{"id":641680,"date":"2023-04-17T18:48:13","date_gmt":"2023-04-17T16:48:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=641680"},"modified":"2023-04-17T18:48:13","modified_gmt":"2023-04-17T16:48:13","slug":"mpc-depose-un-acte-daccusation-contre-un-individu-qui-aurait-soutenu-activement-lei-et-al-qaida","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/mpc-depose-un-acte-daccusation-contre-un-individu-qui-aurait-soutenu-activement-lei-et-al-qaida\/","title":{"rendered":"MPC d\u00e9pose un acte d\u2019accusation contre un individu qui aurait soutenu activement l\u2019EI et Al-Qa\u00efda"},"content":{"rendered":"
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Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC) a d\u00e9pos\u00e9 un acte d\u2019accusation aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral contre un ressortissant suisse de 25 ans. Il lui reproche d\u2019avoir recrut\u00e9 plusieurs personnes pour le groupe \u00c9tat islamique (EI) ou d\u2019avoir renforc\u00e9 leur adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019EI. Selon l\u2019acte d\u2019accusation, cette personne aurait en outre apport\u00e9 un soutien \u00e0 l\u2019EI et \u00e0 Al-Qa\u00efda en diffusant de la propagande et aurait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e, dans le cadre d\u2019une fonction de coordination et de conduite, dans une collecte de fonds en faveur de l\u2019EI. Il lui est \u00e9galement reproch\u00e9 d\u2019avoir acquis et mis \u00e0 disposition des repr\u00e9sentations de la violence interdites. Enfin, cette personne aurait simul\u00e9 un accident, profitant ainsi \u00e0 tort d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res d\u2019une assurance-accidents.<\/strong><\/p>\n

Faits reproch\u00e9s et pr\u00e9venu<\/b>
\nLe MPC a d\u00e9pos\u00e9 un acte d’accusation contre le pr\u00e9venu, domicili\u00e9 dans le canton de Zurich, en raison de la violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de l’article\u00a02 de la loi f\u00e9d\u00e9rale interdisant les groupes \u00ab\u00a0Al-Qa\u00efda\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00c9tat islamique\u00a0\u00bb et les organisations apparent\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0loi AQ\/EI\u00a0\u00bb), de l’acquisition et la mise \u00e0 disposition des repr\u00e9sentations de la violence \u00e0 plusieurs reprises (art.\u00a0135\u00a0CP), ainsi que d’une escroquerie (art.\u00a0146\u00a0CP).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est un djihadiste de retour du territoire syrien contr\u00f4l\u00e9 par l’EI qui a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet en Suisse d’un jugement entr\u00e9 en force pour violation de la loi\u00a0AQ\/EI. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en octobre\u00a02019 dans le cadre d’une op\u00e9ration coordonn\u00e9e* et plac\u00e9 jusqu’en juillet\u00a02020 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Sa remise en libert\u00e9 assortie de mesures de substitution a ensuite \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e.<\/p>\n

Violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de la loi\u00a0AQ\/EI<\/b>
\nS’agissant de ce chef d’accusation, les accusations du MPC \u00e0 l’encontre du pr\u00e9venu peuvent se r\u00e9sumer comme suit\u00a0:<\/p>\n