Les 16 et 17 novembre 2021, le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale a procédé à l’examen du dernier rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIERD). Une délégation de la Confédération et des cantons a présenté le rapport à Genève et a répondu aux questions des membres du comité d’experts.

Dans sa présentation, la délégation a souligné les domaines dans lesquels la Suisse a consenti d’importants efforts et enregistré des progrès notables depuis 2014. Elle a notamment mis en exergue les programmes d’intégration cantonaux qui incluent la protection contre la discrimination. Parmi ceux-ci, un exemple positif de la mise en œuvre des obligations en matière de droits de l’homme dans un système fondé sur la démocratie directe et le fédéralisme, la création de centres de conseil pour les victimes du racisme ou encore l’extension de la norme pénale antiraciste à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’adoption de la loi pour le soutien d’une institution nationale des droits de l’homme (LINDH).

La Suisse œuvre depuis longtemps à la construction d’une société qui aspire au vivre ensemble dans la paix et le respect, au-delà de toutes les différences.

Quel est le contenu du rapport et comment sera-t-il examiné?
Le Conseil fédéral a approuvé en novembre 2018 le rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Celui-ci décrit les évolutions juridiques et politiques qui ont eu lieu en Suisse ainsi que l’engagement des autorités à tous les niveaux pour lutter contre l’ensemble des formes de racisme et de discrimination depuis la présentation, en février 2014, du précédent rapport.

Le rapport énumère en particulier les mesures d’ordre législatif, juridique et administratif prises afin d’assurer la mise en pratique effective de la convention. L’examen du rapport se déroule dans un climat de dialogue entre le comité d’experts et les États parties. À l’issue de la présentation, le comité d’experts formule par écrit ses recommandations à l’attention de l’État concerné.

La Suisse a adhéré à la convention en 1994
La Convention internationale de 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale codifie l’interdiction de la discrimination raciale et prévoit un certain nombre d’obligations pour la combattre et la prévenir. Au 1er octobre 2021, 182 États étaient parties à la convention. La Suisse y a adhéré en novembre 1994.