Polémique autour de la villa de Shaqiri : Le Tribunal fédéral tranche en faveur de la star du football

Xherdan Shaqiri of Team Switzerland during Training one day prior to the European Qualifiers 2024 against Belarus, on Saturday, October 14, 2023, at the Kybunpark stadium in St. Gallen, Switzerland. (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)

Xherdan Shaqiri prévoit de construire une villa de 270 mètres carrés à Rheinfelden. Il avait obtenu un permis de construire pour ce projet il y a un peu plus de trois ans.

Par la suite, le Tribunal administratif d’Argovie a annulé ce permis. La star du football a fait appel de cette décision devant le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral s’est désormais prononcé en sa faveur. Il a renvoyé l’affaire devant l’instance précédente, soit le Tribunal administratif d’Argovie.

En août 2022, Xherdan Shaqiri avait reçu un permis de construire pour sa villa à Rheinfelden, délivré par la commune elle-même. Toutefois, suite à une plainte d’un habitant, l’affaire a été portée devant le Tribunal administratif d’Argovie, qui a annulé le permis de construire en janvier 2024, écrit SRF, rapporte albinfo.ch.

À présent, le Tribunal fédéral a annulé cette décision. “L’arrêt contesté du Tribunal administratif du canton d’Argovie (…) est annulé (…) et l’affaire est renvoyée au tribunal inférieur pour une nouvelle évaluation”, a-t-il décidé.

Shaqiri a donc remporté une victoire devant la plus haute instance judiciaire de Suisse. Il ne peut toutefois pas encore commencer la construction de sa villa, mais il peut désormais espérer pouvoir réaliser son projet à l’avenir.

Le renvoi de l’affaire à l’instance inférieure s’explique notamment par des divergences d’interprétation entre la commune de Rheinfelden et le Tribunal administratif d’Argovie quant au mode de calcul de la surface de plancher. Le point principal concernait l’inclusion ou non de la surface du grenier dans ce calcul.