Soutien au secteur culturel en lien avec le COVID-19 : les demandes peuvent être déposées

La validité de l’ordonnance est limitée à deux mois. La Confédération libère pour le financement des mesures complémentaires une première tranche de 280 millions de francs

Le secteur culturel est fortement touché par la pandémie du COVID-19 et par les mesures prises par les autorités pour en atténuer les effets. Aussi le Conseil fédéral a décidé le 20 mars 2020 d’arrêter un train de mesures à hauteur de 280 millions de francs en faveur de la culture. Les demandes d’aides financières peuvent être présentées aux cantons, à l’association Suisseculture Sociale ou aux associations culturelles d’amateurs.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures en vue d’atténuer l’impact économique de la propagation du COVID-19 (cf. communiqué de presse du Conseil fédéral du 20 mars 2020). Afin de tenir compte de la situation très particulière du secteur culturel, le Conseil fédéral a complété ces mesures, qui sont également ouvertes aux entreprises et aux acteurs culturels, par des instruments spécifiques. Ceux-ci sont définis dans l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture).

Les directives d’exécution élaborées en étroite collaboration avec les cantons sont prêtes et les demandes pour bénéficier des mesures complémentaires pour la culture peuvent être déposées. Les aides financières peuvent être demandées aux cantons, à l’association Suisseculture Sociale et aux associations culturelles d’amateurs. Les différents cantons pourront procéder aux premiers versements après avoir signé avec la Confédération la convention de prestation qui précise les modalités. Toutes les informations utiles et les adresses des services compétents se trouvent sur le site de l’Office fédéral de la culture (OFC). https://www.bak.admin.ch/coronavirus

La validité de l’ordonnance est limitée à deux mois. La Confédération libère pour le financement des mesures complémentaires une première tranche de 280 millions de francs répartis comme suit :

aides d’urgence aux entreprises culturelles (100 millions de francs) et aux acteurs culturels (25 millions de francs)
indemnisations pour pertes financières destinées aux entreprises culturelles, à but lucratif ou sans but lucratif, et aux acteurs culturels (145 millions de francs)
aides financières pour les associations culturelles d’amateurs (10 millions de francs)
Ces deux prochains mois, l’OFC et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia suivront de près l’évolution de la situation, en coopération avec les cantons et les organisations culturelles (en particulier Suisseculture sociale) ; ils dresseront un état des lieux à l’intention du Conseil fédéral et examineront s’il est éventuellement nécessaire de prolonger la durée de validité de l’ordonnance.

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