{"id":556408,"date":"2022-04-24T00:29:33","date_gmt":"2022-04-23T22:29:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=556408"},"modified":"2022-04-24T00:29:33","modified_gmt":"2022-04-23T22:29:33","slug":"ukraine-une-repartition-des-refugies-la-plus-uniforme-possible-entre-les-cantons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/ukraine-une-repartition-des-refugies-la-plus-uniforme-possible-entre-les-cantons\/","title":{"rendered":"Ukraine : une r\u00e9partition des r\u00e9fugi\u00e9s la plus uniforme possible entre les cantons"},"content":{"rendered":"
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La cl\u00e9 de r\u00e9partition proportionnelle \u00e0 la population, qui avait \u00e9t\u00e9 convenue entre les cantons, sera \u00e0 nouveau appliqu\u00e9e lors de l\u2019attribution aux cantons des personnes qui ont fui l\u2019Ukraine. Des exceptions sont pr\u00e9vues pour les personnes qui peuvent habiter pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e chez un proche parent ainsi que pour les personnes vuln\u00e9rables qui ont besoin d\u2019un encadrement particulier. Les in\u00e9galit\u00e9s actuelles entre les cantons seront progressivement aplanies.<\/strong><\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de la guerre en Ukraine, de nombreuses personnes qui se sont r\u00e9fugi\u00e9es en Suisse sont h\u00e9berg\u00e9es chez des parents ou des connaissances. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) attribuait au canton de domicile concern\u00e9 tous les r\u00e9fugi\u00e9s qui pouvaient, lors de leur enregistrement, pr\u00e9senter une solution d\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9. Du fait de ce mode d\u2019attribution, la cl\u00e9 de r\u00e9partition proportionnelle \u00e0 la population, qui avait \u00e9t\u00e9 convenue entre les cantons, n\u2019\u00e9tait plus respect\u00e9e. En effet, certains cantons ont accueilli un nombre disproportionn\u00e9 de r\u00e9fugi\u00e9s. Afin de mieux respecter la cl\u00e9 de r\u00e9partition \u00e0 l\u2019avenir et de r\u00e9tablir progressivement la r\u00e9partition proportionnelle \u00e0 la population, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont adopt\u00e9 une s\u00e9rie de mesures, qui seront mises en \u0153uvre \u00e0 partir de\u00a0lundi.<\/p>\n

L\u2019attribution des r\u00e9fugi\u00e9s aux cantons se fera \u00e0 nouveau dans le respect de la cl\u00e9 de r\u00e9partition, qui a fait ses preuves. Les r\u00e9fugi\u00e9s seront d\u2019abord attribu\u00e9s aux cantons qui, jusqu\u2019ici, en ont accueilli proportionnellement moins que les autres. Il en ira ainsi jusqu\u2019\u00e0 ce que la r\u00e9partition proportionnelle \u00e0 la population soit r\u00e9tablie. L\u2019Organisation suisse d\u2019aide aux r\u00e9fugi\u00e9s appliquera \u00e9galement cette nouvelle pratique lors du placement de personnes dans des familles d\u2019accueil directement \u00e0 partir des centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d\u2019asile. Cette r\u00e8gle n\u2019aura pas d\u2019effet r\u00e9troactif. Les personnes qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es par le SEM et qui sont h\u00e9berg\u00e9es chez un particulier peuvent rester dans le canton auquel elles ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9es.<\/p>\n

Exceptions pour les familles nucl\u00e9aires \u00e9largies et les personnes vuln\u00e9rables<\/h3>\n

Le SEM continuera \u00e0 prendre en compte les souhaits d\u2019attribution \u00e0 un canton donn\u00e9 lorsque les int\u00e9ress\u00e9s souhaitent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s chez leurs parents, grands-parents ou enfants, qu\u2019ils vivent directement avec eux ou \u00e0 proximit\u00e9. Il veillera \u00e9galement \u00e0 ce que les familles nucl\u00e9aires qui ont fui l\u2019Ukraine puissent rester ensemble. Pour les personnes de parent\u00e9 \u00e9loign\u00e9e ou les amis proches, les souhaits d\u2019attribution seront uniquement pris en compte si l\u2019attribution au canton souhait\u00e9 n\u2019entra\u00eene pas un nouveau d\u00e9s\u00e9quilibre. Il en va de m\u00eame pour les personnes qui indiquent, lors de l\u2019enregistrement, disposer d\u2019une autre solution d\u2019h\u00e9bergement priv\u00e9. Leur h\u00f4te devra cependant s\u2019engager par \u00e9crit \u00e0 les accueillir chez lui pendant au moins trois mois. Dans un tel cas, la possibilit\u00e9 d\u2019une attribution au canton souhait\u00e9 est examin\u00e9e. Le probl\u00e8me est que les cantons concern\u00e9s ne doivent pas seulement h\u00e9berger plus de monde et scolariser davantage d\u2019enfants, mais ils doivent aussi assumer plus de d\u00e9penses d\u2019aide sociale pour assurer la subsistance de ces personnes et fournir davantage de prestations d\u2019encadrement.<\/p>\n

Les personnes vuln\u00e9rables sont exclues de la nouvelle pratique – par exemple les mineurs non accompagn\u00e9s, les personnes souffrant d\u2019un handicap physique ou de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9, ainsi que les personnes tr\u00e8s \u00e2g\u00e9es. Si elles le souhaitent, elles seront h\u00e9berg\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de parents ou de connaissances, car cette proximit\u00e9 peut les aider \u00e0 retrouver une certaine stabilit\u00e9. De plus, les personnes vuln\u00e9rables doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un encadrement le plus optimal possible. Le SEM en tient compte lors de l\u2019attribution aux cantons, en concertation avec eux. Le SEM demande \u00e0 nouveau aux personnes qui am\u00e8nent des groupes de personnes vuln\u00e9rables en Suisse de s\u2019annoncer au pr\u00e9alable \u00e0 gruppen-ukraine@sem.admin.ch, ce qui permettra de bien pr\u00e9parer l\u2019accueil et l\u2019attribution des int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n

Changement de canton uniquement possible dans des cas exceptionnels<\/h3>\n

Les personnes ayant fui l\u2019Ukraine qui sont d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9es \u00e0 un canton peuvent d\u00e9poser une demande de changement de canton aupr\u00e8s du SEM. Cette demande est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e si elle leur permet de vivre avec leur famille nucl\u00e9aire \u00e9largie – c\u2019est-\u00e0-dire leurs parents, enfants ou grands-parents -, si l\u2019encadrement des personnes vuln\u00e9rables peut en \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 ou si les int\u00e9ress\u00e9s ne pourraient autrement pas prendre un emploi parce que le trajet est trop long. Dans tous les autres cas, le SEM et les deux cantons concern\u00e9s peuvent uniquement donner leur accord \u00e0 titre exceptionnel.<\/p>\n

R\u00e9server soi-m\u00eame un rendez-vous pour l\u2019enregistrement<\/h3>\n

Les r\u00e9fugi\u00e9s en provenance d\u2019Ukraine qui sont d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9s en Suisse et ne sont pas encore enregistr\u00e9s peuvent dor\u00e9navant s\u2019inscrire sur un nouveau portail web RegisterMe (https:\/\/registerme.admin.ch) pour prendre un rendez-vous en ligne en vue de l\u2019enregistrement dans un centre f\u00e9d\u00e9ral pour requ\u00e9rants d\u2019asile (CFA). Ce syst\u00e8me pr\u00e9sente des avantages pour tous. Le SEM peut mieux r\u00e9partir le nombre d\u2019enregistrements entre les CFA. Quant aux Ukrainiens, la prise de rendez-vous automatis\u00e9e leur permet d\u2019\u00e9viter d\u2019attendre devant les centres.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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