Budget pour l’année à venir

Le budget 2024 est disponible dès maintenant sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Il paraîtra sur papier à la mi-septembre.

Après en avoir communiqué les chiffres le 28 juin 2023, le Conseil fédéral publie aujourd’hui le budget 2024 dans ses détails. Il a ainsi adopté, lors de sa séance du 23 août 2023, le message concernant le budget 2024 assorti d’un plan intégré des tâches et des finances pour les années 2025 à 2027 (budget 2024 avec PITF 2025-2027). Ce message présente toutes les recettes et dépenses prévues pour l’année 2024 ainsi que les perspectives pour les trois années suivantes.

Les vastes mesures d’assainissement décidées ce printemps permettent au budget 2024 d’être conforme aux exigences du frein à l’endettement. Se fondant sur les décisions prises jusqu’en juin 2023, le message du Conseil fédéral sur le budget 2024 indique encore un excédent de financement structurel de 4 millions de francs au budget ordinaire. Le 11 août 2023, UBS a résilié le contrat de garantie contre les pertes qui la liait à la Confédération. Par conséquent, les recettes qui avaient été budgétisées au titre de l’émolument visant à couvrir des frais courants (36 millions) et les charges prévues dans ce cadre (10 millions) ne sont désormais plus attendues; il en découle un déficit de financement structurel de 22 millions de francs. Afin de garantir que les exigences du frein à l’endettement demeurent respectées au budget 2024, le Conseil fédéral élaborera, d’ici à la fin du mois de septembre, une annonce tardive concernant le budget 2024 à l’intention des Commissions des finances.

Les exercices 2025 à 2027 resteront délicats, car ils afficheront des déficits structurels pouvant atteindre 1,2 milliard de francs. Les incertitudes concernant les années suivantes restent élevées et, en l’état actuel des connaissances, de nouvelles mesures de correction budgétaire pourraient être nécessaires.

Le message concernant le budget 2024 avec PITF 2025-2027 fournit des informations détaillées sur la situation budgétaire de la Confédération. Il est divisé en deux tomes:

Tome 1: Rapport sur le budget avec PITF

Tome 2: Budget avec PITF des unités administratives

• Tome 2A: 1re partie (Autorités et tribunaux, DFAE, DFI, DFJP, DDPS)
• Tome 2B: 2e partie (DFF, DEFR, DETEC)

Figurent également sur le site Internet de l’AFF:

• un résumé accompagné de graphiques: «Aperçu des finances fédérales»;
• un nouveau portail de données (comportant des représentations graphiques);
• des séries temporelles (tableaux Excel);
• le communiqué de presse du 28 juin 2023: «Adoption du budget 2024 mis au point: ouverture de la consultation relative au train de mesures d’allégement 2025».

Budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (budget avec PITF)
Une fois par an, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale au moyen d’un message le budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances (PITF). Celui-ci fait état, pour l’exercice budgétaire et les trois années suivantes, des charges et dépenses d’investissement prévues, des revenus et recettes d’investissement escomptés ainsi que des dépenses et recettes totales estimées de la Confédération. Il met en outre en évidence, pour toutes les unités administratives, la planification des tâches et des finances ainsi que les groupes de prestations, accompagnés des principaux objectifs.

admin.ch

---