Thématique
Voyager en Suisse avec un camping-car loué à l’étranger
Le droit douanier suisse autorise de circuler en Suisse avec des véhicules loués à l’étranger à des sociétés de location pour autant qu’ils soient utilisés à des fins privées. L'utilisation est toutefois liée à une période limitée
La pandémie de COVID-19 a créé de nouvelles façons de voyager et le camping a le vent en poupe. La location de camping-cars en ligne voient ses offres se multiplier. La location de tels véhicules à l’étranger par des personnes domiciliées en Suisse pour y voyager demande des formalités douanières à accomplir. Voici les conseils de l’Administration fédérale des douanes (AFD) à ce sujet.
Le camping étant devenu une nouvelle façon de passer des vacances, les voyages en camping-car ont désormais la cote. Les locations à l’étranger peuvent parfois être attractives et l’offre provient de sociétés de location ou de particuliers. Il n’est cependant pas toujours possible de voyager en Suisse avec un véhicule immatriculé à l’étranger, ou alors il faut accomplir des formalités douanières à l’entrée en Suisse.
Utilisation pendant une période limitée
Le droit douanier suisse autorise de circuler en Suisse avec des véhicules loués à l’étranger à des sociétés de location pour autant qu’ils soient utilisés à des fins privées. L’utilisation est toutefois liée à une période limitée. Lors de l’entrée en Suisse, il suffit de demander un certificat de prise en note pour le véhicule à un poste de douane occupé, pendant les heures d’ouverture du trafic touristique. Avec ce certificat valable huit jours – à compter du début du contrat de location – il est possible de réexporter le véhicule ou de le rendre dans une succursale suisse de l’entreprise de location de véhicules. L’établissement du certificat est gratuit. À noter que le non-respect du délai de réexportation fixé entraînera la perception ultérieure des redevances d’entrée et l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre du conducteur.
De particuliers à particuliers
Il existe des plateformes Internet sur lesquelles des particuliers proposent leurs camping-cars à la location. L’entrée en Suisse avec un tel véhicule étranger est refusée, même si son utilisation est à des fins privées.
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