{"id":543132,"date":"2022-02-26T22:23:33","date_gmt":"2022-02-26T21:23:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=543132"},"modified":"2022-03-01T17:47:01","modified_gmt":"2022-03-01T16:47:01","slug":"le-conseil-federal-veut-inscrire-dans-la-loi-les-principes-ethiques-applicables-au-sport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/le-conseil-federal-veut-inscrire-dans-la-loi-les-principes-ethiques-applicables-au-sport\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut inscrire dans la loi les principes \u00e9thiques applicables au sport"},"content":{"rendered":"
Au regard des incidents survenus en gymnastique rythmique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut que les jeunes athl\u00e8tes, en particulier, soient mieux prot\u00e9g\u00e9s contre les abus. C\u2019est pourquoi il entend fixer une base juridique contraignante afin de garantir le respect des principes \u00e9thiques dans le domaine du sport. Si ces derniers sont bafou\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra r\u00e9duire voire supprimer ses aides financi\u00e8res. Pour mettre en \u0153uvre de telles sanctions, elle peut se reposer sur les enqu\u00eates men\u00e9es par le nouveau service ind\u00e9pendant de signalement des abus. Lors de sa s\u00e9ance du 23 f\u00e9vrier 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a envoy\u00e9 en consultation les adaptations de l\u2019ordonnance sur l\u2019encouragement du sport (OESp) correspondantes. Ces modifications font partie d\u2019un paquet de mesures qui doit permettre de faire \u00e9voluer le milieu sportif en Suisse gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de principes \u00e9thiques.<\/strong><\/div>\n
\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne tol\u00e8re pas que les athl\u00e8tes subissent de mauvais traitements ou des contraintes. Pour emp\u00eacher les abus, il veut d\u00e9sormais inscrire dans la loi les principes \u00e9thiques applicables au sport. Ainsi, la Conf\u00e9d\u00e9ration disposera \u00e0 l\u2019avenir des moyens appropri\u00e9s pour infliger les sanctions n\u00e9cessaires en cas de violation de ces principes. La pratique a en effet montr\u00e9 que les prescriptions existantes ne sont pas assez contraignantes sur le plan juridique pour que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse prendre des mesures concr\u00e8tes, par exemple r\u00e9duire ou supprimer ses aides financi\u00e8res. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de nouvelles prescriptions, les organisations sportives qui touchent des subventions seront tenues de respecter et de mettre en \u0153uvre les principes \u00e9thiques en question.<\/p>\n

Respect des principes \u00e9thiques et bonne gouvernance : les conditions pour toucher des subventions<\/h2>\n

Les travaux pr\u00e9paratoires d\u00e9j\u00e0 accomplis par le milieu sportif suisse constituent en l\u2019occurrence une bonne base ; au mois de novembre 2021, le Parlement du sport a notamment adopt\u00e9 de nouveaux statuts en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique, qui d\u00e9crivent les comportements inacceptables. Ces prescriptions seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019OESp, dans un chapitre suppl\u00e9mentaire. Si elles veulent toucher des subventions f\u00e9d\u00e9rales, les associations et les organisations sportives devront donc mettre en \u0153uvre les dispositions relatives aux obligations de comportement \u00e9dict\u00e9es par Swiss Olympic, l\u2019organisation fa\u00eeti\u00e8re du sport suisse. Il s\u2019agit de prot\u00e9ger les athl\u00e8tes contre toute violence, exploitation, abus sexuel, discrimination, surmenage ou autres atteintes \u00e0 la personnalit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 psychique, comme les menaces, les humiliations, le harc\u00e8lement ou le mobbing. Il faut prot\u00e9ger en particulier les jeunes athl\u00e8tes et favoriser leur d\u00e9veloppement dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

De plus, des prescriptions concernant la bonne gouvernance des organisations sportives seront \u00e9galement inscrites dans l\u2019OESp. Ici aussi, les associations devront respecter les dispositions de Swiss Olympic. La bonne gouvernance implique notamment la transparence dans les questions financi\u00e8res, la gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et la parit\u00e9 entre les femmes et les hommes au sein des organes de direction.<\/p>\n

Le nouveau service ind\u00e9pendant de signalement des abus m\u00e8ne l\u2019enqu\u00eate<\/h2>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral inscrit \u00e9galement l\u2019exploitation du nouveau service ind\u00e9pendant de signalement des abus dans le droit f\u00e9d\u00e9ral. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut ainsi, sur la base des r\u00e9sultats des enqu\u00eates men\u00e9es et des d\u00e9cisions prises par ce service, infliger des sanctions en cas d\u2019incident. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aussi de cette mani\u00e8re \u00e0 une demande du Parlement.<\/p>\n

Le service mis en place par le Parlement du sport, et aupr\u00e8s duquel les violations des statuts en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique peuvent \u00eatre notifi\u00e9es, a commenc\u00e9 ses travaux au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022 ; il b\u00e9n\u00e9ficie du soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ledit service enqu\u00eate sur les incidents signal\u00e9s et transmet ensuite ses conclusions \u00e0 une autorit\u00e9 disciplinaire \u00e9galement ind\u00e9pendante. Cette derni\u00e8re \u00e9value les cas et peut prononcer des sanctions, telles qu\u2019elles sont pr\u00e9vues dans les statuts et dans les r\u00e8glements de Swiss Olympic. Ce nouveau service est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la fondation Swiss Sport Integrity (anciennement appel\u00e9e Fondation Antidoping Suisse).<\/p>\n

Mise en \u0153uvre du paquet de mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration et de Swiss Olympic<\/h2>\n

Les adaptations l\u00e9gales font partie d\u2019un paquet de mesures qui doit permettre de faire \u00e9voluer le milieu sportif en Suisse gr\u00e2ce \u00e0 la mise en \u0153uvre de principes \u00e9thiques. Les mesures ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es suite \u00e0 une enqu\u00eate externe li\u00e9e \u00e0 des incidents survenus dans le domaine de la gymnastique rythmique. Elles concernent la plupart des organisations sportives suisses, vu que ces derni\u00e8res participent g\u00e9n\u00e9ralement au programme Jeunesse+Sport et re\u00e7oivent donc des subventions directes de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

La proc\u00e9dure de consultation dure jusqu\u2019au 1er juin 2022. Les nouvelles dispositions entreront probablement en vigueur au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne tol\u00e8re pas que les athl\u00e8tes subissent de mauvais traitements ou des contraintes. Pour emp\u00eacher les abus, il veut d\u00e9sormais inscrire dans la loi les principes \u00e9thiques applicables au sport<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":489980,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,24640,1169,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-543132","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-autres-fr-2","category-sport-fr","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543132","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=543132"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/543132\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/489980"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=543132"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=543132"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=543132"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=543132"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=543132"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}