La formation en soins infirmiers recevra un milliard de francs dès 2024

Le Conseil fédéral souhaite lancer l’offensive de formation en soins infirmiers en été 2024

En lançant une offensive de formation de grande envergure, le Conseil fédéral entendre répondre au besoin croissant dans le domaine des soins et mettre en œuvre rapidement un volet important de l’initiative « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». Pendant huit ans, la Confédération et les cantons soutiendront la formation en soins infirmiers à hauteur d’un milliard de francs. Par ailleurs, les infirmières et les infirmiers pourront facturer directement certaines prestations aux assurances sociales. Enfin, une enveloppe de huit millions de francs disponible durant quatre ans servira à soutenir des projets d’encouragement dans les soins de premier recours. Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation les dispositions d’exécution correspondantes. L’offensive de formation sera lancée en été 2024.

Compte tenu de la croissance démographique et du vieillissement de la population, les soins infirmiers vont au-devant de grands défis. Pour maintenir la qualité des soins, il importe de former plus de personnel infirmier. Partant, le Conseil fédéral a décidé de lancer une offensive de formation de grande envergure. En décembre 2022, le Parlement a adopté la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Le Conseil fédéral a formulé les critères s’appliquant aux contributions fédérales et les a mis en consultation jusqu’au 23 novembre 2023.

L’offensive de formation oblige les cantons à mettre en œuvre des mesures d’encouragement dans trois domaines. Il est prévu que les établissements de santé comme les hôpitaux, les EMS ou les organisations d’aide et de soins à domicile reçoivent des contributions servant à compenser les coûts non couverts dans la formation pratique du personnel soignant diplômé. Elles permettront également de soutenir des mesures novatrices prises par les établissements de santé pour créer davantage de places de formation pratique, par exemple grâce au regroupement de plusieurs d’entre eux pour former des communautés de formation ou à la mise en place de services de formation. Les hautes écoles et les hautes écoles spécialisées recevront également des dons pour augmenter le nombre de diplômes. Enfin, les futurs membres du personnel soignant recevront un soutien financier durant leur formation s’ils ne parviennent pas à assurer leurs moyens d’existence. Les cantons devront créer les bases légales pour la mise en œuvre des mesures d’encouragement.

La Confédération participe à hauteur de 50 %
La formation d’un nombre suffisant d’infirmiers reste du ressort des cantons. C’est pourquoi la Confédération participe aux coûts des cantons jusqu’à la moitié au maximum. Ce soutien financier est temporaire et dégressif. Au total, la Confédération est en mesure de soutenir les dépenses cantonales en matière de formation dans le domaine des soins infirmiers à hauteur de 470 millions de francs pendant huit ans.
Pour, d’une part, réduire autant que possible leur charge administrative et, d’autre part, se voir garantir un délai d’exécution suffisant, les cantons ont été directement impliqués dans l’élaboration des dispositions d’exécution. Ils peuvent désormais émettre d’autres avis dans le cadre de la consultation.

L’offensive de formation sera lancée en été 2024. À partir de ce moment, et pour une durée limitée à huit ans, les cantons pourront demander des contributions à la Confédération.

Facturation directe de certains soins infirmiers
Par ailleurs, la loi relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers permet au personnel soignant de facturer certaines prestations directement à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Il s’agit de prestations d’évaluation, de conseil et de coordination ainsi que des soins de base.
Si le volume des prestations et, de ce fait, les primes d’assurance-maladie venaient à augmenter en raison de la facturation directe par les infirmiers à l’AOS, les partenaires tarifaires pourraient négocier un mécanisme de contrôle afin d’empêcher une hausse injustifiée des coûts de la santé.

Programme visant à promouvoir l’efficience dans le domaine des soins
En raison de l’évolution démographique, les soins médicaux de base sont soumis à une pression croissante. Les personnes atteintes de maladies chroniques ou multiples ayant besoin régulièrement de prestations médicales et de soins et ce, sur une longue période, sont de plus en plus nombreuses. Parallèlement, la pénurie de personnel qualifié ne cesse d’augmenter parmi les médecins de famille et le personnel infirmier spécialisé dans les soins de longue durée. Un programme d’encouragement prévoyant huit millions de francs vise à renforcer les modèles novateurs dans les soins de base, en se concentrant sur les soins de longue durée. D’une durée de quatre ans, il doit démarrer en été 2024.

Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers
L’initiative « Pour des soins infirmiers forts » a été acceptée en votation populaire le 28 novembre 2021. Le Conseil fédéral a décidé de procéder à une mise en œuvre rapide en deux étapes. La première prévoit que la Confédération et les cantons lancent une offensive de formation de grande envergure. En outre, le personnel infirmier pourra facturer directement certaines prestations. La deuxième étape contient une série de mesures visant à améliorer les conditions de travail dans le domaine des soins, comme des prescriptions plus strictes pour l’établissement des plans de service, des dédommagements pour les périodes de travail prévues au dernier moment ou l’obligation pour les partenaires sociaux de négocier des conventions collectives de travail.

Au printemps 2024, le Conseil fédéral préparera une nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail adaptées aux exigences dans le domaine des soins avant de l’envoyer en consultation.

/admin.ch/

---