Lors de sa séance du 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation des mesures visant à réduire les bruits de moteurs. Celles-ci prévoient la possibilité de sanctionner plus simplement et plus sévèrement la production de bruit routier évitable. Sont visés non seulement les manipulations de véhicules (tuning), mais aussi le comportement des conducteurs. Les nouvelles dispositions permettront également à la Confédération de soutenir financièrement les cantons qui intensifient les contrôles du bruit routier.

Le Conseil fédéral entend réduire efficacement les bruits de moteurs inutiles. À cet effet, il met en consultation diverses mesures qui concernent non seulement des prescriptions relatives aux véhicules mais aussi le bon usage de ces derniers. Une motion déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-N) exige un durcissement de cette réglementation (motion 20.4339 « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »).

Simplification des sanctions

La révision proposée contient des mesures visant à simplifier et à durcir les sanctions en cas de manipulations d’un véhicule et de production de bruit routier inutile. Le droit en vigueur prévoit déjà que les conducteurs doivent veiller à ne pas causer de nuisances sonores qu’ils peuvent éviter. Aujourd’hui déjà, quiconque génère inutilement du bruit avec son véhicule peut être dénoncé. Dans le cadre de la révision, la liste des manoeuvres considérées comme génératrices de bruit inutile est étendue et modernisée. Tout comportement de ce type sera désormais considéré partout et à tout moment de la journée comme une nuisance punissable. Afin que ces infractions et les manipulations de véhicules ayant une incidence sur le bruit puissent être sanctionnées plus simplement, de nouveaux faits réprimés par une amende d’ordre ont été définis. Les conducteurs seront par exemple amendés s’ils font vrombir leur moteur inutilement.

Par ailleurs, la production de bruit évitable pourra désormais être sanctionnée par un retrait du permis de conduire. Cependant, les personnes qui commettront cette infraction pour la première fois ne recevront qu’un simple avertissement. Elles ne s’exposeront à un retrait du permis de conduire d’au moins un mois qu’en cas de récidive dans les deux ans qui suivent.

Le projet de révision propose en outre une interdiction des silencieux de remplacement, qui génèrent des émissions sonores plus élevées que les composants installés à l’origine. Il prévoit d’interdire également l’admission en Suisse de véhicules modifiés de la sorte. Si des manipulations ayant une incidence sur le bruit sont constatées à plusieurs reprises lors de contrôles, des contrôles subséquents officiels pourront être exigés périodiquement.

Enfin, la réglementation proposée crée les bases légales permettant de soutenir financièrement les cantons qui intensifient les contrôles du bruit routier.

Afin de faciliter l’exécution de la réglementation, des analyses techniques et juridiques ont également été réalisées en vue de la mise en place de radars acoustiques. Il n’est pour l’heure pas encore possible d’évaluer dans quelle mesure et dans quel délai des dispositifs fiables pourront être opérationnels.

La consultation durera jusqu’au 23 mars 2023.