la Suisse veut davantage de transparence dans le commerce international de l’or

(KEYSTONE/DPA/Sven Hoppe)

La Suisse entend améliorer la transparence et la traçabilité du commerce international de l’or. À cette fin, elle a soumis le 24 septembre 2020 à l’Organisation mondiale des douanes une proposition visant à modifier la classification tarifaire douanière internationale de l’or. Notre pays appliquera la modification proposée à ses importations dès le 1er janvier 2021.

Actuellement, la nomenclature du Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) connaît un seul code pour les différents types d’or échangés sous formes brutes (à l’état natif, en masses, grenailles, grains, lingots, barres coulées). Cela rend la distinction impossible entre l’or affiné ou non, de même qu’entre l’or de qualité bancaire et les alliages d’or dans le SH. La Suisse souscrit et contribue aux divers efforts déployés aux niveaux international et national pour rendre le commerce de l’or plus transparent. Elle vise à améliorer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement et à obtenir des statistiques plus précises. Le 24 septembre 2020, elle a ainsi soumis à l’OMD une proposition en vue d’introduire cette distinction dans la nomenclature du SH.

La proposition suisse tient compte des pratiques déjà consolidées au niveau international dans le sens où elle s’appuie sur les meilleures pratiques existantes dans l’industrie de l’or (London Bullion Market Association, LBMA) et en particulier sur les lignes directrices de l’OCDE dans ce domaine. En outre, elle prend également en considération la recommandation formulée par le Contrôle fédéral des finances visant à opérer, dans le tarif douanier suisse, une distinction entre or minier et or bancaire, afin d’améliorer la traçabilité des flux de marchandises, la transparence des statistiques et la qualité des contrôles.

Dès le 1er janvier 2021, la Suisse appliquera la modification proposée à ses importations : les importateurs devront alors faire figurer dans leurs déclarations le « type d’or » concerné. Il sera ainsi possible d’établir des statistiques distinctes pour l’or minier et pour l’or bancaire. Si les pays membres de l’OMD se rallient à la proposition de la Suisse, la nouvelle classification tarifaire douanière deviendra une norme mondiale dès 2027.

Avec cette proposition, l’administration fédérale contribue à la mise en œuvre des recommandations formulées par le Conseil fédéral dans son rapport de novembre 2018 sur le secteur suisse des matières premières. Ce dernier bénéficie de conditions de concurrence inchangées à l’échelon international.

La Suisse est l’une des principales places mondiales de négoce de matières premières. Elle joue un rôle de premier plan dans le commerce de l’or, puisqu’un cinquième des échanges mondiaux sont réalisés à travers ses frontières.

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