{"id":659127,"date":"2023-07-01T15:08:37","date_gmt":"2023-07-01T13:08:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.albinfo.ch\/?p=659127"},"modified":"2023-07-01T15:08:37","modified_gmt":"2023-07-01T13:08:37","slug":"le-dossier-electronique-du-patient-doit-devenir-un-pilier-du-systeme-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/le-dossier-electronique-du-patient-doit-devenir-un-pilier-du-systeme-de-sante\/","title":{"rendered":"Le dossier \u00e9lectronique du patient doit devenir un pilier du syst\u00e8me de sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut d\u00e9velopper le dossier \u00e9lectronique du patient (DEP) avec des mesures cibl\u00e9es et accro\u00eetre son utilit\u00e9 pour les patients, les m\u00e9decins, le personnel soignant, les h\u00f4pitaux, les EMS et tous les autres \u00e9tablissements de sant\u00e9. Ainsi, tous les professionnels de la sant\u00e9 devront \u00e0 l\u2019avenir utiliser le DEP, aussi bien dans le contexte stationnaire que dans les cabinets m\u00e9dicaux, les pharmacies ou les traitements ambulatoires. En outre, un DEP sera ouvert gratuitement pour toute personne domicili\u00e9e en Suisse. Lors de sa s\u00e9ance du 28 juin 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation une version r\u00e9vis\u00e9e dans ce sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique du patient (LDEP).<\/strong><\/p>\n

Le dossier \u00e9lectronique du patient est un instrument important des soins de sant\u00e9. Toutes les informations pertinentes pour un traitement peuvent y \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es et consult\u00e9es en tout temps. Cela permet d\u2019accro\u00eetre nettement la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des traitements m\u00e9dicaux.<\/p>\n

En ao\u00fbt 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de prendre diverses mesures pour promouvoir la diffusion du DEP, son utilisation et son utilit\u00e9 pour la population et le syst\u00e8me de sant\u00e9. \u00c0 cet effet, il a engag\u00e9 une r\u00e9vision compl\u00e8te de la LDEP. Plus les donn\u00e9es de sant\u00e9 seront disponibles de mani\u00e8re simple et s\u00fbre, plus les patients appr\u00e9cieront d\u2019en avoir en tout temps une vue d\u2019ensemble de leurs donn\u00e9es m\u00e9dicales (r\u00e9sultats de laboratoire, rapport d\u2019op\u00e9ration, ordonnance de m\u00e9dicaments, etc.).
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\nLe DEP pr\u00e9sent aussi dans les cabinets m\u00e9dicaux et les pharmacies<\/strong><\/p>\n

Les h\u00f4pitaux, les maisons de naissance et les EMS sont d\u00e9j\u00e0 tous tenus d\u2019utiliser le DEP et d\u2019y enregistrer toutes les informations pertinentes pour le traitement. \u00c0 l\u2019avenir, le DEP devra \u00eatre impos\u00e9 tout au long de la cha\u00eene de soins et inclure \u00e9galement les fournisseurs de prestations ambulatoires tels que les m\u00e9decins, les pharmaciens, les physioth\u00e9rapeutes et les chiropraticiens. Ils doivent se raccorder \u00e0 un fournisseur de DEP et d\u00e9poser dans le dossier les informations relatives aux traitements avec les donn\u00e9es et les r\u00e9sultats pertinents. Comme cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 au Parlement, le stockage des informations se fait de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e aupr\u00e8s des fournisseurs de DEP certifi\u00e9s, \u00e0 savoir les communaut\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence ou communaut\u00e9s. Ces fournisseurs sont actuellement huit. Des organismes accr\u00e9dit\u00e9s sont responsables de leur certification. Les cantons doivent v\u00e9rifier que les cabinets m\u00e9dicaux, les pharmacies et les fournisseurs de prestations ambulatoires sont tous raccord\u00e9s au DEP.<\/p>\n

Le DEP pour tout le monde \u2013 automatiquement et gratuitement<\/strong><\/p>\n

Un DEP sera ouvert automatiquement et gratuitement pour toutes les personnes domicili\u00e9es en Suisse qui sont soumises \u00e0 l\u2019assurance-maladie ou l\u2019assurance militaire obligatoires. Chaque individu d\u00e9cidera ensuite quels professionnels de la sant\u00e9 aura acc\u00e8s \u00e0 son dossier. Les cantons sont tenus de s\u2019assurer que toute la population domicili\u00e9e sur leur territoire aura bien re\u00e7u un DEP. Il sera possible de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019ouverture de son DEP aupr\u00e8s du canton de domicile. Ce mod\u00e8le opt-out vise \u00e0 \u00e9largir la diffusion et l\u2019utilisation du DEP et \u00e0 en faire un pilier du syst\u00e8me de sant\u00e9.
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\nFinancement durable et r\u00e9partition claire des comp\u00e9tences entre Conf\u00e9d\u00e9ration et cantons<\/strong><\/p>\n

La r\u00e9vision de la loi vise aussi \u00e0 clarifier la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ainsi que le financement du DEP. \u00c0 l\u2019avenir, la Conf\u00e9d\u00e9ration financera et coordonnera le d\u00e9veloppement du DEP en termes de contenus. Le financement des communaut\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence incombe aux cantons, qui s\u2019assurent qu\u2019une communaut\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence au moins est active sur leur territoire.<\/p>\n

Exigences strictes concernant la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 constitue une priorit\u00e9 majeure pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le DEP doit donc garantir la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Les normes de s\u00e9curit\u00e9 maximales lui sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es, notamment sur le plan juridique gr\u00e2ce \u00e0 leur inscription dans la loi. Les fournisseurs de DEP doivent remplir des exigences l\u00e9gales strictes aux niveaux techniques et organisationnels et assurer la s\u00e9curit\u00e9 aussi lors de l\u2019application par les utilisateurs. La r\u00e9vision de la loi maintient la protection et la s\u00e9curit\u00e9 strictes des donn\u00e9es.
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\nDonn\u00e9es exploitables pour la recherche<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es m\u00e9dicales d\u00e9pos\u00e9es dans le DEP sont en principe int\u00e9ressantes pour la recherche. La r\u00e9vision de la loi donnera aux propri\u00e9taires d\u2019un DEP la possibilit\u00e9, par consentement explicite, de mettre \u00e0 disposition leurs donn\u00e9es m\u00e9dicales non anonymis\u00e9es \u00e0 des fins de recherche.<\/p>\n

La consultation relative au projet de r\u00e9vision se d\u00e9roule jusqu\u2019au\u00a019 octobre 2023<\/strong>.<\/p>\n

\/admin.ch\/<\/a><\/p>\n

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