Le Conseil fédéral recommande aux opérateurs du marché financier de créer de la transparence dans tous les produits financiers et les portefeuilles des clients à l’aide d’indicateurs de compatibilité climatique comparables et significatifs. Cette transparence peut, par exemple, être assurée au moyen d’indicateurs de hausse de température implicite, instrument qui permet d’évaluer les plans de production des entreprises figurant dans les portefeuilles en les comparant avec les mesures requises pour limiter le réchauffement climatique maximal à 1,5 °C. Ces indicateurs montrent de manière simple aux investisseurs comment les produits financiers doivent être classés en fonction de leur impact sur le climat. Le Conseil fédéral invite par ailleurs le secteur financier à adhérer à des alliances internationales «net zéro» et entend encourager la conclusion d’accords sectoriels à cette fin. Le terme «zéro net» ou «zéro émission nette» signifie qu’il ne peut y avoir, au niveau mondial, plus de gaz à effet de serre émis que ce qui peut être absorbé par des moyens naturels ou techniques.

On parle d’écoblanchiment ou de «greenwashing» lorsque l’on trompe sciemment ou inconsciemment ou l’on induit en erreur les clients des institutions financières quant aux caractéristiques durables des produits financiers et des processus de conseil. Il est donc utile de promouvoir des définitions uniformes de l’effet des placements sur le développement durable. L’État doit, dans la mesure du possible, conserver son rôle subsidiaire à cet égard. La Suisse ayant pris des engagements pour sa place financière dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, il semble judicieux de se concentrer dans un premier temps sur les impacts climatiques. Cette orientation est conforme aux développements internationaux tels que ceux du G20 et de l’UE.

Le Conseil fédéral a en outre chargé le Département fédéral des finances (DFF), en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), de lui présenter jusqu’à la fin 2022 un état de la mise en œuvre des recommandations susmentionnées par le secteur financier et, le cas échéant, de lui soumettre des propositions de mesures. Enfin, le Conseil fédéral a chargé le DFF, en collaboration avec le DETEC et la FINMA, de lui faire des propositions d’ici à la fin 2022 sur la manière dont le droit des marchés financiers pourrait être adapté, notamment en matière de transparence, pour éviter l’écoblanchiment.