Le Conseil fédéral entend poursuivre les programmes d’intégration cantonaux

La Confédération et les cantons entendent continuer à mettre en œuvre les programmes d’intégration cantonaux (PIC). Un bilan intermédiaire a souligné que ces programmes, qui bénéficient d’un cofinancement fédéral et cantonal, sont un instrument flexible de l’encouragement de l’intégration des personnes étrangères. Le Conseil fédéral a dès lors demandé au Parlement un nouveau crédit d’engagement pour la deuxième phase des programmes, qui se déroulera de 2018 à 2021

Depuis le 1er janvier 2014, la Confédération et les cantons appliquent les mesures relatives à l’encouragement spécifique de l’intégration dans le cadre de programmes d’intégration cantonaux d’une durée de quatre ans. Ces PIC reposent sur des objectifs stratégiques communs fixés dans différents domaines d’encouragement. Par exemple, l’un de ces objectifs consiste à informer les migrants dès leur arrivée en Suisse sur le mode de vie local et les offres d’intégration, ainsi qu’à les inciter à acquérir des connaissances d’une langue nationale. L’intégration professionnelle des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus constitue un autre cheval de bataille.

Les PIC sont cofinancés par les cantons et la Confédération. Afin d’atteindre les objectifs convenus, tous les cantons ont conclu des conventions-programmes avec la Confédération.

Bilan intermédiaire positif

Le bilan intermédiaire de la mise en œuvre des PIC 2014-2017 met en évidence autant de succès indéniables que de défis persistants. Le rôle des cantons en matière d’encouragement de l’intégration a été renforcé et la collaboration entre les acteurs étatiques – par exemple la formation professionnelle, l’école et les autorités du marché du travail – s’est nettement améliorée. De plus, l’intégration sur place a pu être ancrée plus solidement au niveau des communes.

La priorité des cantons est d’encourager l’intégration professionnelle et linguistique des migrants. Au cours des deux premières années des PIC, la Confédération et les cantons ont consacré près de 175 millions de francs à cet objectif. Ce montant, qui comprend les forfaits d’intégration pour les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés, a permis par exemple d’étoffer l’offre de cours de langues. Ces résultats positifs ne doivent toutefois pas masquer les nombreux défis qu’il reste encore à relever.

Poursuite des PIC durant la période 2018 à 2021

Le 16 décembre 2016, le Parlement a adopté la révision de la loi fédérale sur les étrangers (projet d’intégration ; 13.030) et confirmé le cap suivi par les PIC. Le même jour, l’assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux a entériné les fondements des PIC 2018-2021. Lors de sa séance du 25 janvier 2017, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de justice et police à solliciter, dans le cadre du message relatif au budget 2018, un crédit d’engagement pour la nouvelle phase des programmes. La Confédération prévoit de verser chaque année aux cantons des subventions à hauteur de 32,4 millions de francs, à condition que ceux-ci participent dans les mêmes proportions à la mise en œuvre des mesures relatives à l’encouragement de l’intégration. À ces subventions s’ajoute le forfait d’intégration que la Confédération alloue aux cantons pour chaque réfugié reconnu et chaque personne admise à titre provisoire.

Les PIC 2018-2021 s’inscrivent dans la continuité des objectifs stratégiques déjà définis et se fondent sur les expériences acquises jusqu’ici par la Confédération et les cantons. Les mesures visant à encourager l’intégration seront encore développées. Il est notamment prévu d’élargir les offres de qualification professionnelle destinées aux personnes admises à titre provisoire et aux réfugiés reconnus, de manière à renforcer leur employabilité.