Prolongation de l’hébergement de requérants d’asile à Bremgarten

Depuis le mois d’août 2013, le camp militaire de Bremgarten héberge temporairement des requérants d’asile. D’un commun accord entre la Confédération, le canton d’Argovie et la ville de Bremgarten, cet hébergement doit à présent être prolongé d’une année au maximum. Les autorités fédérales, cantonales et communales étant favorables à ce projet de prolongation, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a déposé, sur mandat du Secrétariat d’Etat aux migrations, une demande en ce sens auprès de la ville de Bremgarten.

En vertu de la loi sur l’asile (LAsi), le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) gère, depuis le début du mois d’août 2013, un centre fédéral pour requérants d’asile installé dans le camp militaire de Bremgarten. En effet, conformément à l’art. 26a LAsi, les installations et les constructions de la Confédération peuvent être utilisées sans autorisation cantonale ou communale pour l’hébergement de requérants d’asile pendant trois ans au plus. Concernant le centre de Bremgarten, ce délai arrivera à échéance le 4 août 2016.

Demande de prolongation d’un an

La mise en œuvre du développement de l’armée ayant été reportée, le camp militaire de Bremgarten ne sera pas occupé tant que les nouveaux sites des écoles de recrues n’auront pas été définis. C’est pourquoi il serait possible de continuer à y héberger les requérants d’asile durant une année supplémentaire. Pour pouvoir prolonger la durée de la réaffectation du bâtiment concerné, les prescriptions légales en matière de construction et de planification requièrent une autorisation ordinaire de changement d’affectation. Par conséquent, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), représenté par armasuisse Immobilier, a déposé, le 2 mai 2016, une demande de prolongation du changement d’affectation auprès du service des constructions de la ville de Bremgarten. Ladite demande est mise à l’enquête publique dans le cadre de la procédure d’approbation. Ce projet de prolongation bénéficie du soutien de la Confédération, du canton d’Argovie et de la ville de Bremgarten.

Au niveau international, l’évolution de la situation dans les zones de conflits et le long des routes migratoires reste difficile à prévoir, en dépit du profond engagement de la Communauté internationale et de la Suisse. Même si le nombre de demandes d’asile a une nouvelle fois diminué ces derniers mois dans notre pays, les autorités suisses doivent se préparer à toutes les éventualités. Avec la modification des routes migratoires, la Suisse pourrait être confrontée, ces prochaines semaines ou ces prochains mois, à un afflux de personnes en quête de protection.

Le 14 avril, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont donc défini les valeurs de référence de leur plan d’urgence commun. Le Conseil fédéral a pris connaissance des mesures ainsi prises ou prévues dans le domaine de l’asile. Selon le plan d’urgence, la Confédération mettra durablement à disposition 6000 places d’hébergement, qui permettront également de garantir l’enregistrement des requérants. L’année dernière, le SEM avait déjà augmenté, avec le soutien du DDPS, les capacités d’hébergement, qui étaient passées de 2200 à 4600 lits.