lev\u00e9 la majorit\u00e9 des mesures nationales de lutte contre la pand\u00e9mie de coronavirus. Il ne maintient que l\u2019isolement des personnes d\u00e9pist\u00e9es positives ainsi que le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9. Il s\u2019agit de prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rables jusqu\u2019\u00e0 la fin mars 2022. La situation reviendra ensuite \u00e0 la normale.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"mod mod-nsbnewsdetails\">\n<p>La situation \u00e9pid\u00e9miologique continue d&#8217;\u00e9voluer de mani\u00e8re positive; gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;immunit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e de la population, une surcharge du syst\u00e8me de sant\u00e9 est improbable, et ce malgr\u00e9 une circulation toujours importante du virus. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les conditions d&#8217;une normalisation rapide de la vie sociale et \u00e9conomique sont donc remplies. Apr\u00e8s consultation des cantons, des partenaires sociaux, des commissions parlementaires et des associations concern\u00e9es, il l\u00e8ve donc la plupart des mesures de lutte contre la pand\u00e9mie. Depuis mai\u00a02021, celles-ci sont d\u00e9termin\u00e9es par les capacit\u00e9s du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Lev\u00e9e des mesures soutenue lors de la consultation<br \/>\n<\/strong>Le 2 f\u00e9vrier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a envoy\u00e9 en consultation deux\u00a0variantes pour la lev\u00e9e des mesures. Une nette majorit\u00e9 des participants s&#8217;est exprim\u00e9e en faveur d&#8217;une lev\u00e9e imm\u00e9diate de la plupart des mesures encore en vigueur, tout en indiquant \u00eatre favorable au maintien de l&#8217;obligation de porter le masque dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et dans les transports publics tant que les chiffres relatifs aux contaminations restent \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>17 f\u00e9vrier :\u00a0 lev\u00e9e de la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 des mesures<br \/>\n<\/strong>Jeudi 17 f\u00e9vrier, les mesures de protection suivantes sont abrog\u00e9es:<br \/>\n&#8211;\u00a0le port du masque obligatoire dans les magasins, les salles des restaurants et dans les installations, \u00e9tablissements et manifestations<br \/>\naccessibles au public;<br \/>\n&#8211;\u00a0le port du masque obligatoire au travail;<br \/>\n&#8211;\u00a0les restrictions d&#8217;acc\u00e8s par le biais du certificat COVID (r\u00e8gles dites des 3G, 2G et 2G+) dans des \u00e9tablissements tels que cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres,<br \/>\nsalles des restaurants et manifestations;<br \/>\n&#8211;\u00a0l&#8217;obligation d&#8217;obtenir une autorisation pour les grandes manifestations;<br \/>\n&#8211;\u00a0les restrictions relatives aux rencontres priv\u00e9es.<\/p>\n<p>Les restrictions de capacit\u00e9 dans les commerces de d\u00e9tail et les remont\u00e9es m\u00e9caniques sont \u00e9galement supprim\u00e9es en accord avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p><strong>Suppression de la recommandation de t\u00e9l\u00e9travail &#8211; l&#8217;employeur reste tenu de prot\u00e9ger ses employ\u00e9s<br \/>\n<\/strong>La recommandation de t\u00e9l\u00e9travail de l&#8217;OFSP est \u00e9galement abrog\u00e9e. Il appartient donc aux employeurs de d\u00e9cider de la n\u00e9cessit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9travail et de l&#8217;obligation de porter le masque. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur le travail, ils sont tenus de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection de la sant\u00e9 leurs employ\u00e9s. Les r\u00e8gles visant \u00e0 prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rables sont quant \u00e0 elles maintenues jusqu&#8217;\u00e0 fin mars.<\/p>\n<p><strong>Jusqu&#8217;au 31 mars: isolement et port du masque obligatoire dans certains endroits<br \/>\n<\/strong>La circulation du virus restant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et celui-ci pouvant entra\u00eener de graves complications, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral maintient deux mesures de<br \/>\nprotection inscrites dans l&#8217;ordonnance\u00a0COVID-19 situation particuli\u00e8re jusqu&#8217;\u00e0 fin mars. Si la circulation du virus le permet, lesdites mesures seront supprim\u00e9es plus t\u00f4t.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, l&#8217;isolement de cinq jours au moins continue \u00e0 s&#8217;appliquer aux personnes d\u00e9pist\u00e9es positives, afin d&#8217;\u00e9viter que des personnes<br \/>\npotentiellement fortement contagieuses en contaminent d&#8217;autres.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, il faudra continuer \u00e0 porter le masque dans les transports publics et dans les \u00e9tablissements de soins. Les r\u00e9sidents des EMS<br \/>\nne sont pas concern\u00e9s. \u00c0 noter que les cantons sont libres de renforcer les mesures de protection, mais aussi d&#8217;exempter certains endroits de l&#8217;obligation de porter le masque. Certains \u00e9tablissements comme des cabinets m\u00e9dicaux ou des salons de coiffure peuvent \u00e9galement exiger des visiteurs qu&#8217;ils portent un masque.<\/p>\n<p><strong>1er avril: fin de la situation particuli\u00e8re<br \/>\n<\/strong>L&#8217;ordonnance\u00a0COVID-19 situation particuli\u00e8re r\u00e8gle encore l&#8217;isolement et le port du masque obligatoire dans les transports publics et les<br \/>\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 jusqu&#8217;\u00e0 la fin mars. Si la situation \u00e9pid\u00e9miologique \u00e9volue comme pr\u00e9vu, l&#8217;ordonnance sera abrog\u00e9e au 1er avril 2022, ce qui signifiera le retour \u00e0 la situation normale.<\/p>\n<p>Les dispositions qui rel\u00e8vent des comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales inscrites dans la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies restent en vigueur (par exemple pour ce qui<br \/>\nconcerne le trafic international de voyageurs et pour la prise en charge des m\u00e9dicaments). Les r\u00e9glementations fond\u00e9es sur la loi\u00a0COVID-19 relatives au certificat COVID ou \u00e0 la prise en charge des tests restent \u00e9galement valides.<\/p>\n<p><strong>La Suisse continue d&#8217;\u00e9tablir des certificats COVID eurocompatibles<br \/>\n<\/strong>La fin de l&#8217;obligation de pr\u00e9senter un certificat signifie aussi la fin des \u00e9missions de certificats uniquement valables en Suisse. Ces derniers<br \/>\navaient \u00e9t\u00e9 introduits en automne 2021 afin de permettre \u00e0 un cercle \u00e9largi de personnes d&#8217;acc\u00e9der aux institutions, \u00e9tablissements et manifestations soumis \u00e0 l&#8217;obligation de pr\u00e9senter un certificat en Suisse.<\/p>\n<p>La Suisse continuera cependant d&#8217;\u00e9tablir des certificats COVID reconnus par l&#8217;Union europ\u00e9enne. On peut en effet supposer que certains pays<br \/>\ncontinueront d&#8217;exiger un certificat COVID pour entrer sur leur territoire ou acc\u00e9der \u00e0 certains sites. Conform\u00e9ment \u00e0 leur souhait, les cantons conservent la possibilit\u00e9 de prescrire une obligation de certificat.<\/p>\n<p><strong>Adaptations en mati\u00e8re de d\u00e9pistage<br \/>\n<\/strong>La recommandation g\u00e9n\u00e9rale relative aux tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans les entreprises est supprim\u00e9e, de m\u00eame que leur financement. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne<br \/>\nfinancera plus que les tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans certains domaines bien d\u00e9limit\u00e9s, comme les \u00e9tablissements de sant\u00e9 et les EMS, ainsi que dans les entreprises d\u00e9sign\u00e9es par les cantons parce qu&#8217;elles contribuent au maintien des infrastructures critiques. Il s&#8217;agit de prot\u00e9ger les personnes vuln\u00e9rables et d&#8217;\u00e9viter les absences d&#8217;une grande partie du personnel pour cause de maladie ou d&#8217;isolement.<\/p>\n<p>La Conf\u00e9d\u00e9ration maintient la recommandation et le financement relatifs aux tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans les \u00e9coles jusqu&#8217;\u00e0 la fin mars 2022, \u00e9tant<br \/>\ndonn\u00e9 que la circulation du virus reste tr\u00e8s importante chez les plus jeunes. Pour leur part, les d\u00e9pistages individuels restent pris en charge: les tests antig\u00e9niques dans tous les cas et les tests PCR pour les personnes symptomatiques ou ayant \u00e9t\u00e9 en contact \u00e9troit avec des personnes d\u00e9pist\u00e9es positives.<\/p>\n<p><strong>Maintien de la perte de gain pour certaines cat\u00e9gories de personnes<br \/>\n<\/strong>La lev\u00e9e des mesures signifie aussi que la plupart des mesures de soutien \u00e9conomique ne sont plus n\u00e9cessaires. \u00c0 partir du 17 f\u00e9vrier, il n&#8217;est<br \/>\ndonc plus possible de faire valoir un droit \u00e0 une indemnit\u00e9 perte de gain en raison de la fermeture d&#8217;un \u00e9tablissement, de l&#8217;interdiction d&#8217;une<br \/>\nmanifestation, d&#8217;une activit\u00e9 lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n&#8217;est pas assur\u00e9e.<\/p>\n<p>Font exception jusqu&#8217;au 30 juin 2022 les personnes qui travaillent dans le secteur des\u00a0manifestations et dont l&#8217;activit\u00e9 lucrative est consid\u00e9rablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pand\u00e9mie de COVID-19. Il en va de m\u00eame jusqu&#8217;\u00e0 fin mars pour les personnes vuln\u00e9rables qui doivent interrompre leurs activit\u00e9s pour se prot\u00e9ger. La suppression rapide des mesures devrait permettre d&#8217;\u00e9conomiser plusieurs centaines de millions de francs sur les montants pr\u00e9vus.<\/p>\n<p><strong>Adaptation des dispositions d&#8217;entr\u00e9e sur le territoire<br \/>\n<\/strong>Les mesures sanitaires appliqu\u00e9es aux fronti\u00e8res \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e en Suisse sont lev\u00e9es. Il n&#8217;est donc plus n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter ni certificat de<br \/>\nvaccination, ni certificat de gu\u00e9rison, ni d\u00e9pistage n\u00e9gatif, ni formulaire d&#8217;entr\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Adaptation de la prise en charge des m\u00e9dicaments destin\u00e9s au traitement ambulatoire<br \/>\n<\/strong>La Conf\u00e9d\u00e9ration va prendre en charge temporairement le financement de nouveaux m\u00e9dicaments utilis\u00e9s pour les patients\u00a0COVID-19 qui pr\u00e9sentent un risque de complications graves. Ces m\u00e9dicaments sont list\u00e9s en annexe de l&#8217;ordonnance sur les \u00e9pid\u00e9mies.<\/p>\n<p><strong>Fin du mandat de conseil de la task force scientifique au 31 mars 2022<br \/>\n<\/strong>\u00c0 la demande de la task force scientifique, le mandat de conseil de cette derni\u00e8re est interrompu de mani\u00e8re anticip\u00e9e \u00e0 la fin mars. Il courait a<br \/>\npriori jusqu&#8217;\u00e0 fin mai 2022, mais les besoins ont chang\u00e9 en raison de l&#8217;\u00e9volution positive de la pand\u00e9mie. Certains membres de la task force<br \/>\nscientifique resteront \u00e0 disposition pour conseiller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l&#8217;administration f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<p>La task force scientifique assure gratuitement une expertise scientifique ind\u00e9pendante depuis le printemps\u00a02020. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 remercier ses membres de leur tr\u00e8s grand engagement. Les \u00e9changes avec la task force se sont en effet av\u00e9r\u00e9s capitaux dans la lutte contre la<br \/>\npand\u00e9mie.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019obligation de porter un masque dans les transports publics et les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ainsi que l\u2019isolement sont maintenus jusqu\u2019\u00e0 fin mars<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":540193,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,18826,22521,24630,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[31835,31838,31840],"class_list":["post-540997","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-lajme-jeta-ne-zvicer-fr","category-coronavirus-minutes-par-minutes","category-nouvelles","category-vivre-en-suisse","content_country-austria-fr","content_country-germany-fr","content_country-zvicer-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/540997","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=540997"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/540997\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/540193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=540997"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=540997"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=540997"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=540997"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=540997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}