Rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse

La Suisse a poursuivi sa mission visant à lier ses intérêts en matière de migration à la coopération internationale

L’année 2018 a été marquée par une nette diminution de la migration irrégulière vers l’Europe. Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008. Des défis subsistent pourtant en raison de conflits armés, de violations de droits de l’homme, de persécutions, ou de l’absence d’opportunités économiques dans les régions d’origine les plus importantes. Pour y répondre, un instrument essentiel est le lien stratégique entre les intérêts de la Suisse en matière de migration et la coopération internationale. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la protection des réfugiés et des migrants en situation de vulnérabilité, dans une approche bilatérale, régionale et multilatérale. Le Conseil fédéral le relève dans son rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, adopté lors de sa séance du 29 mai 2019.

L’un des objectifs de la Confédération en termes de politique migratoire est de renforcer la protection des migrants dans les régions de provenance et de transit. Ces activités, basées sur une approche interdépartementale, reposent sur plusieurs instruments allant d’une approche partenariale avec les pays de provenance, de transit et de destination au travail sur les causes de la migration forcée et irrégulière et la création de perspectives sur place.

La Suisse a poursuivi sa mission visant à lier ses intérêts en matière de migration à la coopération internationale. Elle a notamment maintenu son engagement en faveur de la protection des réfugiés, des migrants et des personnes déplacées au Moyen-Orient et dans la Corne de l’Afrique. Le but est de combattre les causes des déplacements forcés et d’améliorer les conditions de vie des migrants sur place, en tentant de trouver des solutions durables, de créer des perspectives et des opportunités socioéconomiques locales.

Une collaboration à l’échelle bilatérale et régionale

La Suisse a intensifié sa collaboration bilatérale avec plusieurs Etats. Outre les nombreux dialogues qu’elle a menés dans le but de renforcer la coopération en matière de migration, la Confédération a signé en août 2018 un nouveau partenariat migratoire avec le Sri Lanka. Il s’agit du sixième partenariat migratoire de la Suisse, et du premier conclu avec un pays asiatique.

Avec l’Ethiopie, la Suisse a pu s’accorder en novembre 2018 dans le domaine des renvois. Il a été convenu d’appliquer aux cas suisses les procédures en vigueur depuis février 2018 entre l’Union européenne (UE) et l’Ethiopie.

Par ailleurs, plus de 960 réfugiés syriens particulièrement vulnérables du Moyen-Orient ont été réinstallés en Suisse en 2018. La réinstallation constitue un signe important de solidarité envers les pays de premier accueil. Le Conseil fédéral a dans cet esprit décidé en 2018 de poursuivre sa participation au programme de réinstallation mené sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Enfin, en 2018, la Suisse et l’UE ont approfondi leur coopération dans le domaine de la migration. La question de la répartition des charges entre les Etats signataires des accords Schengen/Dublin dans le domaine de l’asile et de la lutte contre la migration irrégulière a continué de susciter des débats controversés. Exerçant son droit de participation, la Suisse a pris part aux discussions relatives à la recherche d’une solution équitable et solidaire. Malgré l’absence de progrès réalisés dans la réforme du système de Dublin en 2018, la Suisse a poursuivi son engagement en faveur d’un meilleur partage des responsabilités entre les Etats membres.

Un engagement au niveau multilatéral

La Suisse est active depuis des années dans le développement d’une gouvernance globale de la migration. Les objectifs consistent à garantir le respect des droits de l’homme, prévenir l’exploitation et les déplacements forcés et faire en sorte que la migration déploie des effets bénéfiques pour tous.

Le rapport met en exergue notamment le débat interne suscité par le Pacte de l’ONU sur les migrations adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2018. Le Conseil fédéral s’est conformé au souhait de l’Assemblée fédérale d’examiner cet acte en profondeur. Il s’est pour l’instant abstenu de l’approuver et attendra l’issue du débat parlementaire avant de donner sa position définitive.

Enfin, la Suisse a adopté le Pacte mondial sur les réfugiés en décembre 2018. Ce pacte renforce le système international de protection des réfugiés, lequel repose lui-même sur la convention de Genève relative aux statut des réfugiés.

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