Programme d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19

(KEYSTONE/Ennio Leanza)

Le Conseil fédéral entend renforcer le développement et la production de médicaments contre le COVID-19. Lors de la séance du 19 mai, il a approuvé un programme d’encouragement à hauteur de 50 millions de francs, limité à fin 2022, et a défini les critères de base des investissements de la Confédération. Les contributions doivent permettre d’approvisionner rapidement la population suisse en médicaments nouveaux et innovants pour lutter contre le COVID-19. De plus, il est prévu d’améliorer les conditions-cadres en Suisse pour le développement et la production de technologies innovantes concernant les vaccins.

En collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’Administration fédérale des finances (AFF), le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a soumis une note de discussion concernant un programme d’encouragement au développement et à la production de médicaments et de vaccins contre le COVID-19.

Grâce à la modification du 20 mars 2021 de la loi COVID-19, la Confédération dispose d’une importante marge de manœuvre pour renforcer le développement et la production de médicaments contre le COVID-19 en Suisse. Le Conseil fédéral peut aussi bien encourager la production et le développement que commander lui-même la production. La Confédération peut ainsi contribuer à ce que la population suisse dispose rapidement de médicaments en quantité suffisante.

Depuis le début de la pandémie, la Confédération soutient les cantons dans l’approvisionnement en matériel médical essentiel. À cette fin, elle peut également acquérir à titre subsidiaire des médicaments pour traiter des patients atteints du COVID-19. En plus de ce soutien à court terme, le Conseil fédéral a désormais aussi décidé d’une stratégie à moyen terme avec un programme spécifique visant à encourager la recherche, le développement et la production de médicaments contre le COVID-19. Il entend ainsi contribuer au traitement des personnes qui ne peuvent pas être vaccinées ou qui tombent malades malgré la vaccination.

Le programme d’encouragement doit définir les critères de base qui s’appliquent aux investissements de la Confédération. Il devrait être ainsi possible, d’ici fin 2022, de mettre à la disposition des patients les médicaments développés dans le cadre du programme et qui se distinguent clairement des autres médicaments disponibles ou qui le seront dans un proche avenir. Les fonds d’encouragement ne doivent être accordés que si un financement privé s’avère impossible ou que l’accès de la Suisse à des biens médicaux essentiels risque d’être entravé. La Confédération devrait bénéficier d’une contrepartie pour ces investissements (p. ex. livraison prioritaire). Les fonds d’encouragement doivent être examinés selon des critères transparents et scientifiques.

Les critères du programme d’encouragement et la procédure de demande seront publiés à partir de juillet 2021. Le programme est limité à fin 2022. Le Conseil fédéral part du principe que, par la suite, le marché libre sera en mesure d’assurer l’approvisionnement et qu’une intervention ultérieure de l’État ne sera plus inutile. La réalisation doit être confiée à une organisation existante dotée de structures juridiques et familiarisée avec la mise en œuvre de programmes d’encouragement. Le Conseil fédéral décidera d’ici l’été à qui il confiera le mandat.

Afin d’assurer à la Suisse l’accès à des vaccins contre le COVID-19 sûrs et efficaces, la Confédération a conclu des contrats de réservation et d’achat anticipés avec différents producteurs potentiellement prospères. La semaine dernière, le Conseil fédéral a défini la stratégie d’acquisition des vaccins pour 2022, qui permettra d’assurer un approvisionnement suffisant.

Au-delà de 2022, le Conseil fédéral continuera aussi à miser principalement sur des contrats de réservation et de pandémie et, dans ce but, il approfondira le contact avec les fabricants de vaccins à ARNm. Cette approche assure un portfolio diversifié. Il est ainsi possible de minimiser les risques liés aux technologies et à la production, car le développement rapide des nouvelles mutations du coronavirus rend nécessaire une stratégie d’approvisionnement flexible.

En outre, il est prévu d’élaborer, conjointement avec les hautes écoles et l’industrie, une stratégie permettant à la Suisse de continuer à améliorer ses conditions-cadres pour que notre pays reste bien positionné afin de mettre des capacités à disposition pour la recherche, le développement et la production de vaccins, à un stade précoce, lors d’une prochaine pandémie. En collaboration avec différents pays partenaires, la Suisse pourrait ainsi apporter une contribution à un accès global aux vaccins.

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