Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) publie une étude sur les homicides commis avec des armes à feu dans la sphère domestique. Le Conseil fédéral a été informé des résultats lors de sa séance du 26 février 2025. L’étude révèle que ces homicides sont commis presque exclusivement par des hommes, le plus souvent des Suisses âgés de plus de 60 ans. Quant aux victimes, il s’agit la plupart du temps de femmes suisses de la même tranche d’âge. L’étude montre aussi que les informations sur la légalité et l’origine des armes en cause dans les homicides sont souvent lacunaires.

En Suisse, les armes à feu jouent un rôle important dans la perpétration des homicides. S’il est vrai que la part d’homicides commis avec ce type d’armes a globalement diminué au cours des trois dernières décennies, la baisse est nettement moins marquée dans la sphère domestique. L’étude mandatée par le BFEG analyse les circonstances des homicides commis avec une arme à feu dans le contexte domestique.

L’étude est une mesure résultant du postulat 19.3618 Graf Maya « Stop aux féminicides dans le contexte domestique en Suisse. Rapport sur les causes et liste de mesures ». Dans ce cadre, le Conseil fédéral avait notamment chargé le BFEG d’enquêter sur la provenance et l’acquisition des armes à feu utilisées pour commettre des homicides. L’étude a été confiée à l’Université de Saint-Gall et ses résultats doivent servir de base pour évaluer l’efficacité des mesures de protection en place et de continuer à réduire l’utilisation abusive d’armes à feu.

Caractéristiques sociodémographiques des personnes auteures et victimes

À une exception près, les 41 personnes qui ont commis des homicides par arme à feu dans la sphère domestique entre 2015 et 2022 sont des hommes. Compte tenu de la forte représentation des plus de 60 ans, leur âge moyen est en outre bien plus élevé que celui des personnes ayant commis des homicides sans arme à feu dans la sphère domestique ou des homicides par arme à feu hors de la sphère domestique. Autre constat intéressant : lorsqu’une arme à feu est en cause, les personnes responsables d’un homicide domestique sont deux fois plus souvent de nationalité suisse. Cette proportion particulièrement élevée pourrait s’expliquer par le fait que, en raison du service militaire, les hommes suisses possèdent plus souvent des armes à feu que les hommes de nationalité étrangère.

Il faut préciser ici que l’étude n’a pas pu déterminer avec précision le type d’armes utilisées dans le contexte domestique. Les dossiers des autorités présentent en effet d’importantes lacunes : la légalité et l’origine des armes à feu n’y sont souvent pas indiquées, alors que ces données seraient décisives pour améliorer l’analyse des risques.

Les homicides analysés dans le cadre de l’étude révèlent une autre particularité : souvent, la personne qui a commis l’homicide se suicide après l’acte (on parle alors d’homicide-suicide). Ce dénouement concerne 61 % des homicides commis avec des armes à feu entre 2015 et 2022 – et uniquement des auteurs masculins.

L’étude montre enfin que les victimes d’homicides domestiques par arme à feu sont majoritairement des femmes. En moyenne, elles sont plus âgées que les victimes d’homicide commis dans la sphère domestique sans arme à feu ou que les victimes d’homicide commis par arme à feu hors de la sphère domestique. Par ailleurs, elles possèdent plus souvent la nationalité suisse que les victimes d’homicides dans la sphère domestiques sans arme à feu.

Recommandations et prochaines étapes

L’étude recommande notamment de renforcer les mesures de prévention pour les personnes âgées. Elle souligne aussi l’importance de renforcer la sensibilisation et la collaboration entre les autorités et les différentes parties prenantes, à savoir l’entourage des personnes concernées, les hôpitaux et les institutions de soin. Afin de disposer de bases plus solides pour analyser les facteurs de risque et élaborer des mesures de prévention, l’étude recommande en outre aux autorités de poursuite pénale de mieux collecter et documenter les informations relatives aux armes à feu. Enfin, dès l’apparition des premiers signaux d’alerte, les autorités devraient envisager systématiquement de mettre sous séquestre les armes à feu, en application de l’art. 31 de la loi sur les armes. De son côté, le BFEG intégrera les résultats de l’étude dans ses mesures de prévention de la violence de genre et veillera à renforcer encore la collaboration avec les autorités cantonales et intercantonales.