Depuis janvier 2014, le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM) teste des proc\u00e9dures d\u2019asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es dans le centre de proc\u00e9dure de Zurich en vue d\u2019une restructuration fondamentale du domaine de l\u2019asile. Cette restructuration vise \u00e0 ce que la plupart des proc\u00e9dures d\u2019asile soient closes plus rapidement que par le pass\u00e9 par une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire rendue dans les centres r\u00e9gionaux de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n
La phase de test est sur les bons rails
\nLe SEM a fait \u00e9valuer la phase de test de Zurich par quatre organismes externes sur les plans tant quantitatif que qualitatif. Les r\u00e9sultats interm\u00e9diaires de l\u2019\u00e9valuation portant sur la p\u00e9riode du 1er janvier au 31\u3000octobre 2014 sont d\u00e9sormais disponibles. Il en ressort que les nouvelles proc\u00e9dures ont permis d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures au cours de la p\u00e9riode sous revue et que la phase de test est sur les bons rails.<\/p>\n
On constate une acc\u00e9l\u00e9ration lorsque les proc\u00e9dures d\u2019asile se d\u00e9roulent en un seul et m\u00eame lieu, en l\u2019occurrence dans le centre f\u00e9d\u00e9ral, et que tous les acteurs pertinents s\u2019y trouvent r\u00e9unis. Par contre, lorsque les requ\u00e9rants d\u2019asile ne sont plus h\u00e9berg\u00e9s dans le centre pilote et doivent \u00eatre r\u00e9partis entre les cantons, la dur\u00e9e des proc\u00e9dures s\u2019en trouve rallong\u00e9e. La restructuration du domaine de l\u2019asile permettra d\u2019augmenter la part des proc\u00e9dures se d\u00e9roulant sous un m\u00eame toit du fait que la Conf\u00e9d\u00e9ration disposera de davantage de places pour h\u00e9berger des requ\u00e9rants d\u2019asile.<\/p>\n
Dans l\u2019ensemble, 1256 proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es \u00e0 la phase de test pendant la p\u00e9riode sous revue. A la fin octobre, les collaborateurs du centre-pilote en avaient liquid\u00e9 829, soit 66\u3000%. En moyenne, les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es men\u00e9es dans le cadre de la phase de test ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision entr\u00e9e en force en 51 jours, les proc\u00e9dures Dublin (o\u00f9 un autre Etat est comp\u00e9tent pour mener la proc\u00e9dure d\u2019asile en vertu de l\u2019accord de Dublin) en 58 jours. La dur\u00e9e des proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es et des proc\u00e9dures Dublin est donc inf\u00e9rieure de pr\u00e8s de 30\u3000% \u00e0 celle enregistr\u00e9e dans le syst\u00e8me standard.<\/p>\n
L\u2019am\u00e9lioration de la protection juridique fait ses preuves<\/strong> Cependant, les \u00e9valuateurs ont \u00e9tabli que des am\u00e9liorations \u00e9taient possibles dans plusieurs domaines. En effet, les processus entre les diff\u00e9rents acteurs pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s dans les domaines des examens m\u00e9dicaux et de l\u2019organisation des dates des auditions. Il convient \u00e9galement de clarifier les t\u00e2ches du repr\u00e9sentant l\u00e9gal lorsqu\u2019il assume le r\u00f4le de personne de confiance pour le compte de requ\u00e9rants d\u2019asile mineurs non accompagn\u00e9s.<\/p>\n L\u2019ex\u00e9cution des renvois et des d\u00e9cisions Dublin \u00e0 partir du centre f\u00e9d\u00e9ral, que le SEM organise conjointement avec le canton de Zurich, est \u00e9galement test\u00e9e. Dans ce domaine, la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton fonctionne bien. S\u2019agissant de l\u2019ex\u00e9cution des renvois, il convient n\u00e9anmoins de relever que les d\u00e9parts non contr\u00f4l\u00e9s de requ\u00e9rants d\u2019asile sont plus fr\u00e9quents en phase de test que dans le syst\u00e8me standard. Au cours des prochains mois, le SEM \u00e9laborera des solutions avec les acteurs concern\u00e9s afin d\u2019optimiser les processus et de mieux d\u00e9finir les t\u00e2ches.<\/p>\n La phase de test se poursuit au moins jusqu\u2019au 28 septembre 2015. Une \u00e9valuation d\u00e9finitive de la restructuration du domaine de l\u2019asile serait pr\u00e9matur\u00e9e en raison du nombre limit\u00e9 de cas trait\u00e9s en phase de test. Ainsi, la bri\u00e8vet\u00e9 de la phase de test ne permet pas encore de se prononcer sur la dur\u00e9e des autres proc\u00e9dures ni sur l\u2019ex\u00e9cution des renvois. Le rapport final, qui sera \u00e9tabli d\u2019ici d\u00e9but 2016, se fondera sur une base de donn\u00e9es suffisamment large.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le rapport sur l\u2019\u00e9valuation des dix premiers mois de la phase de test r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 Zurich est disponible. Les r\u00e9sultats interm\u00e9diaires montrent que les proc\u00e9dures d\u2019asile test\u00e9es dans ce centre pilote sont trait\u00e9es et boucl\u00e9es de mani\u00e8re plus rapide que dans le syst\u00e8me standard, comme cela avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans les objectifs. Cette acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures n\u2019a pas d\u2019influence n\u00e9gative sur la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions\u3000: L\u2019am\u00e9lioration de la protection juridique contribue \u00e0 ce que les proc\u00e9dures soient men\u00e9es de mani\u00e8re correcte. Elle m\u00e8ne \u00e9galement \u00e0 une meilleure acceptation de la d\u00e9cision par les requ\u00e9rants d\u2019asile, comme en atteste le taux de recours de seulement 15\u3000%. Cependant, l\u2019\u00e9valuation montre que des am\u00e9liorations peuvent \u00eatre apport\u00e9es \u00e0 certains domaines<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":74862,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1171,1170],"tags":[],"vendi":[],"content_country":[],"class_list":["post-74864","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thematique","category-vivre-en-suisse"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74864","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=74864"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74864\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/74862"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74864"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=74864"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=74864"},{"taxonomy":"vendi","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vendi?post=74864"},{"taxonomy":"content_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.albinfo.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content_country?post=74864"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLa restructuration pr\u00e9voit une protection juridique am\u00e9lior\u00e9e pour garantir que les proc\u00e9dures soient men\u00e9es de mani\u00e8re plus rapide tout en restant conformes aux principes de l\u2019Etat de droit. En effet, les requ\u00e9rants d\u2019asile ont droit \u00e0 un conseil et \u00e0 une repr\u00e9sentation juridiques gratuits d\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures n\u2019a pas eu d\u2019effet n\u00e9gatif sur la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions. Le taux de recours de 15\u3000% est inf\u00e9rieur \u00e0 celui enregistr\u00e9 dans le syst\u00e8me standard (21\u3000%). Qui plus est, sur les 88 recours relev\u00e9s pendant la p\u00e9riode sous revue, le Tribunal administratif en a trait\u00e9 64, dont trois ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s.<\/p>\n