Brèves

Les exceptions aux critères d’attribution aux cantons sont affinées

 

L’État-major spécial Asile (SONAS) a confirmé que les réfugiés d’Ukraine devaient être attribuées aux cantons dans le respect de la clé de répartition proportionnelle à la population, qui avait été convenue entre les cantons. Les exceptions déjà définies restent valables. Dans des cas de rigueur non couverts par ces exceptions, le SEM peut également attribuer les réfugiés à des cantons qui accueillent déjà un nombre disproportionné de réfugiés et donnent leur accord à cette attribution.

Depuis le 25 avril 2022, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) attribue à nouveau les personnes en provenance d’Ukraine selon la clé de répartition proportionnelle à la population, répondant ainsi à un souhait exprimé par les cantons. Désormais, les personnes qui disposent déjà d’un logement privé sont elles aussi attribuées en priorité aux cantons qui, jusqu’ici, ont accueilli proportionnellement moins de réfugiés que les autres. Cette règle ne concerne pas les personnes qui souhaitent vivre avec leur famille nucléaire ou à proximité de celle-ci ainsi que les personnes vulnérables qui ont besoin d’un encadrement particulier. Les membres d’une famille nucléaire peuvent également rester ensemble.

Lors de sa séance du 11 mai 2022, le SONAS a confirmé que les critères d’attribution et les exceptions définis le 25 avril restaient valables. Dans des cas de rigueur qui ne sont pas explicitement couverts par ces exceptions, le SEM peut également attribuer des personnes à des cantons qui accueillent déjà un nombre disproportionné de réfugiés s’ils donnent leur accord à cette attribution ‒ par exemple, lorsque les enfants d’une famille vont déjà à l’école depuis un certain temps. La Confédération et les cantons invitent les personnes qui ont fui l’Ukraine à s’enregistrer au plus vite après leur arrivée en Suisse afin que l’attribution aux cantons et l’hébergement puissent être réglés rapidement et durablement. D’ailleurs, ces personnes ne peuvent prétendre aux prestations fournies par l’État qu’après leur enregistrement.

Actuellement, les créneaux disponibles pour se faire enregistrer ne manquent pas.

Les personnes vulnérables rentent plus longtemps dans les centres fédéraux pour requérants d’asile

Le SEM a également décidé, là encore à la demande des cantons, que les personnes vulnérables qui ont besoin d’un encadrement ou d’une forme d’hébergement particuliers pourraient rester quelques jours de plus dans les structures de la Confédération. Ainsi, les autorités cantonales ont le temps de trouver des logements appropriés. Par ailleurs, le SEM a indiqué qu’il exploitait actuellement près de 9000 places d’hébergement. Si nécessaire, 1400 places supplémentaires peuvent être mises à disposition dans des des halles polyvalentes de l’armée.

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