Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a informé l’État-major spécial Asile (SONAS), qui vient de se réunir pour la 14e fois, que le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse en 2022 pourrait avoisiner les 22 000, soit près de 7000 de plus que l’année précédente. Déjà fortement sollicités par la crise ukrainienne, les cantons, les communes et la Confédération travaillent d’arrache-pied afin de pouvoir fournir suffisamment de places d’hébergement et de personnel pour assurer l’encadrement des requérants d’asile et des personnes en quête de protection qui ont fui l’Ukraine. Le SEM a en outre pris des mesures en vue d’accélérer encore les procédures d’asile et d’augmenter le nombre de décisions rendues chaque mois en matière d’asile.

En septembre 2022, 2681 requérants ont déposé une demande d’asile en Suisse. On n’avait plus enregistré autant de demandes en un mois depuis la crise des réfugiés de 2015 et 2016. De plus, quelque 2700 personnes venant d’Ukraine ont présenté une demande de statut de protection S dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Le SEM s’attend à ce que l’afflux de requérants d’asile se poursuive ces prochains mois, de sorte que le nombre de demandes d’asile déposées en 2022 devrait atteindre au moins 22 000 d’ici à la fin de l’année. La Confédération et les cantons travaillent d’arrache-pied afin de préparer des places d’hébergement supplémentaires et ainsi offrir un lit et un toit à l’ensemble des requérants d’asile et des personnes en quête de protection. Le SEM a prolongé son exploitation de différents bâtiments de l’armée et en utilise également d’autres, si bien qu’il dispose d’un peu plus de 9500 places. De leur côté, les cantons sont également en train d’augmenter leur nombre de places d’hébergement dans le domaine de l’asile.

La douane et l’armée soutiennent le SEM dans plusieurs domaines

Face à la hausse constante du nombre de demandes d’asile, le SEM a déjà nettement augmenté son effectif de spécialistes dans le domaine de l’asile et a adopté des mesures supplémentaires en vue d’accélérer encore les procédures d’asile et de les clôturer le plus rapidement possible. Ces mesures concernent principalement les demandes déposées par des personnes venant d’Afghanistan, des pays du Maghreb ou d’États où il n’y a pas de risque de persécution. Le SEM a ainsi pu porter le nombre de procédures d’asile liquidées chaque mois de 1300 ce printemps à 1800 aujourd’hui. Les nouvelles mesures doivent permettre d’accroître encore la productivité sans pour autant nuire à la qualité des procédures d’asile et des décisions.

Le SEM a également besoin de personnel supplémentaire dans le domaine de l’encadrement. Pour soulager les prestataires d’encadrement, l’armée apporte son soutien au SEM en lui fournissant des véhicules et des chauffeurs pour le transport des personnes. De surcroît, l’Office fédéral de la police et la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse, partenaires du SEM en matière de sécurité, sont en train d’examiner s’ils peuvent fournir du personnel pour procéder, dans les CFA, aux vérifications de l’identité et de la provenance des requérants d’asile. Depuis le début de la crise ukrainienne, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières soutient le SEM dans l’identification des personnes en quête de protection qui viennent d’Ukraine et dans l’examen des documents, ainsi que, depuis septembre, dans les procédures d’asile ordinaire.

Éviter d’attribuer plus rapidement les requérants d’asile aux cantons

Si, en dépit de toutes ces mesures, le taux d’occupation des CFA devait dépasser un niveau critique, il faudrait temporairement répartir une partie des requérants d’asile dans les cantons plus tôt qu’actuellement. Tel serait le cas si le nombre de nouvelles demandes d’asile restait largement supérieur à 2500 par mois. Une partie des requérants ne pourrait alors pas rester dans les CFA jusqu’à la fin de leur procédure accélérée et à l’exécution de leur renvoi, le cas échéant. Les représentants de la Confédération et des cantons au sein du SONAS sont d’accord sur le fait qu’une telle situation doit être évitée autant que faire se peut.