Le Conseil fédéral adapte les taux des crédits COVID-19

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Lors de sa séance du 29 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de relever au 31 mars 2023 les taux d’intérêt des crédits COVID-19 octroyés. Les crédits d’un montant jusqu’à 500 000 francs seront désormais soumis à un taux de 1,5 %, et ceux d’un montant supérieur à 500 000 francs à un taux de 2 %. Le Conseil fédéral tient ainsi compte de l’évolution des taux.

La loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 dispose que le Conseil fédéral adapte chaque année au 31 mars les taux d’intérêt des crédits COVID-19 à l’évolution du marché. Lors du lancement des aides financières en mars 2020, les taux d’intérêt étaient de 0,0 % pour les crédits jusqu’à 500 000 francs et de 0,5 % pour les crédits supérieurs à 500 000 francs. Les réexamens en mars 2021 et 2022 n’ont pas entraîné d’adaptation des taux d’intérêt, car les taux déterminants étaient négatifs.

Pour fixer les taux d’intérêt des crédits COVID-19, le Conseil fédéral s’appuie notamment sur le taux directeur de la Banque nationale suisse, qui s’élève dorénavant à 1,5 %. Lors de sa séance du 29 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé de relever les taux d’intérêt des crédits COVID-19: à partir du 1er avril 2023, les crédits jusqu’à 500 000 francs seront soumis à un taux de 1,5 %, et ceux d’un montant supérieur à 500 000 francs à un taux de 2 %.

L’adaptation des taux d’intérêt incite à ne pas recourir aux crédits COVID-19 plus longtemps que nécessaire. Cela correspond à l’objectif initial du programme de crédit, à savoir aider à combler un manque de liquidités lié à la crise du coronavirus, et va dans l’intérêt des contribuables, pour lesquels il importe d’éviter le plus possible les défauts de crédit.

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