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Coronavirus : prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

Début avril, le Conseil fédéral avait adopté des mesures pour protéger la santé de tous les participants de la procédure d’asile. Ces mesures visaient à lutter contre la propagation du coronavirus et à garantir le maintien des fonctions premières du système de l’asile en permettant la poursuite de l’exécution des procédures d’asile et de renvoi. Ces mesures étaient initialement prévues pour une durée de trois mois. Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a décidé de les prolonger jusqu’au début d’octobre 2020

La santé des personnes associées au système de l’asile est une priorité absolue. Aussi le Conseil fédéral a-t-il arrêté, au début du mois d’avril, des mesures ciblées portant notamment sur la tenue des auditions et la garantie de capacités suffisantes dans les centres de la Confédération. Ces mesures permettent d’éviter la contamination par le coronavirus et de garantir le maintien des fonctions essentielles du système de l’asile en permettant la poursuite de l’exécution des procédures d’asile et de renvoi. Jusqu’à présent, les prescriptions édictées en la matière se sont révélées efficaces.

Prolongation de trois mois
Compte tenu de la situation et en dépit de la forte baisse du nombre de nouvelles personnes infectées par le virus, il n’est pas exclu, à l’heure actuelle, qu’il puisse être nécessaire de prolonger la période d’application des mesures de lutte contre la pandémie. Ce constat vaut en particulier pour les mesures de prévention. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 12 juin 2020, de proroger la validité de l’ordonnance COVID-19 asile de trois mois.

Il est également prévu, pour des raisons de santé, que les auditions puissent désormais, à titre exceptionnel, être menées même si le requérant d’asile et le chargé d’audition se tiennent dans des pièces distinctes du Secrétariat d’État aux migrations. Le cas échéant, l’audition se déroulera à l’aide de moyens techniques appropriés.


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