Les femmes travaillant dans le milieu de l\u2019\u00e9rotisme doivent \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9es contre l\u2019exploitation. \u00c0 cette fin, il y a lieu de renforcer le cadre l\u00e9gal r\u00e9gissant cette industrie en d\u00e9finissant une politique nationale en mati\u00e8re de prostitution. C\u2019est ce que recommande un groupe d\u2019experts mis sur pied par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP). Dans le rapport qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 le 24 mars 2014, ledit groupe propose, entre autres mesures, que la prostitution ne soit plus consid\u00e9r\u00e9e comme contraire aux m\u0153urs. Il s\u2019oppose \u00e0 une interdiction de cette activit\u00e9 sur le mod\u00e8le su\u00e9dois.<\/p>\n
Dans l’\u00e9tat des lieux qu’il a dress\u00e9, le groupe d’experts, plac\u00e9 sous la direction de l’ancienne conseill\u00e8re d’\u00c9tat saint-galloise Kathrin Hilber, rel\u00e8ve que dans le milieu de l’\u00e9rotisme les femmes sont r\u00e9guli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des situations d’exploitation et qu’elles travaillent bien souvent dans des conditions pr\u00e9caires. Les experts sont d’avis que les droits des femmes travaillant dans cette industrie doivent \u00eatre renforc\u00e9s de mani\u00e8re cibl\u00e9e, au moyen de diff\u00e9rentes mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre par les instances politiques, les services administratifs et des organisations priv\u00e9es. Ils estiment \u00e9galement que le statut d’artiste de cabaret doit \u00eatre supprim\u00e9, \u00e9tant susceptible de donner lieu \u00e0 de nombreux abus.<\/p>\n
Politique nationale en mati\u00e8re de prostitution
Le groupe d’experts recommande notamment la d\u00e9finition d’une politique nationale \u00e0 la fois pragmatique et lib\u00e9rale en mati\u00e8re de prostitution, de mani\u00e8re \u00e0 donner une assise, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 des principes importants. Il consid\u00e8re qu’une interdiction de la prostitution sur le mod\u00e8le des pays nordiques ne permettrait pas de mieux prot\u00e9ger les femmes travaillant dans ce milieu. Celles-ci verraient au contraire leur situation se d\u00e9grader, puisqu’elles seraient contraintes d’exercer leur activit\u00e9 dans l’ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
Les experts ont identifi\u00e9 quatre domaines d’action prioritaires pour am\u00e9liorer la protection des travailleuses du sexe : pr\u00e9ciser les normes l\u00e9gales existantes, cr\u00e9er de nouveaux organes de coordination cantonaux et f\u00e9d\u00e9raux, intensifier la pr\u00e9vention et renforcer la mise en \u0153uvre des dispositions pertinentes. Le rapport d\u00e9taille 26 mesures concr\u00e8tes \u00e0 cette fin. Le groupe d’experts propose en particulier d’autoriser le contrat de prostitution. En effet, m\u00eame si l’exercice de la prostitution est l\u00e9gal, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re, dans sa jurisprudence, que le contrat de prostitution est contraire aux m\u0153urs. Il s’ensuit que les personnes qui exercent cette activit\u00e9 ne peuvent pas agir en justice pour obtenir le paiement d’une r\u00e9tribution non vers\u00e9e. Parmi les autres mesures d\u00e9taill\u00e9es dans le rapport figurent, par exemple, le d\u00e9veloppement des offres et des services de conseil, le renforcement et la sensibilisation des autorit\u00e9s d’ex\u00e9cution et la cr\u00e9ation d’un service national sur la prostitution.<\/p>\n
Une coordination \u00e9troite entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile rev\u00eat une importance centrale aux yeux des experts. Les mesures pr\u00e9sent\u00e9es doivent permettre d’accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 et la libert\u00e9 individuelle des femmes travaillant dans l’industrie de l’\u00e9rotisme, tout en \u00e9liminant la discrimination structurelle dont elles font l’objet.<\/p>\n
\u00c9l\u00e9ments de d\u00e9cision pour la suite \u00e0 donner aux travaux
Le groupe d’experts \u00e9tait compos\u00e9 de repr\u00e9sentants d’organisations de protection des droits de la femme actives dans le domaine de l’\u00e9rotisme, des partenaires sociaux, des cantons et des services f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s. Institu\u00e9 par le DFJP en juillet 2013, il \u00e9tait charg\u00e9 de d\u00e9finir des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les personnes travaillant dans ce milieu. La consultation men\u00e9e un an plus t\u00f4t sur la suppression du statut d’artiste de cabaret avait mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures s’\u00e9tendant \u00e0 l’ensemble du domaine de l’\u00e9rotisme. Le rapport pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui fournit des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9cision pour la suite \u00e0 donner aux travaux.<\/p>\n
(Communiqu\u00e9 ODM)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dans l’\u00e9tat des lieux qu’il a dress\u00e9, le groupe d’experts, plac\u00e9 sous la direction de l’ancienne conseill\u00e8re d’\u00c9tat saint-galloise Kathrin Hilber, rel\u00e8ve que dans le milieu de l’\u00e9rotisme les femmes sont r\u00e9guli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des situations d’exploitation <\/p>\n","protected":false},"author":40,"featured_media":50594,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1187,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-65305","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-breves","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65305","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/40"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65305"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65305\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/50594"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65305"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=65305"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=65305"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=65305"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=65305"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}