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L’élection d’Isa Mustafa est anticonstitutionnelle
La Cour constitutionnelle du Kosovo affirme que l’élection d’Isa Mustafa à la tête du parlement le 17 juillet dernier est anticonstitutionnelle.
Cette décision arrive en conséquence de la demande du parti du PDK, visant à vérifier la légalité de l’élection d’Isa Mustafa à la tête du parlement. En effet, Mustafa avait été élu avec 83 votes en sa faveur, le 17 juillet dernier.
Le site internet officiel de la cour a publié la décision, dans laquelle il est expliqué que « la réunion ainsi que la procédure après l’abandon de la session par la présidente pour manque de quorum sont illégales. Il a ainsi été décidé que 83 députés ont violé la constitution, en continuant la réunion.»
La cour estime également que la décision d’élire Isa Mustafa comme dirigeant du parlement du Kosovo est « anticonstitutionnelle, autant dans le contenu que dans la procédure ». Comme le dit le communiqué, « ce n’est pas le plus grand groupe parlementaire qui a proposé le président du parlement » transmet REL.
La décision de la cour, ce vendredi, dit que la première session constitutive du parlement n’a pas été réalisée de manière complète et que « le parlement doit terminer la session constitutive en élisant le président ainsi que les vice-présidents »
Le parti démocratique du Kosovo s’est réjoui d’une telle décision.
Le PDK estime que cette décision est « un acte mettant en application la constitution dans le pays et un indicateur démontrant que la volonté des citoyens, exprimée lors des élections du 8 juin, est suprême et inchangeable ».
Le bloc (LDK-AAK-Nisma NDLR) a quant à lui répliqué que cette coalition “a pris en considération le communiqué de presse publié par la cour constitutionnelle est et en attente de la publication du texte final ». Par ailleurs, le bloc s’est abstenu de commentaires. Malgré le fait que l’élection d’Isa Mustafa soit considérée comme illégale, les trois partis espèrent que la décision finale de la cour sera en leur faveur.
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