Lutte contre le travail au noir : davantage de cas donnant lieu à un soupçon

Le nombre d’infractions présumées à l’encontre des obligations en matière d’annonce et d’autorisation dans le domaine du droit des assurances sociales, des étrangers et de l’impôt à la source a augmenté en 2016

Le nombre de situations donnant lieu à un soupçon de travail au noir a augmenté alors que le nombre d’inspecteurs est resté à peu près identique. Face au travail au noir, les inspecteurs adoptent aujourd’hui une approche encore plus ciblée en effectuant des contrôles là où le risque est le plus élevé. Dans le cadre du projet de formation initié en mars 2016, les inspecteurs cantonaux apprennent également à utiliser avec efficacité les ressources dont ils disposent.

Activité de contrôle des cantons
En 2016, les inspecteurs cantonaux ont réalisé au total 12 075 contrôles d’entreprises et 35 440 contrôles de personnes, les premiers comme les seconds diminuant donc respectivement de 8,1 % et 11,1 % par rapport à 2015.

Le rapport annuel du SECO sur l’exécution de la loi sur le travail au noir (LTN) fait ressortir que les cantons ont, en 2016, affecté en moyenne nationale à peu près la même quantité de ressources que l’année précédente à la lutte contre le travail au noir (baisse de 1,4 poste). Le financement des inspecteurs est assuré pour moitié par le SECO après déduction des recettes perçues par les cantons.

Cas donnant lieu à un soupçon de travail au noir 
Le nombre d’infractions présumées à l’encontre des obligations en matière d’annonce et d’autorisation dans le domaine du droit des assurances sociales, des étrangers et de l’impôt à la source a augmenté en 2016. L’augmentation s’inscrit à 12 % pour le droit des assurances sociales, à 13,5 % pour le droit des étrangers et à 9 % pour le droit de l’impôt à la source. Ces hausses peuvent s’expliquer soit par un plus grand nombre de cas suspects signalés par la population et les différentes autorités aux organes de contrôle cantonaux, soit par les stratégies de contrôle redéfinies chaque année par les cantons. Les cantons s’attellent aujourd’hui de manière encore plus ciblée à la lutte contre le travail au noir en procédant à des contrôles dans les secteurs jugés les plus susceptibles d’y recourir.

Retours d’information et sanctions appliquées
Dans l’ensemble, le nombre de retours d’information transmis par les différentes autorités aux organes de contrôle concernant les mesures prises et les sanctions prononcées a progressé par rapport à l’année précédente (+3 %). Une répartition sur les différents domaines juridiques permet de dresser le tableau suivant : tout comme en 2014 et 2015, les retours d’information ont reculé dans le domaine du droit des étrangers (-10 %). Cette baisse est toutefois moins importante qu’en 2015. En matière de droit des assurances sociales et de droit de l’impôt à la source, on note en revanche une hausse du nombre de retours d’information et de sanctions prononcées (qui s’établit respectivement à +19 % et +47 %).

Une lutte plus efficace contre le travail au noir
L’évaluation de l’exécution avait montré qu’un remaniement légal s’imposait dans différents domaines. Le Parlement a approuvé une partie du projet de loi élaboré par le Conseil fédéral en vue de combattre plus efficacement le travail au noir. Les principaux amendements consistent en la possibilité pour les organes de contrôle cantonaux de signaler les cas suspects indépendamment de l’objet du contrôle, l’élargissement du cercle des autorités soutenant les organes de contrôle, l’obligation des organes de contrôle et des autres autorités concernées de procéder à un échange réciproque d’informations et la refonte de la procédure de décompte simplifiée. Le délai référendaire court encore jusqu’au 6 juillet 2017. La révision devrait entrer en vigueur début 2018.

Formation des inspecteurs cantonaux
Le SECO a lancé, en collaboration avec l’Association des offices suisses du travail (AOST), un programme de formation des inspecteurs dans une optique d’amélioration de l’exécution. La formation a débuté en mars 2016 et rencontré un écho très favorable. Ce programme de formation a pour objectif de combiner connaissances théoriques et application pratique, en améliorant ainsi la capacité à saisir l’essentiel et à utiliser les ressources avec efficacité.