Debute l’application stricte de la loi sur la circulation et de la loi sur les etrangers au Kosovo

Në mesnatë fillon zbatimi i Ligjit për komunikacionin dhe atij për të huajt, masa të reja për dokumentet dhe targat

A partir de ce soir a minuit, le Kosovo entame l’application stricte de la loi sur la circulation routiere et de la loi sur les etrangers. Selon ces dispositions, les vehicules avec des plaques etrangeres ne pourront plus circuler au dela de trois mois, sauf dans des cas autorises, tandis que les personnes sans documents kosovars devront deposer une demande de permis de sejour dans un delai de 72 heures, rapporte albinfo.ch.

L’information a ete confirmee a Radio Europe Libre par le vice directeur de la Police du Kosovo pour la region nord, Veton Elshani.

Ces mesures devraient principalement toucher les membres de la communaute serbe au Kosovo, qui jusqu’a present conduisaient des vehicules avec des plaques serbes sur la base d’autorisations ou ne detenaient pas de documents kosovars.

L’application sans exception de ces lois devait initialement debuter le 1er novembre de l’annee derniere, mais le Ministere de l’Interieur avait reporte l’echeance au 15 janvier 2026 afin de mener une campagne d’information.

Application de la loi sur la circulation
Selon la Police du Kosovo, la conduite de vehicules avec des plaques etrangeres sur la base d’une autorisation est contraire a la loi sur la circulation, bien que cette pratique ait ete toleree jusqu’a present pour laisser aux citoyens le temps de changer leurs plaques.

Elshani a indique qu’a partir du 15 janvier la loi sera appliquee sur le terrain, precisant que des exceptions ne seront accordees qu’en cas d’urgence.

“Si quelqu’un se rend a l’hopital, le vehicule ne sera pas confisque immediatement. Mais si la meme personne est arretee a nouveau dans les jours suivants, elle pourra etre sanctionnee d’une amende allant jusqu’a 200 euros”, a t il explique.

Loi sur les etrangers et documents personnels
Concernant la loi sur les etrangers, Elshani a souligne qu’elle ne sera pas appliquee immediatement a l’encontre des personnes vivant au Kosovo sans documents kosovars pour diverses raisons.

“Il n’y aura ni expulsions ni separations de familles. L’application stricte concernera les personnes qui viennent au Kosovo pour le tourisme, le travail ou les etudes”, a t il declare, ajoutant que le processus sera progressif.

Le manuel du Ministere de l’Interieur sur l’entree et le sejour des etrangers precise que les permis de sejour temporaires ou permanents sont delivres par le Departement de la citoyennete, de l’asile et de la migration.

Reactions et critiques
Ces mesures ont suscite de vives reactions de la part de representants de la communaute serbe, d’organisations non gouvernementales et d’acteurs politiques. La Liste serbe a demande un nouveau report de l’application des lois, avertissant de consequences pour les citoyens serbes du Kosovo.

D’autres responsables politiques serbes ont egalement appele a la suspension des mesures, estimant que la communaute n’est pas preparee a leur mise en oeuvre. Le Bureau pour le Kosovo du gouvernement serbe a qualifie ces decisions de “mesures escaladantes” et a appele a une reaction de l’Union europeenne et des pays du Quint.

Selon un rapport de l’ONG Aktiv datant de 2024, plus de 93 pour cent des Serbes interroges au Kosovo possedent des documents kosovars, bien qu’il n’existe pas de donnees officielles precises en raison du boycott du recensement dans certaines communes du nord./ REL

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