Le débat sur la ” négligence médicale ” s’intensifie

Prof. Dr. med. Isabel Wanke and Prof. Dr. med. Daniel Ruefenacht perform endovascular coiling to treat a brain aneurysm in the NeuroSuite operating theater at the Hirslanden Hospital in Zurich, Switzerland, on April 9, 2015. During the treatment, the doctors, using fluoroscopy, insert a catheter into an artery in the groin. The catheter is guided by a small wire inside of the catheter along the length of the blood vessel to reach the area of the aneurysm. Then a microcatheter is inserted through the initial catheter. The coil is attached to the microcatheter, when this reaches the aneurysm it seals it off. (KEYSTONE/Gaetan Bally)

En Suisse, les personnes assurées doivent déclarer également les maladies de longue durée si elles souhaitent obtenir une assurance complémentaire, une assurance perte de gain ou une assurance vie. Un débat politique s’ouvre désormais autour d’un éventuel droit à l’oubli médical.

Si vous souhaitez souscrire une assurance perte de gain ou une assurance complémentaire auprès d’une caisse maladie en Suisse, vous devez remplir un questionnaire. Dans certaines situations, il est exigé de déclarer l’ensemble de votre historique médical, y compris des maladies ou événements remontant à plusieurs années, voire décennies.

Le droit à l’oubli, tel qu’il existe dans d’autres pays, n’est pas reconnu en Suisse dans ce domaine. Cela signifierait pourtant qu’après un certain laps de temps, il ne serait plus nécessaire de déclarer une maladie ou un accident.

” Lorsque ces personnes n’ont pas d’assurance complémentaire, elles se demandent si elles peuvent encore en souscrire une. Mais en raison de leur ancien cancer, cela leur est souvent refusé “, explique Yves Hochuli, directeur adjoint et juriste de la Ligue vaudoise contre le cancer, à la Radio Télévision Suisse RTS.

Des décisions variables selon les assureurs

Les assureurs réagissent de manière différente. Une demande peut être acceptée sans condition, assortie d’une surprime ou d’une réserve en cas de rechute. Les compagnies d’assurance peuvent également refuser totalement une demande.

Mathilde, prénom modifié, en a fait l’expérience. Cette psychothérapeute indépendante a été atteinte d’un cancer il y a quinze ans, à l’âge de 30 ans, et pensait cette période définitivement derrière elle. Pourtant, en juillet dernier, un nouveau diagnostic de cancer est tombé, avec des conséquences sanitaires et financières importantes.

” J’ai subi une perte de revenus. Après l’opération du 5 août, je n’ai pu travailler qu’à temps partiel pendant trois mois. Comme je n’avais pas d’assurance perte de gain, j’ai dû puiser dans mes économies “, raconte-t-elle.

Pendant la chimiothérapie, elle a parfois continué à travailler malgré une fatigue extrême. ” Je trouve cela injuste. Quinze ans après la première maladie, je n’ai pas les mêmes chances que d’autres indépendants. Je me sens discriminée. “

L’inquiétude persiste. ” Il faut attendre environ deux ans pour être certain que la chimiothérapie a été efficace. Si quelque chose survient avant, le risque d’une nouvelle perte de revenus existe, et peut même remettre en question mon activité indépendante. “

Dans plusieurs pays européens, la situation est différente, rapporte la SRF. ” Environ dix pays de l’Union européenne prévoient un droit à l’oubli dans leur législation, notamment la France, l’Espagne, l’Italie et la Belgique “, indique Yves Hochuli.

Dans ces pays, l’accès à l’assurance est facilité, car après une certaine période, aucune information n’est exigée ou la maladie antérieure n’est plus prise en compte. ” La Suisse est en retard “, estime Hochuli, rapporte albinfo.ch.

Le 18 décembre, le conseiller national valaisan Benjamin Roduit a déposé une motion visant à limiter à cinq ans l’obligation de déclarer des données médicales lors de la souscription d’une assurance perte de gain.

L’Association Suisse d’Assurances s’y oppose. Elle invoque une tarification fondée sur le risque et avertit qu’un droit strict à l’oubli pourrait entraîner une hausse des primes, au détriment de l’ensemble des assurés, en particulier des personnes à faibles revenus.

Le débat ne fait que commencer. Le Conseil fédéral doit répondre à cette motion d’ici début mars.