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Coronavirus : Modification urgente de la loi fédérale sur l’assurance-chômage

Avec l’approbation le 20 mai 2020 d’un financement additionnel de 14,2 milliards pour l’assurance-chômage, le Conseil fédéral a créé des conditions cadres pour éviter une hausse des cotisations à l’assurance-chômage dès le 1er janvier 2021

Lors de sa séance du 27 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier la loi fédérale sur l’assurance-chômage afin de permettre le versement des 14,2 milliards de francs annoncés le 20 mai dernier. Il sera demandé au Parlement de traiter cette modification de manière urgente lors de la session d’automne 2020 afin de désendetter le fonds de l’assurance-chômage et éviter ainsi une hausse des cotisations à l’assurance chômage.

Avec l’approbation le 20 mai 2020 d’un financement additionnel de 14,2 milliards pour l’assurance-chômage, le Conseil fédéral a créé des conditions cadres pour éviter une hausse des cotisations à l’assurance-chômage dès le 1er janvier 2021. Ce financement additionnel devra être avalisé par le Parlement lors de la session d’été 2020.

Pour être effectif, un tel financement additionnel nécessite une base légale. Suite à la consultation des Commissions compétentes qui se sont exprimées en faveur d’une loi urgente, le Conseil fédéral a décidé de modifier la LACI et de proposer une procédure extraordinaire afin que les chambres fédérales puissent entériner la modification relative au financement additionnel au plus vite, soit au cours de la session d’automne 2020. Cette modification devra assurer que seuls les coûts effectifs de la réduction de l’horaire de travail liés à la crise du COVID 19 soient financés par les finances fédérales.

Afin de garantir cette procédure extraordinaire, une brève procédure de consultation sur un projet de modification de la LACI sera ouverte avant la pause estivale. Une fois finalisé, le message y relatif sera présenté au Conseil fédéral pour approbation puis transmis au Parlement avant la session d’automne.