{"id":70710,"date":"2014-12-19T12:10:28","date_gmt":"2014-12-19T11:10:28","guid":{"rendered":""},"modified":"2014-12-31T09:23:45","modified_gmt":"2014-12-31T07:23:45","slug":"la-cfm-demande-une-solution-plus-humaine-pour-les-personnes-au-permis-f","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/la-cfm-demande-une-solution-plus-humaine-pour-les-personnes-au-permis-f\/","title":{"rendered":"La CFM demande une solution plus humaine pour les personnes au permis \u201cF\u201d"},"content":{"rendered":"<p>Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur la demande la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la migration (CFM), et mise en place par l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel, pr\u00e9conise une nouvelle solution durable pour les requ\u00e9rants d\u2019asile au statut temporaire (F).&nbsp; Il est ici question de ces requ\u00e9rants qui ne remplissent pas les crit\u00e8res de la Convention de Gen\u00e8ve pour \u00eatre reconnus tel des r\u00e9fugi\u00e9s mais d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, ils font partie de ces victimes de la violence de leur pays d\u2019origine et leur retour l\u00e0-bas est impossible.<\/p>\n<p>Une conf\u00e9rence de presse s\u2019est tenue dans le centre des m\u00e9dias \u00e0 Berne afin de pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude, jeudi, le 18 d\u00e9cembre, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des migrants.<\/p>\n<p>Il en ressort qu\u2019un nouveau statut est la r\u00e9ponse aux besoins de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019une meilleure protection aux personnes ayant le statut \u00ab&nbsp;F&nbsp;\u00bb. Parmi les interlocuteurs figuraient Walter Leimgruber, Pr\u00e9sident de la CFM, le vice-Pr\u00e9sident Etienne Piquet, ainsi que la dirigeante du groupe de travail Martina Caroni.<\/p>\n<p><strong>Apr\u00e8s 6 ans de \u00ab&nbsp;F&nbsp;\u00bb vient le permis \u00ab&nbsp;B&nbsp;\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 travers cette \u00e9tude, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 ce que les requ\u00e9rants d\u2019asile au statut temporaire soient trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que ceux ayant un statut r\u00e9gulier. En fait, la diff\u00e9rence e statut \u00e9tant que si la situation dans le pays d\u2019origine venait \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer, la Suisse aurait le droit de les renvoyer. Si le renvoi ne survient pas dans une p\u00e9riode de 6 ans, alors le pays doit obligatoirement leur octroyer le statut r\u00e9gulier ou alors un permis de r\u00e9sidence (B).<\/p>\n<p>La raison du remplacement du statut \u00ab&nbsp;F&nbsp;\u00bb par un statut compl\u00e9mentaire trouve sa raison dans l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 dans laquelle se trouvent ces personnes. Malgr\u00e9 le fait que depuis 2006, les personnes au statut \u00ab&nbsp;F&nbsp;\u00bb sont reconnus comme \u00e9gaux sur le march\u00e9 du travail, le simple adjectif de \u00ab&nbsp;temporaire&nbsp;\u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de leur statut rend les employeurs incertains, a expliqu\u00e9 le pr\u00e9sident Leimgruber. Ajoutons \u00e0 ceci le manque d\u2019information et les pr\u00e9jug\u00e9s d\u2019une grande partie des employeurs, la situation des personnes aux statut \u00ab&nbsp;F&nbsp;\u00bb devient encore plus complexe.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, ce statut concerne 25 mille personnes en Suisse. Le fait que la majorit\u00e9 d\u2019entre eux ont ce statut et ce depuis longtemps, est symptomatique, car ils sont environ 10% depuis plus de 12 ans. Ceci d\u00e9crit une situation difficile pour ces personnes.<\/p>\n<p>W. Leimgruber a indiqu\u00e9 qu\u2019un statut similaire existait \u00e9galement dans les pays de l\u2019UE et qu\u2019il ne fallait en aucun cas avoir peur d\u2019un nouveau flux de requ\u00e9rants d\u2019asile. Il a ajout\u00e9 que l\u2019objectif de la CFM, en proposant le changement de ce statut, est de cr\u00e9er un d\u00e9bat autour du sujet alors que l\u2019approbation de cette proposition au Parlement demeure un myst\u00e8re.<\/p>\n<p>Dans le monde, le nombre de personnes forc\u00e9es \u00e0 quitter leur pays atteint aujourd\u2019hui 53 millions, mais tous ne remplissent pas les conditions pour \u00eatre reconnus en tant que r\u00e9fugi\u00e9s sur la base de la Convention de Gen\u00e8ve. Dans diff\u00e9rents pays du monde, ce statut interm\u00e9diaire est r\u00e9gl\u00e9 de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons. En Suisse, le requ\u00e9rant d\u2019asile qui ne parviennent pas \u00e0 prouver le \u00ab&nbsp;r\u00e9el&nbsp;\u00bb statut de r\u00e9fugi\u00e9, mais dont leur statut pr\u00e9sente un risque pour eux, se voient attribuer le permis F.<\/p>\n<p><strong>Une signal montrant que les requ\u00e9rants au permis F ne sont pas des \u00ab&nbsp;r\u00e9fugi\u00e9s mensongers&nbsp;\u00bb <\/strong><\/p>\n<p>Etienne Piguet, vice pr\u00e9sident de la CFM a r\u00e9pondu \u00e0 quelques questions d\u2019<a href=\"http:\/\/albinfo.ch\" target=\"_blank\">albinfo.ch<\/a> sur les objectifs de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n<p>&#8220;Il y a de nombreux cas o\u00f9 les requ\u00e9rants d\u2019asile ne peuvent prouver qu\u2019ils sont personnellement poursuivis ou recherch\u00e9s mais qu\u2019ils sont toutefois expos\u00e9s \u00e0 certains risques dans le pays d\u2019origine. Il existe des cas o\u00f9 les requ\u00e9rants demandent l\u2019asile car ils sont en danger non seulement \u00e0 cause d\u2019une poursuite mais \u00e9galement par certaines circonstances ou par la politique. Ces personnes ne sont pas des \u00ab&nbsp;r\u00e9fugi\u00e9s mensongers&nbsp;\u00bb, en se basant sur la convention de Gen\u00e8ve, mais ils peuvent \u00e9galement \u00eatre qualifi\u00e9s comme \u00e9tant en danger. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est indispensable d\u2019\u00e9largir le concept pour ceux qui ont besoin de protection afin de les traiter sur la base du statut qui serait plus ad\u00e9quat \u00e0 leur situation. Notre objectif, ainsi que celui de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e, est d\u2019envoyer un signal expliquant que ces gens ne sont pas des \u00ab&nbsp;r\u00e9fugi\u00e9s mensongers&nbsp;\u00bb&nbsp;\u00bb<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me id\u00e9e tir\u00e9e de l\u2019\u00e9tude est ce besoin pour rapprocher les deux concepts sur l\u2019asile. Le concept du \u00ab&nbsp;sud&nbsp;\u00bb, selon lequel un plus grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s est accueilli et trait\u00e9, mais priv\u00e9s de beaucoup de droits. Il est question de r\u00e9fugi\u00e9s vivant dans des pays \u00e0 la fronti\u00e8re de terres en crise, o\u00f9 ils sont plac\u00e9s dans des grands camps, sous la supervision des pays concern\u00e9s et des organisations internationales. L\u2019autre concept, le \u00ab&nbsp;nordique&nbsp;\u00bb d\u00e9crit le syst\u00e8me d\u2019asile des pays de l\u2019h\u00e9misph\u00e8re nord, les pays d\u00e9velopp\u00e9s d\u2019Europe, les Etats-Unis etc\u2026 Dans ces pays, les requ\u00e9rants sont \u00ab&nbsp;filtr\u00e9s&nbsp;\u00bb et une petite partie de ces gens sont accept\u00e9s. Cependant, ils sont tr\u00e8s bien trait\u00e9s et leurs droits sont plus imporants&nbsp;\u00bb a expliqu\u00e9 E. Piguet, pour <a href=\"http:\/\/albinfo.ch\" target=\"_blank\">albinfo.ch<\/a>.<\/p>\n<p>B.SH.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e internationale des migrants s\u2019est tenue une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Berne, dans le centre des m\u00e9dias, o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e une \u00e9tude men\u00e9e sur les requ\u00e9rants au permis \u00ab F \u00bb<\/p>\n","protected":false},"author":40,"featured_media":66627,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1187,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-70710","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-breves","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70710","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/40"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=70710"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/70710\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/66627"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=70710"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=70710"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=70710"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=70710"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=70710"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}