Lors de sa séance du 16 septembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de suspendre intégralement l’accord visant à faciliter la délivrance de visas que la Suisse a conclu avec la Russie. En conséquence, les ressortissants russes qui veulent un visa sont à nouveau soumis à la procédure ordinaire. Le Conseil fédéral s’aligne ainsi sur la décision de l’Union européenne, contribuant par là à l’uniformité de la politique des visas au niveau européen.

Étant donné que l’agression de la Russie contre l’Ukraine en violation du droit international se poursuit, l’Union européenne (UE) a décidé le 9 septembre 2022 de suspendre intégralement son accord avec la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas. Lors de sa séance du 16 septembre 2022, le Conseil fédéral a également décidé de suspendre l’accord que la Suisse a conclu avec la Russie. La Suisse avait déjà levé les facilités en matière d’obtention de visa pour certaines catégories de personnes, comme les hommes et femmes d’affaires russes, ainsi que l’exemption de l’obligation de visa pour les diplomates russes. Le Conseil fédéral avait alors également suivi une décision de l’UE.

La Suisse a tout intérêt à concourir à une politique des visas commune et uniforme à l’échelle européenne, sans quoi elle risquerait d’être confrontée à une hausse du nombre de demandes de visa déposées auprès de ses représentations à l’étranger par des ressortissants russes cherchant à contourner les décisions de l’UE.

Conséquences de la suspension

En 2009, la Suisse et la Fédération de Russie ont signé un accord visant à faciliter la délivrance de visas à leurs ressortissants. Cet accord prévoit une procédure simplifiée en matière de visas pour certaines catégories de personnes ou de voyages ainsi qu’une réduction ou une suppression des émoluments qui s’y rapportent. Le Conseil fédéral vient de décider de suspendre intégralement cet accord.

Il s’agit toutefois non pas d’imposer aux ressortissants russes une interdiction générale de visa, mais de leur appliquer à nouveau la procédure ordinaire, c’est-à-dire les règles du code des visas.