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Coronavirus: le Conseil fédéral lève les mesures

L’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé ainsi que l’isolement sont maintenus jusqu’à fin mars

À partir de jeudi 17 février 2022, l’accès aux magasins, aux restaurants, aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. Le port du masque obligatoire et la recommandation de télétravail sont également abrogés. Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a levé la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus. Il ne maintient que l’isolement des personnes dépistées positives ainsi que le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de santé. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables jusqu’à la fin mars 2022. La situation reviendra ensuite à la normale.

La situation épidémiologique continue d’évoluer de manière positive; grâce à l’immunité élevée de la population, une surcharge du système de santé est improbable, et ce malgré une circulation toujours importante du virus. Pour le Conseil fédéral, les conditions d’une normalisation rapide de la vie sociale et économique sont donc remplies. Après consultation des cantons, des partenaires sociaux, des commissions parlementaires et des associations concernées, il lève donc la plupart des mesures de lutte contre la pandémie. Depuis mai 2021, celles-ci sont déterminées par les capacités du système de santé.

Levée des mesures soutenue lors de la consultation
Le 2 février 2022, le Conseil fédéral a envoyé en consultation deux variantes pour la levée des mesures. Une nette majorité des participants s’est exprimée en faveur d’une levée immédiate de la plupart des mesures encore en vigueur, tout en indiquant être favorable au maintien de l’obligation de porter le masque dans les établissements de santé et dans les transports publics tant que les chiffres relatifs aux contaminations restent élevés.

17 février :  levée de la quasi-intégralité des mesures
Jeudi 17 février, les mesures de protection suivantes sont abrogées:
– le port du masque obligatoire dans les magasins, les salles des restaurants et dans les installations, établissements et manifestations
accessibles au public;
– le port du masque obligatoire au travail;
– les restrictions d’accès par le biais du certificat COVID (règles dites des 3G, 2G et 2G+) dans des établissements tels que cinémas, théâtres,
salles des restaurants et manifestations;
– l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations;
– les restrictions relatives aux rencontres privées.

Les restrictions de capacité dans les commerces de détail et les remontées mécaniques sont également supprimées en accord avec le Conseil fédéral.

Suppression de la recommandation de télétravail – l’employeur reste tenu de protéger ses employés
La recommandation de télétravail de l’OFSP est également abrogée. Il appartient donc aux employeurs de décider de la nécessité du télétravail et de l’obligation de porter le masque. Conformément à la loi sur le travail, ils sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de la santé leurs employés. Les règles visant à protéger les personnes vulnérables sont quant à elles maintenues jusqu’à fin mars.

Jusqu’au 31 mars: isolement et port du masque obligatoire dans certains endroits
La circulation du virus restant très élevée et celui-ci pouvant entraîner de graves complications, le Conseil fédéral maintient deux mesures de
protection inscrites dans l’ordonnance COVID-19 situation particulière jusqu’à fin mars. Si la circulation du virus le permet, lesdites mesures seront supprimées plus tôt.

Premièrement, l’isolement de cinq jours au moins continue à s’appliquer aux personnes dépistées positives, afin d’éviter que des personnes
potentiellement fortement contagieuses en contaminent d’autres.

Deuxièmement, il faudra continuer à porter le masque dans les transports publics et dans les établissements de soins. Les résidents des EMS
ne sont pas concernés. À noter que les cantons sont libres de renforcer les mesures de protection, mais aussi d’exempter certains endroits de l’obligation de porter le masque. Certains établissements comme des cabinets médicaux ou des salons de coiffure peuvent également exiger des visiteurs qu’ils portent un masque.

1er avril: fin de la situation particulière
L’ordonnance COVID-19 situation particulière règle encore l’isolement et le port du masque obligatoire dans les transports publics et les
établissements de santé jusqu’à la fin mars. Si la situation épidémiologique évolue comme prévu, l’ordonnance sera abrogée au 1er avril 2022, ce qui signifiera le retour à la situation normale.

Les dispositions qui relèvent des compétences fédérales inscrites dans la loi sur les épidémies restent en vigueur (par exemple pour ce qui
concerne le trafic international de voyageurs et pour la prise en charge des médicaments). Les réglementations fondées sur la loi COVID-19 relatives au certificat COVID ou à la prise en charge des tests restent également valides.

La Suisse continue d’établir des certificats COVID eurocompatibles
La fin de l’obligation de présenter un certificat signifie aussi la fin des émissions de certificats uniquement valables en Suisse. Ces derniers
avaient été introduits en automne 2021 afin de permettre à un cercle élargi de personnes d’accéder aux institutions, établissements et manifestations soumis à l’obligation de présenter un certificat en Suisse.

La Suisse continuera cependant d’établir des certificats COVID reconnus par l’Union européenne. On peut en effet supposer que certains pays
continueront d’exiger un certificat COVID pour entrer sur leur territoire ou accéder à certains sites. Conformément à leur souhait, les cantons conservent la possibilité de prescrire une obligation de certificat.

Adaptations en matière de dépistage
La recommandation générale relative aux tests répétés dans les entreprises est supprimée, de même que leur financement. La Confédération ne
financera plus que les tests répétés dans certains domaines bien délimités, comme les établissements de santé et les EMS, ainsi que dans les entreprises désignées par les cantons parce qu’elles contribuent au maintien des infrastructures critiques. Il s’agit de protéger les personnes vulnérables et d’éviter les absences d’une grande partie du personnel pour cause de maladie ou d’isolement.

La Confédération maintient la recommandation et le financement relatifs aux tests répétés dans les écoles jusqu’à la fin mars 2022, étant
donné que la circulation du virus reste très importante chez les plus jeunes. Pour leur part, les dépistages individuels restent pris en charge: les tests antigéniques dans tous les cas et les tests PCR pour les personnes symptomatiques ou ayant été en contact étroit avec des personnes dépistées positives.

Maintien de la perte de gain pour certaines catégories de personnes
La levée des mesures signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février, il n’est
donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d’un établissement, de l’interdiction d’une
manifestation, d’une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n’est pas assurée.

Font exception jusqu’au 30 juin 2022 les personnes qui travaillent dans le secteur des manifestations et dont l’activité lucrative est considérablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Il en va de même jusqu’à fin mars pour les personnes vulnérables qui doivent interrompre leurs activités pour se protéger. La suppression rapide des mesures devrait permettre d’économiser plusieurs centaines de millions de francs sur les montants prévus.

Adaptation des dispositions d’entrée sur le territoire
Les mesures sanitaires appliquées aux frontières à l’entrée en Suisse sont levées. Il n’est donc plus nécessaire de présenter ni certificat de
vaccination, ni certificat de guérison, ni dépistage négatif, ni formulaire d’entrée.

Adaptation de la prise en charge des médicaments destinés au traitement ambulatoire
La Confédération va prendre en charge temporairement le financement de nouveaux médicaments utilisés pour les patients COVID-19 qui présentent un risque de complications graves. Ces médicaments sont listés en annexe de l’ordonnance sur les épidémies.

Fin du mandat de conseil de la task force scientifique au 31 mars 2022
À la demande de la task force scientifique, le mandat de conseil de cette dernière est interrompu de manière anticipée à la fin mars. Il courait a
priori jusqu’à fin mai 2022, mais les besoins ont changé en raison de l’évolution positive de la pandémie. Certains membres de la task force
scientifique resteront à disposition pour conseiller le Conseil fédéral et l’administration fédérale.

La task force scientifique assure gratuitement une expertise scientifique indépendante depuis le printemps 2020. Le Conseil fédéral tient à remercier ses membres de leur très grand engagement. Les échanges avec la task force se sont en effet avérés capitaux dans la lutte contre la
pandémie.


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