Lutte contre le terrorisme : mise en accusation d’un membre de « l’État islamique »

Le MPC accuse le prévenu d'avoir été membre de l'organisation terroriste EI opérant depuis la Suisse à partir de 2014 environ, mais au plus tard à partir de la mi-2016 et ce, jusqu'à son arrestation en mai 2017

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé un acte d’accusation contre un ressortissant irakien auprès du Tribunal pénal fédéral. Il lui est reproché d’avoir été actif pour l’organisation terroriste « État islamique (EI) » de diverses manières en tant que membre de cette dernière opérant depuis la Suisse. Le prévenu a occupé une position d’autorité sur d’autres membres de l’EI, également de haut rang.

Le MPC reproche au prévenu la violation de la loi fédérale interdisant les groupes « Al Qaïda » et « État islamique » et les organisations apparentées (RS 122), une participation à l’organisation criminelle EI (art. 260ter ch. 1 du Code pénal [CP]), l’escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) ainsi que la fabrication et la prise en dépôt de multiples représentations de la violence (art. 135 al. 1 CP). Le MPC a ouvert cette procédure pénale en novembre 2016. Le prévenu a été arrêté en mai 2017 et se trouve depuis lors en détention provisoire. Simultanément à l’envoi de l’acte accusation, le MPC a demandé au tribunal des mesures de contrainte compétent d’ordonner la détention de sûreté pour le prévenu.

Participation à l’organisation terroriste interdite EI
Le MPC accuse le prévenu d’avoir été membre de l’organisation terroriste EI opérant depuis la Suisse à partir de 2014 environ, mais au plus tard à partir de la mi-2016 et ce, jusqu’à son arrestation en mai 2017. Les investigations menées dans ce cadre ont permis de mettre à jour le vaste réseau transnational du prévenu de plus de 20 autres membres de l’EI en Suisse, en Syrie, en Irak, en Turquie, au Liban, en Finlande, ainsi que dans un lieu inconnu. Le prévenu y occupait une position d’autorité sur d’autres membres de l’EI, y compris sur des membres de haut rang et il agissait en tant que recruteur, passeur, financier et destinataire des instructions des dirigeants de l’EI.

Il est reproché au prévenu de nombreuses activités en faveur de l’EI. Il est notamment accusé d’avoir, en avril 2017 au Liban, tenté d’inciter un membre de l’EI résidant au Liban d’exécuter un attentat suicide au nom de l’EI. L’exécution de l’attentat a pu toutefois être empêchée à temps. Il lui est également fait grief d’avoir accepté l’instruction d’un membre de haut rang de l’EI de préparer des attentats en Suisse. De plus, selon l’acte d’accusation, il a soutenu financièrement l’EI, a recruté plusieurs personnes pour l’EI, les a fait entrer clandestinement dans l’EI et a donné à un membre de l’EI vivant en Syrie des instructions pour mettre en place des cellules dormantes pour l’EI.

Les investigations menées n’ont pas fourni d’indices qu’une attaque concrète était imminente en Suisse. Parmi les personnes recrutées par l’accusé pour l’EI et introduites clandestinement dans l’EI, selon l’acte d’accusation, il n’y a pas de personnes résidant en Suisse et aucuns citoyens suisses.

Escroquerie par métier
Selon l’acte d’accusation, entre février 2017 et son arrestation en mai 2017, le prévenu a fait de fausses déclarations sur sa situation financière aux services sociaux de la commune dont il dépendait dans le canton de Thurgovie à plus d’une douzaine de reprises lorsqu’on lui a demandé de le faire, obtenant ainsi de manière injustifiée l’allocation de prestations de l’aide sociale.

Fabrication et dépôt de multiples représentations de la violence
Le MPC fait en outre grief au prévenu d’avoir recueilli sur des supports de données de nombreuses représentations de la violence sur Internet entre 2016 et son arrestation en mai 2017 et de les y avoir stockées pour sa propre consommation et leur diffusion ultérieure. Il s’agit principalement de représentations propagandistes d’exécutions cruelles de toutes sortes.

Coopération fructueuse au niveau national et international
Les vastes investigations dans le cadre de cette procédure ont été menées sous la direction du MPC dans une équipe d’enquête conjointe de fedpol et de la police cantonale de Zurich. En outre, le MPC a coopéré avec plusieurs États par le biais de l’entraide judiciaire internationale. Le MPC remercie fedpol, la police cantonale de Zurich et ses autres partenaires nationaux et internationaux pour leur excellente coopération qui a permis la présente mise en accusation.

Comme d’habitude, le MPC formulera ses réquisitions quant à la peine lors de l’audience principale devant le Tribunal pénal fédéral. Dès le dépôt de l’acte d’accusation, le Tribunal pénal fédéral est compétent pour toute information complémentaire. Cela est également valable s’agissant de la détention à titre de sûreté du prévenu. La présomption d’innocence prévaut jusqu’à ce qu’un jugement soit entré en force.

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