Brèves

Objets de la votation populaire du 19 mai 2019

Mercredi, 16 Janvier 2019 - 23:11 albinfo.ch

(KEYSTONE/Alessandro Della Bella)

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 19 mai 2019, pour autant que les référendums annoncés aboutissent. Le Conseil fédéral a décidé à sa séance du 16 janvier 2019 de soumettre à la votation populaire du 19 mai 2019 les deux objets suivants :

Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (FF 2018 6077);
Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (FF 2018 6131).

Les deux objets seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été lancé contre chacun d’eux aboutit ; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 17 janvier 2019.La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement des deux référendums : LINK