Brèves

Le droit à un environnement propre, sain et durable reconnu comme un «droit de l’homme», grâce notamment à la Suisse

La communauté internationale affirme qu'un environnement sain est une condition essentielle à l'exercice plein et entier des droits de l'homme et donne ainsi un signal politique fort

La Suisse s’engage aussi au niveau multilatéral pour le respect des droits de l’homme, un environnement sain et une approche intégrale des questions relatives à l’environnement et aux droits de l’homme. Elle a déposé avec d’autres pays une résolution à l’Assemblée générale de l’ONU pour demander que le droit à un environnement propre, sain et durable soit reconnu comme un droit de l’homme à part entière. La communauté internationale affirme qu’un environnement sain est une condition essentielle à l’exercice plein et entier des droits de l’homme et donne ainsi un signal politique fort.

Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté par 161 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions une résolution reconnaissant le droit des êtres humains à un environnement propre, sain et durable. La reconnaissance universelle d’un droit de l’homme par l’Assemblée générale de l’ONU, qui réunit l’ensemble des 193 États membres, est un événement de portée historique. Le droit à l’eau potable et à l’assainissement était le dernier droit de l’homme à avoir été reconnu par l’Assemblée générale de l’ONU, en 2010.

En adoptant la nouvelle résolution, la communauté internationale a réaffirmé l’interdépendance et l’interaction entre les droits de l’homme et un environnement propre, sain et durable. Cette résolution n’est pas juridiquement contraignante mais elle devrait susciter des changements positifs, tels qu’un engagement politique plus fort en faveur de l’environnement, une obligation plus stricte pour les États de rendre des comptes et une plus grande cohérence politique en matière d’environnement et de droits de l’homme.

Engagement important de la Suisse comme bâtisseuse de ponts

Se fondant sur le mandat de la Constitution fédérale relatif au respect des droits de l’homme et à la préservation des ressources naturelles (art. 54 Cst.), la Suisse s’engage en faveur de la protection de l’environnement. Associée à un petit groupe d’États (Costa Rica, Maroc, Maldives, Slovénie), la Suisse œuvre au sein de l’ONU en faveur d’une politique cohérente en matière d’environnement et de droits de l’homme et présente régulièrement depuis plus d’une décennie des résolutions au Conseil des droits de l’homme qui thématisent cette corrélation. L’engagement multilatéral de la Suisse repose sur la conviction que la communauté internationale doit apporter des solutions aux défis écologiques mondiaux. Sur l’initiative de ce groupe d’États, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a déjà adopté en 2021 une résolution pour la reconnaissance universelle du droit humain à un environnement sain.

L’engagement dont ont fait preuve la Suisse et les autres États membres du groupe leur a permis d’obtenir un important appui suprarégional pour cette question, y compris au sein de l’Assemblée générale de l’ONU. Dans son rôle de bâtisseuse de ponts, la Suisse a contribué à rapprocher les blocs existants en vue de trouver une solution multilatérale aux questions environnementales.

Un environnement sain est une condition indispensable à l’exercice des droits de l’homme

Le changement climatique, la pollution et le déclin de la biodiversité constituent les plus grands défis auxquels sont confrontées les générations actuelles et futures. Ils compromettent ou entravent la réalisation des droits humains de chacun, tels que les droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau ou à un logement décent. Le lien entre la protection de l’environnement et les droits de l’homme a été établi pour la première fois au niveau de l’ONU en 1972 déjà, avec la Déclaration de Stockholm. La Suisse l’a également signée et aujourd’hui, elle donne suite à cette promesse.


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