Admission des médecins

(KEYSTONE/Ti-Press/Alessandro Crinari)

En 2020 les cantons ont obtenu un instrument leur permettant de limiter l’admission de médecins. À l’avenir, cette limitation devra notamment s’axer sur le taux de couverture régional. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a fixé l’entrée en vigueur de l’ordonnance correspondante au 1er janvier 2023. Cette mesure vise à éviter une offre médicale excédentaire dans le secteur ambulatoire et à freiner la hausse des coûts.

Lors de la session d’été 2020, le Parlement a créé une nouvelle solution légale, non limitée dans le temps, pour limiter l’admission des médecins pouvant pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Depuis juillet 2021, les cantons peuvent définir eux-mêmes les domaines de spécialité médicale et les régions où ils souhaitent réduire le nombre de médecins en fixant les nombres maximaux. Une réglementation transitoire est en vigueur jusqu’à fin juin 2023.

Le Conseil fédéral a fixé les critères et les principes méthodologiques à cet effet. Le calcul des nombres maximaux incombe aux cantons. Il se base sur l’offre effective de médecins sur leur territoire, telle qu’elle a été déterminée par les cantons, sur le taux de couverture publié par le DFI ainsi que sur d’éventuels facteurs de pondération définis par les cantons en fonction du domaine de la spécialité médicale et de la région.

Le calcul du taux de couverture s’appuie sur une analyse de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan), en collaboration avec l’institut de conseil en économie BSS. Les taux de couverture ne permettent aucune déclaration directe sur une éventuelle offre excédentaire ou insuffisante. Ils servent à comparer les régions concernant l’utilisation de prestations médicales ambulatoires en tenant compte de la structure de la population, de certains indicateurs de morbidité et des flux de patients. Plus d’informations sur les taux de couverture sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

L’Obsan et l’institut BSS recommandent d’effectuer un premier contrôle du modèle à partir de 2024, puis tous les quatre à six ans. Les données utilisées doivent être mises à jour tous les deux ans. L’OFSP a l’intention de mettre en œuvre cette recommandation et examine actuellement la manière dont elle pourrait être appliquée.

/admin.ch/